APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

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Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de pr…n° 6285 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté28 avril 2026Scrutin ordinaire204 / 31adopté
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïb…n° 6284 · Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 198516 avril 2026Scrutin ordinaire31 / 0adopté
« L’article unique du présent projet de loi introduit une nouvelle modulation de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage, cette fois-ci en… »n° 6283 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage16 avril 2026Scrutin ordinaire77 / 32adopté
« Cet amendement vise à supprimer le gage de cette proposition de loi »n° 6282 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 48adopté
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques …n° 6281 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire45 / 91rejeté
« L’article 8 bis de la présente proposition de loi modifie l’article L. »n° 6280 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire57 / 82rejeté
« Cet amendement de repli vise à renforcer le contrôle du juge et à limiter le pouvoir de l’administration. »n° 6279 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire75 / 55adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent réduire la durée maximale du maintien en rétention. »n° 6278 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire84 / 50adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du champ de la rétention administrative. »n° 6277 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire66 / 49adopté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien des dispositions en vigueur sur les placements successifs en rétention à… »n° 6276 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire49 / 62rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des… »n° 6275 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire51 / 62rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6274 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire58 / 60rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6273 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire56 / 62rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6272 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire56 / 62rejeté
« Le présent amendement vise à interdire qu’une nouvelle décision de placement en centre de rétention administrative puisse être prise sur le fondement… »n° 6271 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire51 / 62rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’article 8bis qui ouvre un champ de rétention particulièrement grave tant en… »n° 6270 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 98rejeté
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).n° 6269 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire138 / 45adopté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien de l'article L. »n° 6268 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire84 / 77adopté
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des… »n° 6267 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire74 / 73adopté
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des… »n° 6266 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire73 / 70adopté
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des… »n° 6265 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire70 / 72rejeté
« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI souhaitent réduire la durée maximale de rétention des personnes étrangères lorsqu’elle est… »n° 6264 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire69 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les exigences encadrant la prolongation du maintien en rétention en conditionnant… »n° 6263 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire69 / 69rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6262 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire67 / 68rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6261 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire64 / 66rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6260 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 66rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6259 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 66rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6258 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire63 / 66rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6257 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire64 / 66rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du champ de personnes pouvant être soumises à une durée de rétention… »n° 6256 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire51 / 59rejeté
la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).n° 6255 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire50 / 60rejeté
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6254 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire55 / 49adopté
« Une durée de rétention excessive ne renforce pas l’efficacité des procédures d’éloignement mais aggrave les atteintes aux droits fondamentaux. »n° 6253 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire48 / 56rejeté
« L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités… »n° 6252 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire44 / 48rejeté
« Cet amendement vise à limiter l'extension des conditions de détentions en CRA aux fins de prolongation du maintien au-delà de la durée maximale de… »n° 6251 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire45 / 49rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien des dispositions en vigueur sur les prolongations du maintien en… »n° 6250 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire38 / 52rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des… »n° 6249 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire38 / 52rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6248 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire38 / 52rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6247 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire38 / 51rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6246 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire38 / 51rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.