APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La formation des élus locaux constitue un levier essentiel pour renforcer la qualité de la gouvernance, garantir la montée en compétences et… »n° 30129 juil. 2025Scrutin ordinaire31 / 97rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur le… »n° 30119 juil. 2025Scrutin ordinaire28 / 104rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une présentation… »n° 30109 juil. 2025Scrutin ordinaire26 / 104rejeté
« À chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les« Universités des maires » visant à sensibiliser les élus… »n° 30099 juil. 2025Scrutin ordinaire65 / 60adopté
« Cet amendement, travaillé avec Départements de France, vise à assouplir le contenu de la session de formation en début de mandat afin de laisser plus… »n° 30089 juil. 2025Scrutin ordinaire54 / 72rejeté
« Le Gouvernement propose de faire évoluer le congé de formation des élus locaux, en portant sa durée maximale de 18 à 21 jours par mandat. »n° 30079 juil. 2025Scrutin ordinaire118 / 5adopté
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 30069 juil. 2025Scrutin ordinaire121 / 0adopté
« Le présent amendement tend à supprimer les dispositions prévoyant que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est chargé de… »n° 30059 juil. 2025Scrutin ordinaire95 / 32adopté
« Le présent amendement vise à créer un droit opposable à la mise en accessibilité des principaux lieux d’exercice du mandat pour les élus locaux… »n° 30049 juil. 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à créer une personne référente à l’inclusion des élus locaux handicapées et à… »n° 30039 juil. 2025Scrutin ordinaire89 / 12adopté
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (premiè…n° 30029 juil. 2025Scrutin ordinaire93 / 0adopté
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 30019 juil. 2025Scrutin ordinaire96 / 4adopté
« L’article 13 de la proposition de loi prévoit plusieurs mesures visant à améliorer les conditions d’exercice des mandats pour les élus en situation… »n° 30009 juil. 2025Scrutin ordinaire102 / 1adopté
« Le présent sous-amendement vise à préciser que les élus locaux handicapés sont dispensés de l’avance de frais engagés pour les aides liées à la… »n° 29999 juil. 2025Scrutin ordinaire91 / 11adopté
« Cet amendements du groupe Écologiste et Social vise à protéger les étudiants boursiers titulaires d’un mandat électif local, en garantissant que… »n° 29989 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 30adopté
« Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les étudiants disposant d’un mandat local, les établissements supérieurs au sein… »n° 29979 juil. 2025Scrutin ordinaire35 / 73rejeté
« Le présent amendement tend à limiter le bénéfice de la prise en charge des frais de déplacement des étudiants aux seules séances plénières du conseil… »n° 29969 juil. 2025Scrutin ordinaire77 / 39adopté
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (premièr…n° 29959 juil. 2025Scrutin ordinaire102 / 8adopté
« La présent amendement étend aux présidents et aux vice-présidents d’établissement public de coopération intercommunale la garantie contre les… »n° 29949 juil. 2025Scrutin ordinaire93 / 20adopté
« Le 3° de l’article 11 bis introduit la prise en compte du statut de l’élu lors d’une décision administrative de mutation d’office dans l’intérêt du… »n° 29939 juil. 2025Scrutin ordinaire56 / 56rejeté
« Le présent amendement propose de rétablir l’article 10 dans une rédaction complétée. »n° 29929 juil. 2025Scrutin ordinaire98 / 18adopté
« Cet amendement propose de rétablir l’article 9 bis, tel qu’adopté par le Sénat en première lecture, afin de renforcer la protection des élus salariés… »n° 29919 juil. 2025Scrutin ordinaire87 / 32adopté
« L’article 9 prévoit plusieurs mesures visant à renforcer les temps d’absence dont bénéficient les élus locaux qui cumulent l’exercice de leur mandat… »n° 29909 juil. 2025Scrutin ordinaire114 / 4adopté
« Cet amendement permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'un service de remplacement lorsqu'ils sont élus. »n° 29899 juil. 2025Scrutin ordinaire44 / 74rejeté
« Cet article instaure un abattement fiscal destiné aux artisans, agriculteurs et commerçants indépendants qui confient leur fonds à un tiers dans le… »n° 29889 juil. 2025Scrutin ordinaire53 / 57rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de porter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale, quel… »n° 29879 juil. 2025Scrutin ordinaire26 / 72rejeté
« Amendement de repli Il est impératif d’identifier et de distinguer les besoins et enjeux de chaque territoire en fonction des spécificités propres… »n° 29869 juil. 2025Scrutin ordinaire60 / 78rejeté
« Cet amendement tend à rétablir l’article 8 A introduit en séance au Sénat et supprimé lors de l’examen en commission des Lois, à l’Assemblée… »n° 29859 juil. 2025Scrutin ordinaire60 / 74rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’incompatibilité entre l’exercice d’un mandat de conseiller communautaire et l’exercice d’un emploi salarié dans… »n° 29849 juil. 2025Scrutin ordinaire62 / 75rejeté
« Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes… »n° 29839 juil. 2025Scrutin ordinaire83 / 45adopté
« La loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification (dite « loi 3DS »)… »n° 29829 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 114rejeté
« Comme cela a pu être expérimenté pendant la crise sanitaire du Covid-19 pour les EPCI, cet amendement propose d’étendre aux séances du conseil… »n° 29819 juil. 2025Scrutin ordinaire23 / 107rejeté
« L’article 7 vise à permettre aux maires d’organiser les réunions de commissions en plusieurs lieux distincts ou par visioconférence. »n° 29809 juil. 2025Scrutin ordinaire63 / 66rejeté
« Le présent amendement vise à permettre aux présidents des assemblées de Corse et de Martinique de disposer de collaborateurs dans les mêmes… »n° 29799 juil. 2025Scrutin ordinaire112 / 2adopté
« L’adoption d’une circulaire, outil administratif utilisé par l’exécutif pour informer ses services et orienter leur activité, ne relève pas de la… »n° 29789 juil. 2025Scrutin ordinaire58 / 49adopté
« Il vise à instaurer un cadre clair, équitable et lisible pour le remboursement des frais engagés dans le cadre du mandat local, sans modifier les… »n° 29779 juil. 2025Scrutin ordinaire11 / 67rejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 2976 · Département-Région de Mayotte9 juil. 2025Scrutin solennel525 / 2adopté
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 2975 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte9 juil. 2025Scrutin solennel354 / 111adopté
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils muni…n° 3509 juil. 2025Scrutin public87 / 247—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 3499 juil. 2025Scrutin public86 / 247—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.