Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« Le présent amendement vise à reconnaître explicitement la publicité virtuelle comme un droit d’exploitation. »n° 7889 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	24 / 37	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire le naming des infrastructures sportives, des compétitions et des manifestations… »n° 7888 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	19 / 43	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mieux encadrer le contenu des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux… »n° 7887 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	22 / 30	rejeté
« Si cette pratique a connu un essor depuis les années 1980, elle fait l'objet d'un flou juridique : d'une part, elle peut entraîner une suspicion de… »n° 7886 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	15 / 46	rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition de principe aux mesures visant à renforcer la politique de sanctions dans la lutte contre le… »n° 7884 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	15 / 45	rejeté
« Les dispositions du présent article prévoient que la procédure prévue à l'article L. »n° 7881 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	17 / 44	rejeté
« Le rachat des clubs, notamment de football, par des investisseurs aux capacités économiques ou structures capitalistiques opaques a conduit à de… »n° 7879 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	23 / 27	rejeté
« Sans précision du fondement au regard de la loi organique relative aux lois de finances, la compétence de la Cour des comptes peut être contestée… »n° 7871 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	11 / 49	rejeté
« L’article 8 étend la loi du 11 octobre 2013 aux dirigeants des sociétés commerciales de droits audiovisuels. »n° 7870 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	10 / 43	rejeté
« 333‑3-1 vise uniquement la « détention d’intérêts » sans préciser de seuil ni exclure les structures interposées. »n° 7869 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	9 / 33	rejeté
« Cet amendement vise à interdire la programmation et l’organisation de rencontres sportives officielles en dehors du territoire national et de la… »n° 7867 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	25 / 26	rejeté
« La SCIC est une société commerciale régie par le code de commerce et par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération… »n° 7860 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	17 / 31	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir pour les médias la possibilité de diffuser des extraits d'une durée cumulée… »n° 7858 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	22 / 28	rejeté
« Les droits audiovisuels du sport professionnel français représentent un patrimoine immatériel national construit sur des générations de passion… »n° 7857 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	9 / 41	rejeté
« Le présent article soumet les documents d’entrée des investisseurs minoritaires à l’approbation de l’assemblée générale fédérale et du ministre. »n° 7856 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	8 / 49	rejeté
« Le présent article exclut tout revenu pour l’investisseur minoritaire. »n° 7855 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	9 / 41	rejeté
« Le présent amendement vise à garantir aux supporters un droit de regard effectif sur les décisions susceptibles d'altérer durablement l'identité… »n° 7854 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	24 / 28	rejeté
« Le modèle sportif français connaît aujourd’hui des tensions majeures : multiplication des rachats spéculatifs, perte d’ancrage local, crise de… »n° 7853 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	24 / 29	rejeté
« Une consultation sans obligation de réponse est une consultation de façade. »n° 7852 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	10 / 44	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la représentation des associations de supporters au sein des instances dirigeantes… »n° 7851 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	16 / 34	rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son attachement à une meilleure association des supporters aux décisions structurantes entourant… »n° 7850 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	15 / 38	rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la totalité des dérogations adoptées en commission et d’imposer aux agents sportifs un contrôle d’honorabilité… »n° 7847 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	22 / 27	rejeté
« Il parait en effet juridiquement fragile de déléguer à une fédération le pouvoir d’ajouter de nouvelles incompatibilités à une liste… »n° 7844 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	0 / 22	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à consacrer sans ambiguïté la distinction entre les missions d’intermédiation confiées à… »n° 7843 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	13 / 18	rejeté
« Cet amendement supprime tous les alinéas réécrits en Commission, et qui concernent le régime de la profession d'agent sportif, tout en conservant les… »n° 7842 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	1 / 36	rejeté
« Le présent article, dans sa rédaction actuelle permet un renvoi intégral décret pour fixer les modalités de la phase contradictoire est… »n° 7841 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	9 / 39	rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préserver la nécessaire autonomie des fédérations sportives dans l'exercice de leurs fonctions vis-à-vis… »n° 7840 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	12 / 34	rejeté
« Cet amendement vise à réintroduire la possibilité pour le ministre chargé des sports de donner force exécutoire, à l’issue de la procédure déjà… »n° 7838 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	14 / 35	rejeté
« La fédération est la détentrice originaire de la délégation de service public. »n° 7837 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	9 / 41	rejeté
« Les ligues professionnelles exercent, par subdélégation, une mission de service public confiée par l’État aux fédérations délégataires. »n° 7836 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	9 / 46	rejeté
« Le renvoi au seul article L. »n° 7835 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	10 / 33	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la rémunération des dirigeants de ligues professionnelles ne puisse excéder la… »n° 7833 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	17 / 28	rejeté
« Le rapport annuel que les ligues remettent au ministre chargé des sports n’est transmis à aucune commission parlementaire. »n° 7831 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	10 / 38	rejeté
« Cet amendement complète l'effort de renforcement du fonctionnement démocratique des fédérations engagé à l'article 1er A. »n° 7826 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	19 / 30	rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite questionner la liste des condamnations à des crimes et délits pouvant potentiellement entraîner une… »n° 7824 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	12 / 39	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir au niveau législatif le pouvoir de réformation de la fédération à l’encontre des… »n° 7819 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	12 / 29	rejeté
« Ainsi, le Conseil d’État, dans son avis sur ce projet de loi, a clairement indiqué qu’il avait « pour objet principal de créer une « aide à mourir »… »n° 7816 · Fin de vie	27 juin 2026	Scrutin ordinaire	25 / 55	rejeté
« Cet amendement tend à ce que la couverture assurantielle du décès résultant de la mise en œuvre d'un suicide assisté ne soit obligatoire qu’après un… »n° 7813 · Fin de vie	27 juin 2026	Scrutin ordinaire	20 / 57	rejeté
« Amendement de coordination. »n° 7811 · Fin de vie	27 juin 2026	Scrutin ordinaire	22 / 59	rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le délit d'incitation au suicide assisté ou délégué supprimé en commission. »n° 7810 · Fin de vie	27 juin 2026	Scrutin ordinaire	25 / 59	rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.