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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à préciser que les conditions de mise en oeuvre de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux sont précisées… »n° 7390 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 75rejeté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise ainsi à garantir que les sanctions administratives puissent être prononcées sans limitation… »n° 7093 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 75rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite renforçer les garanties accordées aux maîtres d'ouvrage. »n° 7021 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire29 / 75rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer cet article. »n° 7019 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 75rejeté
« Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent rappeler que les mesures de compensation écologiques doivent absolument être… »n° 6882 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 75rejeté
« L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. »n° 6869 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 75rejeté
« L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. »n° 6868 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
« L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. »n° 6867 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social prévoit de rétablir la terminologie usuelle employée par les acteurs de l’eau pour qualifier les… »n° 6860 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de supprimer les alinéas 5 à 7. »n° 6854 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 75rejeté
« Cet amendement de repli vise à ce que les ouvrages de stockages soient dédiés en priorité à l’irrigation des systèmes de production agroécologiques… »n° 6827 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe LFI s'oppose à l'une des dispositions les plus régressives de ce projet de loi, qui attaque frontalement la démocratie de… »n° 6824 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 75rejeté
« Le présent amendement complète l’article L. »n° 6804 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à porter de deux à trois ans la durée maximale de l’autorisation provisoire de poursuite des prélèvements en cas… »n° 6797 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire46 / 75rejeté
« Cet amendement vise à inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination à l'embauche. »n° 6717 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire14 / 75rejeté
« S'il apparaît que la notification du chef d'établissement peut être un gage de protection supplémentaire pour les victimes mineures, notamment pour… »n° 6555 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. »n° 6523 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 75rejeté
« Cet amendement vise à réintroduire les dispositions relatives aux pôles d’appui à la scolarité (PAS), tout en prévoyant une entrée en vigueur… »n° 6510 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 75rejeté
« Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions. »n° 6385 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 75rejeté
« Dans un contexte de dégradation rapide de l’environnement stratégique en Indo-Pacifique, la France ne peut différer le renforcement de ses capacités… »n° 6382 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 75rejeté
« Le basculement stratégique vers l’Indo-Pacifique impose à la France de tenir son rang. »n° 6381 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 75rejeté
« Cet amendement vise à substituer à une approche idéologique de la coopération une logique pragmatique, fondée sur les intérêts stratégiques de la… »n° 6363 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 75rejeté
« Cet amendement de repli vise à intégrer l'intervention préalable du juge est indispensable pour garantir le respect des droits fondamentaux. »n° 6192 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire60 / 75rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la nouvelle mesure administrative d'injonction d'examen psychiatrique. »n° 6188 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire50 / 75rejeté
« La liberté de manifestation inclut la possibilité d’une réaction immédiate à un événement d’une particulière gravité. »n° 6114 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire72 / 75rejeté
« L’absence d’influence d’un tiers ou de pression extérieure constitue un garde-fou essentiel contre tout risque de dérive. »n° 557419 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 75rejeté
« Il convient de s'assurer qu'aucun mobile égoïste n'encourage les personnes entreprenant le suicide délégué ou assistant le suicide. »n° 553819 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 75rejeté
« Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». »n° 553619 févr. 2026Scrutin ordinaire56 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » prévues à l'article 12 qui se feraient au détriment… »n° 53275 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 75rejeté
« Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. »n° 52932 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 75rejeté
« L’expérimentation a montré que l’embauche de certaines personnes en première position sur la liste chronologique des volontaires au projet TZCLD… »n° 520527 janv. 2026Scrutin ordinaire72 / 75rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne… »n° 517326 janv. 2026Scrutin ordinaire76 / 75adopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 501014 janv. 2026Scrutin ordinaire106 / 75adopté
« Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles une commune ou un établissement public de coopération intercommunale doit… »n° 470310 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à préciser la gestion budgétaire dans les situations où les communes ou les établissements publics de coopération… »n° 470210 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 75rejeté
« Le présent amendement rétablit l’article 45 bis tel qu’adopté à l’Assemblée nationale en première lecture et qui a ensuite été supprimé par le Sénat. »n° 46425 déc. 2025Scrutin ordinaire162 / 75adopté
« Cet amendement vise à supprimer la taxe spéciale d’équipement, destinée à financer les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse… »n° 410721 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 75adopté
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de… »n° 410421 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 75adopté
« Cet amendement a pour objectif la création d’une taxe sur les produits électroniques grand public, dans le but de financer un fonds de mobilisation… »n° 402020 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 75rejeté
« Face à la pénurie croissante de logements accessibles dans le parc privé, cet amendement vise à réorienter la fiscalité locative afin d’encourager… »n° 379914 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 75rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.