Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé… »36279 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 131rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle… »36269 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 115rejeté
« Afin de simplifier le dispositif pour les étudiants, comme pour les maîtres de stages, il est proposé de modifier ce schéma en permettant au maître… »36259 nov. 2025Scrutin ordinaire162 / 0adopté
« Cet amendement vise à permettre l'évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d'un bilan de santé pour les… »36249 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 34adopté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur le fléchage des financements des CECOS. »36239 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 45adopté
« Aujourd'hui le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes âgées entre 50 et 74 ans. »36229 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 31adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’établir un bilan des maisons de naissance déployées sur le territoire et des… »36219 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 40rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l'âge de 26… »36209 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 30adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alerter sur la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions, prévue pour le… »36198 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 111rejeté
« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »36188 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 7adopté
« Cet amendement vise à modifier les modalités d’utilisation des crédits alloués aux Fonds d’intervention régionaux (FIR) en recentrant ces crédits sur… »36178 nov. 2025Scrutin ordinaire29 / 78rejeté
« Cependant, il supprime la mission du FIR visant au développement de la démocratie sanitaire. »36168 nov. 2025Scrutin ordinaire169 / 34adopté
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).36158 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 108rejeté
« Cet amendement a pour objet d’introduire une exception médicale explicite à l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé… »36148 nov. 2025Scrutin ordinaire150 / 40adopté
« Cet amendement s’oppose à l’instauration d’une nouvelle obligation vaccinale pour les soignants. »36138 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 117rejeté
« Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. »36128 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 119rejeté
« Le présent article prévoit d’instaurer une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’EHPAD et certains personnels soignants, sous… »36118 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 103rejeté
« Il vise à permettre à un individu de demander une analyse de ses données individuelles de santé détenues par l'Assurance maladie afin de déterminer… »36108 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 167rejeté
« Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. »36098 nov. 2025Scrutin ordinaire116 / 47adopté
« Ce dont il s’agit en réalité, c’est de créer un dispositif ALD à deux niveaux, comme en témoigne l’exposé des motifs du présent article qui nous… »36088 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 179rejeté
« Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au "forfait patient urgences", participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux… »36078 nov. 2025Scrutin ordinaire139 / 62adopté
« Cet amendement propose d'exclure les prestations liées aux cures thermales de la prise en charge par l'assurance maladie, sauf lorsqu'elles… »36068 nov. 2025Scrutin ordinaire24 / 167rejeté
« Le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) et s’inscrit… »36058 nov. 2025Scrutin ordinaire12 / 207rejeté
« Le présent amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, vise à autoriser l’assurance maladie à suspendre temporairement… »36048 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 122rejeté
« Le tiers payant facilite l’accès aux soins et réduit le renoncement pour motif financier. »36038 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 132rejeté
« Le coût du titre de séjour pour soins est entouré d'une grande opacité. »36028 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 143rejeté
« Cet amendement vise à durcir les conditions dans lesquelles un étranger en situation irrégulière peut bénéficier d’une prolongation du bénéfice de la… »36018 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 144rejeté
« Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les… »36008 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 155rejeté
« Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide… »35998 nov. 2025Scrutin ordinaire100 / 153rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’article 18, qui étend le champ des participations forfaitaires et des franchises médicales à de nouveaux actes… »35988 nov. 2025Scrutin ordinaire197 / 23adopté
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).35978 nov. 2025Scrutin ordinaire176 / 161adopté
« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée… »35968 nov. 2025Scrutin ordinaire153 / 179rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer les versements annuels du fonds de réserve des retraites… »35958 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 168rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise demande l'extinction immédiate de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). »35948 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 169rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 15 qui fixe les objectifs d’amortissement de la dette sociale par la CADES et les prévisions de recettes… »35938 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 248rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire au FRR d’investir dans des secteurs polluants. »35928 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 180rejeté
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).35918 nov. 2025Scrutin ordinaire168 / 140adopté
« Le présent amendement résume symboliquement l’ensemble des recettes nouvelles que le groupe écologiste et social propose pour la Sécurité sociale… »35908 nov. 2025Scrutin ordinaire17 / 193rejeté
« Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de : – Revaloriser le congé du proche aidant en indexant l’indemnisation sur les revenus… »35898 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 183rejeté
« Le présent amendement vise à réduire de 10 % le nombre de postes administratifs, afin de recentrer les ressources humaines et financières sur le cœur… »35888 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 210rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.