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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 241 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. »n° 9081 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 27adopté
« Sa suppression permettrait d’alléger la fiscalité pesant sur les entreprises et de renforcer leur compétitivité face à la concurrence étrangère. »n° 9080 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 36adopté
« La taxe spéciale sur les conventions d’assurance est répartie entre la branche Famille et les départements. »n° 9079 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 32adopté
« Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les problèmes posés par la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. »n° 9078 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 55rejeté
« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 12, qui prolonge en 2027 la taxe "exceptionnelle" à la charge des… »n° 9077 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire77 / 10adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise propose de relever à 12% du chiffre d'affaires de la contribution des laboratoires… »n° 9076 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 49rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les médicaments hybrides et biosimilaires de la contribution supplémentaire sur… »n° 9075 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 19adopté
« Le présent amendement reprend l'article 1er de la proposition de loi n° 3077. »n° 9074 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire16 / 13adopté
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9073 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas… »n° 9072 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 39rejeté
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2 milliards d'euros. »n° 9071 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 37rejeté
« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques selon les aides et financements publics… »n° 9070 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 35rejeté
« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés… »n° 9069 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 36rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à diminuer le "montant M" à partir duquel les laboratoires doivent rendre de l'argent… »n° 9068 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 31rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s'oppose à la hausse du "montant M" pour 2026 et souhaite au moins maintenir le rendement de la… »n° 9067 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 26rejeté
« Les dépenses de produits de santé remboursées par l’Assurance maladie connaissent une dynamique préoccupante. »n° 9066 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 52rejeté
« Cet amendement supprime l’article 10, qui instaure une taxe de 15 % sur certaines rémunérations versées aux groupements de pharmacies par les… »n° 9065 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 54adopté
« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 9 qui crée un nouvel impôt de production à la charge des entreprises… »n° 9064 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 45adopté
« Depuis l'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement multiplie les taxes comportementales, que l'article 8… »n° 9063 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 62rejeté
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des… »n° 9062 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 78rejeté
« Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard. »n° 9061 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 76rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. »n° 9060 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 67rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de… »n° 9059 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
« Cet amendement vise à harmoniser le calcul de la cotisation spécifique sur les boissons alcooliques en la faisant reposer sur la quantité d’alcool… »n° 9058 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 79rejeté
« Cet amendement vise à étendre la « cotisation Sécurité sociale » à l’ensemble des boissons alcooliques, alors qu’elle ne s’applique aujourd’hui… »n° 9057 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire40 / 84rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool. »n° 9056 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 83rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses… »n° 9055 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. »n° 9054 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 67rejeté
« Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs… »n° 9053 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 64rejeté
« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des… »n° 9052 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 63rejeté
« Renforcer la prévention nutritionnelle dans les publicités alimentaires ultramarines Le présent amendement a pour objet de renforcer l’information… »n° 9051 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 64rejeté
« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires… »n° 9050 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 66rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutri-Score pour tous les produits… »n° 9049 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». »n° 9048 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de… »n° 9047 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 49adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité… »n° 9046 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 34rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à réduire l’exposition des sols et des populations au cadmium contenu dans certains… »n° 9045 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 30rejeté
« Cet amendement vise à tendre vers une alimentation moins transformée, moins carnée et plus durable, en incitant les entreprises à produire moins de… »n° 9044 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire14 / 84rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de «… »n° 9043 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 81rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher que l’encadrement de la teneur en sucres des produits alimentaires commercialisés dans… »n° 9042 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 83rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.