APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à étendre le dispositif TO-DE aux cotisation salariales et aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). »n° 35147 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 114rejeté
« Ainsi, par dérogation, aux règles d’assiette sociale, les cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des activités de location de… »n° 35137 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 30adopté
« La crise du logement en France atteint une ampleur historique. »n° 35127 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 35adopté
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35117 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 87adopté
« Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII), dont l’activité participe à la transition… »n° 35107 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 103rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la… »n° 35097 nov. 2025Scrutin ordinaire232 / 3adopté
« Cet amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de cotisations sociales… »n° 35087 nov. 2025Scrutin ordinaire216 / 1adopté
« Cet amendement de repli vise à supprimer la rationalisation de l’exonération attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise. »n° 35077 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 131rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la… »n° 35067 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 135rejeté
« L’article 9 réduit, plafonne ou supprime un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales. »n° 35057 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 162rejeté
« Cet amendement vise à faire davantage contribuer au système de retraite les entreprises de plus de 50 salarié·es dont la proportion d’arrêt maladie… »n° 35047 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 127rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont… »n° 35037 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 117rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner l’exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à… »n° 35027 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 137rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre les montants versés via les primes de partage de la valeur aux… »n° 35017 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 103rejeté
« L’objectif est double : permettre à ceux qui le souhaitent d’augmenter leur activité réelle et renforcer leur pouvoir d’achat, sans alourdir le coût… »n° 35007 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 82rejeté
« Cet amendement prévoit le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse. »n° 34997 nov. 2025Scrutin ordinaire33 / 101rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les… »n° 34987 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 94rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les… »n° 34976 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 114rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement… »n° 34966 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 104rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir aux cotisations sociales certains revenus du capital (les dividendes… »n° 34956 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 142rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les recettes de la Sécurité Sociale, tout en incitant les entreprises à… »n° 34946 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 166rejeté
« Le présent amendement vise à inclure l’ensemble des dispositifs de partage de la valeur (intéressement, participation, PEE) dans l’assiette des… »n° 34936 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 177rejeté
« Malgré son succès, le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, a été supprimé en 2012, puis partiellement réintroduit avec la loi n°… »n° 34926 nov. 2025Scrutin ordinaire139 / 83adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger toutes les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires… »n° 34916 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 167rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales applicables aux… »n° 34906 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 135rejeté
« Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. »n° 34896 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 173rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'exonération de cotisations salariales "vieillesse" sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les… »n° 34886 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 177rejeté
« Cet amendement vise à conditionner, pour toutes les entreprises, le bénéfice des allégements de cotisations patronales au respect de l’égalité… »n° 34876 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 144rejeté
« Cet amendement vise à conditionner le bénéfice de la réduction générale des cotisations patronales à la mise en œuvre, par les employeurs, d’une… »n° 34866 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 146rejeté
« Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction… »n° 34856 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 134rejeté
« Arcelor Mittal, STMicroelectronics, LVMH, Arkema, Vencorex, Casino : le nombre de PSE augmente continûment depuis 2022 et a été multiplié par deux… »n° 34846 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 93rejeté
« Il prévoit de calculer les allégements généraux sur les minima de branche lorsque ceux-ci sont inférieurs au salaire minimum de croissance, dans… »n° 34836 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 34adopté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates visent à déterminer les seuils de calcul d'exonérations de cotisations patronales en fonction du SMIC de… »n° 34826 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 166rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales en cible (après l'année 2025… »n° 34816 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 192rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, porté avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à fixer le point de sortie des… »n° 34806 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 196rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. »n° 34796 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 192rejeté
« Le présent amendement prévoit un gel en 2026 du montant maximal et du point de sortie de la réduction générale de cotisations patronales. »n° 34786 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 195rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la… »n° 34776 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 145rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une… »n° 34766 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 139rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la… »n° 34756 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 124rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.