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26 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 34

sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Scrutin public · Sénat · 340 votants

Le vote, siège par siège

134 pour, 181 contre

134Pour
181Contre
25AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
SERmajoritairement contre06200—
RDSEmajoritairement contre31311—
LRmajoritairement pour122101—
UCmajoritairement contre05805—
CRCE-Kmajoritairement abstention02160—
LIRTmajoritairement pour9060—
GESTmajoritairement contre01500—
UNTmajoritairement contre01500—
RDPImajoritairement contre01420—
RASNAGmajoritairement contre0101—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 134Contre 181Abstention 25Non-votant 8
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Géraldine AmourouxLRGirondePour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Véronique BaudeLRAinPour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Valérie Bazin-MalgrasLRAubePour
Bruno BelinLRViennePour
Marie-Jeanne BellamyLRViennePour
Nicolas BelloirLRIlle-et-VilainePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Serge BerardLRRhônePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiquePour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Pierre BoileauLRMeurthe-et-MosellePour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Julien BounieLRCorrèzePour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FrancePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Florent BrunetLRDrômePour
Christian BruyenLRMarnePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisPour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Pascal CosteLRCorrèzePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Maxence de RugyLRVendéePour
Jean-Marc DeliaLRAlpes-MaritimesPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Dimitri DoussotLRHaute-SaônePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Bertrand DupontLRFrançais établis hors de FrancePour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisPour
Joseph FrancisLRHéraultPour
Édouard FritchLRPolynésie françaisePour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Daniel GibbsLRSaint-MartinPour
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Béatrice GosselinLRManchePour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Christophe GuilloteauLRRhônePour
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Loïc KervranLIRTCherPour
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Bertrand LabarLRCreusePour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Dominique Le MènerLRSarthePour
Patrick LeclercLIRTFinistèrePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
David MargueritteLRManchePour
Pauline MartinLRLoiretPour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Annick MerleLRIsèrePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Sébastien MichelLRRhônePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Marie-Pierre MissiouxLRDeux-SèvresPour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Marie-Pierre MoutonLRDrômePour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Olivier PaccaudLROisePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimePour
Kristina PluchetLREurePour
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Virginie QuentinLREure-et-LoirPour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Samir RhiminiLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Alexis RobinLREure-et-LoirPour
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Dominique SantoniLRVauclusePour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Christian SimonLRVarPour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Laurent SomonLRSommePour
Francis SzpinerLRParisPour
Marc SénéLRBas-RhinPour
Dominique ThéophileRDSEGuadeloupePour
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Anne VentalonLRArdèchePour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour

134 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, M. Christophe Plassard a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, Mme Annick Girardin a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, M. Dominique Théophile a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, MM. Jean Hingray et Franck Menonville ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 28 octobre 2026, M. Édouard Fritch a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-34

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.