APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d’équilibre par branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale… »n° 35878 nov. 2025Scrutin ordinaire138 / 170rejeté
« Cet amendement de suppression vise d’une part à désapprouver la part croissante des exonérations de cotisations sociales et d’autre part à… »n° 35868 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 100rejeté
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise proposent d'empêcher toute ponction arbitraire de l'Agirc-Arrco par le… »n° 35858 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 45adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l'Unédic par décision gouvernementale. »n° 35848 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 50adopté
« Le présent amendement vise à instaurer une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour «… »n° 35838 nov. 2025Scrutin ordinaire176 / 79adopté
« Ce sous-amendement vise à assurer le respect des engagements internationaux de la France. »n° 35828 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 125adopté
« Ce sous-amendement vise à fixer un montant plancher de la cotisation proposée par l'amendement à l'équivalent d'au moins cinq années de cotisations… »n° 35818 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 150rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de sanctionner les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales par le… »n° 35808 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 83rejeté
« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée… »n° 35798 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 175rejeté
« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée… »n° 35788 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 171rejeté
« Cet amendement vise à augmenter la dotation de l'assurance maladie à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros en plus des 108,4… »n° 35778 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 155rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la… »n° 35768 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 143rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à récupérer l’ensemble des cotisations sociales que l’Assurance maladie a prises en… »n° 35758 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 143rejeté
« Cette réaffectation permettra de renforcer structurellement les ressources des départements, qui assurent plus de 60 % du financement des services… »n° 35748 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 160rejeté
« Cet amendement vise à diminuer la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) affectée à la Caisse nationale des allocations… »n° 35738 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 177rejeté
« Cette réaffectation permettra de renforcer structurellement les ressources des départements, qui assurent plus de 60 % du financement des services… »n° 35728 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 177rejeté
« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités… »n° 35718 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 158rejeté
« Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de… »n° 35708 nov. 2025Scrutin ordinaire145 / 109adopté
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35698 nov. 2025Scrutin ordinaire147 / 119adopté
« Cet amendement d’appel des député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise vise à supprimer cet article qui porte sur les transferts… »n° 35688 nov. 2025Scrutin ordinaire118 / 137rejeté
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des… »n° 35678 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 142rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. »n° 35668 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 150rejeté
« Ce sous-amendement relève de 10 à 40 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses… »n° 35658 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 111rejeté
« Ce sous-amendement relève de 10 à 50 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses… »n° 35648 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 116rejeté
« Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les… »n° 35638 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 144rejeté
« Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France. »n° 35628 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 130rejeté
« Ce sous-amendement relève de 10 à 50 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses… »n° 35618 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 93rejeté
« Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité sur l’alcool. »n° 35608 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 120rejeté
« Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du… »n° 35598 nov. 2025Scrutin ordinaire202 / 4adopté
« Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français… »n° 35588 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 168rejeté
« Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français… »n° 35578 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 166rejeté
« Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du… »n° 35568 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 119rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses… »n° 35558 nov. 2025Scrutin ordinaire19 / 44rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite inclure les paris hippiques dans la contribution des opérateurs de jeu d’argent au… »n° 35547 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 106rejeté
« L’alcool est une cause majeure de mort prématurée et de maladie : il est à l’origine de 41 000 morts prématurées par an et constitue la deuxième… »n° 35537 nov. 2025Scrutin ordinaire21 / 117rejeté
« Cet amendement propose de soumettre à contribution les campagnes publicitaires en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre… »n° 35527 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 99rejeté
« La hausse des prix du tabac est reconnue par l’OMS comme le levier le plus efficace pour réduire le tabagisme, qui demeure la première cause de… »n° 35517 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 123rejeté
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la s…n° 35507 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 131rejeté
« Le présent sous-amendement vise à exclure de l'obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires, les produits bénéficiant d'une… »n° 35497 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 123rejeté
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécuri…n° 35487 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 169rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.