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26 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 34

sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Scrutin public · Sénat · 340 votants

Le vote, siège par siège

134 pour, 181 contre

134Pour
181Contre
25AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
SERmajoritairement contre06200—
RDSEmajoritairement contre31311—
LRmajoritairement pour122101—
UCmajoritairement contre05805—
CRCE-Kmajoritairement abstention02160—
LIRTmajoritairement pour9060—
GESTmajoritairement contre01500—
UNTmajoritairement contre01500—
RDPImajoritairement contre01420—
RASNAGmajoritairement contre0101—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 134Contre 181Abstention 25Non-votant 8
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Rodolphe AlexandreRDPIGuyaneContre
Gabriel AmardRASNAGRhôneContre
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
François AubeyRDSECalvadosContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Annick BillonUCVendéeContre
Olivier BitzUCOrneContre
Grégory BlancGESTMaine-et-LoireContre
Régis BlanchetUCIndreContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Yves BleunvenUCMorbihanContre
François BonneauUCCharenteContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Christine BostSERGirondeContre
Denis BouadSERGardContre
Manon BouquinUNTHéraultContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisContre
Jean-Luc BraultUCLoir-et-CherContre
Fabien BraviUNTBouches-du-RhôneContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Colombe BrosselSERParisContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhôneContre
Guislain CambierUCNordContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesContre
Christophe ChaillouSERLoiretContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Bastien CoritonSERSeine-MaritimeContre
Édouard CourtialUCOiseContre
Thierry CozicSERSartheContre
Thierry d'AigremontUNTVaucluseContre
Forough DadkhahSERFinistèreContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Raphaël DaubetRDSELotContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Bernard DelcrosUCCantalContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordContre
Edwige DiazUNTGirondeContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Isabelle DollingerUCBas-RhinContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Alain DuffourgUCGersContre
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Sébastien FagnenSERMancheContre
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Claudie Faucon MejeanSERAudeContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Stéphane FouassinRDPILa RéunionContre
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesContre
Julie FrêcheSERHéraultContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Magali Gasto OustricRDSEHaute-GaronneContre
Frank GilettiUNTVarContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventUNTAinContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Antoinette GuhlGESTParisContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeUCHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Joshua HochartUNTNordContre
Marie-Lise HousseauUCTarnContre
Benjamin HuinRDPIHaut-RhinContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Yannick JadotGESTParisContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierGESTParisContre
Sylvie JosserandUNTGardContre
Patrick KannerSERNordContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteRDSENordContre
Carine LeroyUNTVarContre
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimeContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Audrey LinkenheldSERNordContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Alain MarcUCAveyronContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Arnaud MartheySERDoubsContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Paulette MatraySERSaône-et-LoireContre
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Jean-Jacques MichauRDSEAriègeContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Renaud MuselierUCBouches-du-RhôneContre
Pierre MédevielleUCHaute-GaronneContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Georges NaturelUCNouvelle-CalédonieContre
Nathalie NiesonRDPIDrômeContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliSERMayotteContre
Alexandre OuizilleSEROiseContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Cyril PellevatUCHaute-SavoieContre
Ryan PersaudRDPIGuyaneContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Marc PéréGESTHaute-GaronneContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
François RebsamenSERCôte-d'OrContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceContre
Pernelle RichardotSERBas-RhinContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Carole RolandoSERGersContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Marie-Ange RousselotRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Thierry SuaudSERHaute-GaronneContre
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Lafaele TukumuliRDPIIles Wallis et FutunaContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Louis VogelUCSeine-et-MarneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dominique VérienUCYonneContre
Dany WattebledRDSENordContre
Michaël WeberSERMoselleContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

181 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, M. Christophe Plassard a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, Mme Annick Girardin a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, M. Dominique Théophile a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, MM. Jean Hingray et Franck Menonville ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 28 octobre 2026, M. Édouard Fritch a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-34

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.