| « Cet amendement d'appel propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places… »n° 3901 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 58 / 125 | rejeté |
| « Avec ce projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement revoit à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant… »n° 3900 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 54 / 98 | rejeté |
| « Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires décidées dans le cadre de ce projet de loi, qui affectent le programme n° 135 « Urbanisme… »n° 3899 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 37 / 41 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». »n° 3898 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 66 / 65 | adopté |
| « Le 11 novembre 2025, lors de sa rencontre avec le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas à l’Élysée, le président de la République… »n° 3897 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 78 / 135 | rejeté |
| « Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du… »n° 3896 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 94 / 122 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les annulations de crédits des programmes "Aide économique et financière au… »n° 3895 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 73 / 151 | rejeté |
| « Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de… »n° 3894 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 26 / 63 | rejeté |
| « Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite… »n° 3893 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 177 / 10 | adopté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». »n° 3892 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 67 / 69 | rejeté |
| la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3891 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 12 | adopté |
| l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3890 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 91 / 11 | adopté |
| « Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de… »n° 3889 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 82 / 110 | rejeté |
| « Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans… »n° 3888 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 0 | adopté |
| « Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour… »n° 3887 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 81 / 96 | rejeté |
| « Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »n° 3886 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 97 | rejeté |
| « Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le… »n° 3885 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 183 / 40 | adopté |
| « Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour… »n° 3884 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 105 / 118 | rejeté |
| « Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »n° 3883 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 104 / 116 | rejeté |
| l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3882 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 173 / 1 | adopté |
| l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3881 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 232 / 0 | adopté |
| « Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des… »n° 3880 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 227 / 2 | adopté |
| l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3879 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 141 / 80 | adopté |
| « Le présent amendement vise à minorer de 500 000 euros la hausse prévue à l’article 1 er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025… »n° 3878 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 105 / 114 | rejeté |
| « Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses… »n° 3877 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 104 / 74 | adopté |
| sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesn° 29 | 18 nov. 2025 | Scrutin public | 239 / 32 | — |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première l…n° 3876 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 47 / 169 | rejeté |
| « "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme… »n° 3875 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 43 / 121 | rejeté |
| « "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les planchers et les plafonds des différents usages donnant lieu à des prélèvements sur la… »n° 3874 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 46 / 120 | rejeté |
| « Conformément aux annonces du plan Eau et à la version initiale du Projet de loi de Finances pour l’année 2024, le présent amendement propose de… »n° 3873 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 82 / 99 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). »n° 3872 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 55 / 121 | rejeté |
| « Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à… »n° 3871 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 62 / 121 | rejeté |
| « "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite ajouter les produits contenant des substances per et polyfluoroalkylées… »n° 3870 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 59 / 128 | rejeté |
| « Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024… »n° 3869 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 81 / 107 | rejeté |
| « 213‑10‑4 du code de l’environnement, entré en vigueur le 1er janvier 2025, définit le fait générateur de la redevance sur la consommation d’eau comme… »n° 3868 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 95 / 100 | rejeté |
| « Avec cet amendement, il est proposé de rééquilibrer la hausse des redevances payées par les industriels aux agences de l’eau. »n° 3867 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 94 / 98 | rejeté |
| l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3866 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 109 / 104 | adopté |
| « Le présent amendement vise à rendre opérationnel le dispositif de taxation des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), prévu à… »n° 3865 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 145 / 95 | adopté |
| « Le présent sous-amendement vise reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de la redevance prévu à l’article 4 de la loi n° 2025-188 du 27 février… »n° 3864 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 108 / 138 | rejeté |
| « Il faut bien comprendre que supprimer la réforme de 2025 des redevances des agences de l’eau, dont les effets se révèlent inefficaces, complexes et… »n° 3863 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 74 / 160 | rejeté |