11 octobre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 2

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Porte sur : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Le vote, siège par siège

233 pour, 18 contre

233Pour

18Contre

92AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	131	0	0	2	—
UCmajoritairement pour	56	0	0	0	—
SERmajoritairement abstention	0	1	63	0	—
CRCE-Kmajoritairement abstention	0	0	18	0	—
RDPImajoritairement pour	22	0	0	0	—
RDSEmajoritairement abstention	5	0	11	0	—
GESTmajoritairement contre	0	17	0	0	—
LIRTmajoritairement pour	18	0	0	0	—
RASNAGmajoritairement pour	1	0	0	3	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 233Contre 18 Abstention 92 Non-votant 5

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Aymeric Durox	RASNAG	Seine-et-Marne	Non-votant
Joshua Hochart	RASNAG	Nord	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Sophie Primas	LR	Yvelines	Non-votantprésident de séance
Stéphane Ravier	RASNAG	Bouches-du-Rhône	Non-votant

5 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-2

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.