sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
134 pour, 181 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SERmajoritairement contre | 0 | 62 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement contre | 3 | 13 | 1 | 1 | — | |
| LRmajoritairement pour | 122 | 1 | 0 | 1 | — | |
| UCmajoritairement contre | 0 | 58 | 0 | 5 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement abstention | 0 | 2 | 16 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement pour | 9 | 0 | 6 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement contre | 0 | 15 | 0 | 0 | — | |
| UNTmajoritairement contre | 0 | 15 | 0 | 0 | — | |
| RDPImajoritairement contre | 0 | 14 | 2 | 0 | — | |
| RASNAGmajoritairement contre | 0 | 1 | 0 | 1 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Nathalie Delattre | RDSE | Gironde | Non-votantprésident de séance |
| Françoise Gatel | UC | Ille-et-Vilaine | Non-votantmembre du gouvernement |
| Christine Herzog | UC | Moselle | Non-votant |
| Jean Hingray | UC | Vosges | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Franck Menonville | UC | Meuse | Non-votant |
| Jean-Marie Mizzon | UC | Moselle | Non-votant |
| Paul Mougenot | RASNAG | Aisne | Non-votant |
8 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →
Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, M. Christophe Plassard a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗
Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, Mme Annick Girardin a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗
Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, M. Dominique Théophile a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗
Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, MM. Jean Hingray et Franck Menonville ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗
Lors de la séance du mercredi 28 octobre 2026, M. Édouard Fritch a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2026-34
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.