APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique…n° 740 · Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves10 févr. 2025Scrutin ordinaire92 / 0adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.n° 739 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202510 févr. 2025Motion de censure115 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.n° 694 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20255 févr. 2025Motion de censure122 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.n° 693 · Projet de loi de finances pour 20255 févr. 2025Motion de censure128 pourrejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commi…n° 692 · Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique4 févr. 2025Scrutin ordinaire163 / 0adopté
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotten° 1874 févr. 2025Scrutin public344 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsn° 1864 févr. 2025Scrutin public336 / 0—
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union …n° 69130 janv. 2025Scrutin ordinaire77 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour…n° 68530 janv. 2025Scrutin ordinaire79 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importatio…n° 68430 janv. 2025Scrutin ordinaire77 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haien° 18430 janv. 2025Scrutin public323 / 0—
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et …n° 68329 janv. 2025Scrutin ordinaire105 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer le…n° 68129 janv. 2025Scrutin ordinaire97 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du ca…n° 658 · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie28 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastra…n° 65428 janv. 2025Scrutin ordinaire139 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 653 · Contre toutes les fraudes aux aides publiques27 janv. 2025Scrutin ordinaire131 / 0adopté
« Par décision du 20 décembre 2024, le Conseil d’État a ajusté à la baisse le volume de certificats d’économies d’énergie (CEE) annulés par… »n° 64727 janv. 2025Scrutin ordinaire102 / 0adopté
« Dans le prolongement des débats lors de l'examen en commission, le présent présent amendement : - étend aux aides à la pierre le mécanisme… »n° 64127 janv. 2025Scrutin ordinaire96 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 63927 janv. 2025Scrutin ordinaire91 / 0adopté
« Le label et signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) est délivré aux entreprises de travaux de rénovation énergétique par des… »n° 63527 janv. 2025Scrutin ordinaire87 / 0adopté
« L'amendement CE35 adopté en commission des affaires économiques a conduit à supprimer l'extension de l'interdiction stricte de démarchage… »n° 63127 janv. 2025Scrutin ordinaire90 / 0adopté
« Dans ce même objectif, l’amendement propose de renforcer les capacités d’enquête et de collecte du renseignement par Tracfin, grâce à une extension… »n° 62727 janv. 2025Scrutin ordinaire88 / 0adopté
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première l…n° 62527 janv. 2025Scrutin ordinaire77 / 0adopté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 62427 janv. 2025Scrutin ordinaire76 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lu…n° 612 · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif23 janv. 2025Scrutin ordinaire82 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 12, qui prévoit qu’en cas de carence d’une entreprise chargée des missions de portage et d’accompagnement… »n° 60923 janv. 2025Scrutin ordinaire110 / 0adopté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57721 janv. 2025Scrutin ordinaire221 / 0adopté
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57621 janv. 2025Scrutin ordinaire221 / 0adopté
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57521 janv. 2025Scrutin ordinaire219 / 0adopté
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57421 janv. 2025Scrutin ordinaire174 / 0adopté
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57221 janv. 2025Scrutin ordinaire203 / 0adopté
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56821 janv. 2025Scrutin ordinaire195 / 0adopté
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56721 janv. 2025Scrutin ordinaire174 / 0adopté
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56321 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 0adopté
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55321 janv. 2025Scrutin ordinaire145 / 0adopté
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55021 janv. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 54621 janv. 2025Scrutin ordinaire146 / 0adopté
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53720 janv. 2025Scrutin ordinaire74 / 0adopté
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53620 janv. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53520 janv. 2025Scrutin ordinaire115 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.