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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler que l’effort accru consenti, notamment en matière d’innovation de défense, doit… »n° 6435 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 55rejeté
« Cet amendement de repli vise à renforcer le contrôle du juge et à limiter le pouvoir de l’administration. »n° 6279 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire75 / 55adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension de l'anonymat aux auteurs de décisions administratives relatives à la nouvelle… »n° 6186 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire27 / 55rejeté
« Il ne revient pas à un médecin de préparer l'administration de la substance létale. »n° 563923 févr. 2026Scrutin ordinaire34 / 55rejeté
« Amendement rappelant qu'une préparation magistrale de susbtance létale ne devrait pas être demandée à des pharmaciens qui doivent participer au soin… »n° 563223 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 55rejeté
« Ce témoin, extérieur à la sphère familiale et sans intérêt personnel à l’acte, permet d’attester de l’absence de pression, du respect de la volonté… »n° 563020 févr. 2026Scrutin ordinaire24 / 55rejeté
« 1111-12-5 prévoit que le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne informe les proches et les oriente, si nécessaire, vers des… »n° 562920 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 55rejeté
« Le respect du caractère propre des établissements confessionnels est reconnu par le droit européen et international des droits de l’homme qui protège… »n° 562220 févr. 2026Scrutin ordinaire37 / 55rejeté
l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de ba…n° 543116 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 55rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le prix d’enchère ne peut dépasser un certain montant pour ne pas alimenter la logique spéculative… »n° 53375 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 55rejeté
« Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi… »n° 508415 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 55adopté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508315 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 55adopté
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500614 janv. 2026Scrutin ordinaire64 / 55adopté
« Le présent amendement vise à maintenir à 18 % - et non à 19 % - le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicable aux garanties… »n° 499614 janv. 2026Scrutin ordinaire127 / 55adopté
« Le dispositif proposé, qui se concentre sur les communes et exclut les EPCI sans justification apparente, n’est assorti d’aucune évaluation de son… »n° 498313 janv. 2026Scrutin ordinaire133 / 55adopté
« Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de… »n° 494118 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 55rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce… »n° 33873 nov. 2025Scrutin ordinaire135 / 55adopté
« L’exit tax consiste à taxer un contribuable domicilié fiscalement en France et détenant des actions lorsqu’il transfère son domicile fiscal hors de… »n° 33343 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 55adopté
« Le rapport annuel de gestion du fonds donne de nombreux chiffres qui permettent d'évaluer l'utilisation du fonds mais il ne précise pas le nombre de… »n° 304010 juil. 2025Scrutin ordinaire38 / 55rejeté
« Face au nombre croissant de menaces et d'agressions d'élus municipaux, les procédures visant à assurer leur sécurité doivent être traitées sans délai. »n° 303110 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 55rejeté
« Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies… »n° 260819 juin 2025Scrutin ordinaire4 / 55rejeté
« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 4 imposant au Gouvernement de produire un rapport sur les difficultés d’inscription des… »n° 22404 juin 2025Scrutin ordinaire96 / 55adopté
« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer L’article 2 introduisant une modification qui ne présente ni urgence ni nécessité démontrée au regard… »n° 22384 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 55adopté
« Cet amendement tend à préserver la prorogation du recours contentieux par le recours gracieux pendant deux mois à l’encontre d’une décision de non… »n° 170915 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 55adopté
« Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission. »n° 15937 mai 2025Scrutin ordinaire124 / 55adopté
« Cet amendement instaure une obligation de retrait sous 72 heures de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »n° 15827 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 55rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 142911 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 55rejeté
« Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à… »n° 140611 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 55rejeté
« L'article que cherche à supprimer cet alinéa est celui qui institue la dite commission, et lui fournit ses missions : " Il est institué une… »n° 136910 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 55rejeté
« Cet amendement vise à maintenir l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »n° 135410 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 55rejeté
« L’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France) est un établissement public qui permet de donner de la visibilité… »n° 133510 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 55rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protoc…n° 133310 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 55rejeté
« L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie… »n° 98612 mars 2025Scrutin ordinaire154 / 55adopté
sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc com…n° 22211 mars 2025Scrutin public252 / 55—
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er qui prévoit d'étendre les cas dans lesquels les agents de sécurité… »n° 74410 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 55rejeté
sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’arti…n° 37 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles14 nov. 2024Scrutin public254 / 55—
« La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci. »n° 3338 nov. 2024Scrutin ordinaire52 / 55rejeté
« Cependant, la multiplication des retraitements proposés par le présent article mine l’assiette de la CDHR et réduit le montant à payer. »n° 1722 oct. 2024Scrutin ordinaire155 / 55adopté
sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question pr…n° 10819 déc. 2023Scrutin public251 / 55—
sur le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191…n° 1492 août 2022Scrutin public194 / 55—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.