APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 f…n° 27814 mai 2025Scrutin public326 / 0—
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 163013 mai 2025Scrutin ordinaire175 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santén° 27113 mai 2025Scrutin public308 / 0—
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).n° 16057 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première le…n° 1604 · Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite7 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 0adopté
« Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. »n° 15576 mai 2025Scrutin ordinaire191 / 0adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxièm…n° 2656 mai 2025Scrutin public340 / 0—
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travai…n° 1553 · Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail5 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au trava…n° 15525 mai 2025Scrutin ordinaire121 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au…n° 15515 mai 2025Scrutin ordinaire121 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (premièr…n° 15435 mai 2025Scrutin ordinaire97 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (p…n° 15415 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
« Amendement de coordination, pour étendre à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna les dispositions de l'article 3… »n° 148329 avril 2025Scrutin ordinaire105 / 0adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureu…n° 26328 avril 2025Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …n° 26228 avril 2025Scrutin public325 / 0—
« Dans le cadre de la simplification du paysage institutionnel du financement des infrastructures de transport, le présent amendement prévoit que la… »n° 133710 avril 2025Scrutin ordinaire93 / 0adopté
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplificati…n° 133610 avril 2025Scrutin ordinaire96 / 0adopté
sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des …n° 2588 avril 2025Scrutin public241 / 0—
l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de…n° 13067 avril 2025Scrutin ordinaire145 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde d…n° 13057 avril 2025Scrutin ordinaire150 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).n° 1265 · Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes3 avril 2025Scrutin ordinaire72 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1234 · Valoriser la réserve communale de sécurité civile3 avril 2025Scrutin ordinaire168 / 0adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12313 avril 2025Scrutin ordinaire130 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12303 avril 2025Scrutin ordinaire146 / 0adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12293 avril 2025Scrutin ordinaire130 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12283 avril 2025Scrutin ordinaire144 / 0adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12273 avril 2025Scrutin ordinaire135 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12233 avril 2025Scrutin ordinaire138 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesn° 2533 avril 2025Scrutin public341 / 0—
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (pr…n° 1212 · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes2 avril 2025Scrutin ordinaire168 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires couran…n° 12062 avril 2025Scrutin ordinaire147 / 0adopté
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Con…n° 1204 · Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France2 avril 2025Scrutin ordinaire103 / 0adopté
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 …n° 11961 avril 2025Scrutin ordinaire263 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentairen° 2441 avril 2025Scrutin public246 / 0—
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).n° 1193 · Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux31 mars 2025Scrutin ordinaire108 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitut…n° 1192 · Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex31 mars 2025Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« Cet amendement vise à reprendre en partie le dispositif de visites domiciliaires en dehors des heures prévues à l’article 64 du code des douanes (de… »n° 116724 mars 2025Scrutin ordinaire150 / 0adopté
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 116624 mars 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115924 mars 2025Scrutin ordinaire98 / 0adopté
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112721 mars 2025Scrutin ordinaire86 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.