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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à permettre l’installation d’un comité régional des pêches et des élevages marins (CRPMEM) à Mayotte lorsque le territoire sera… »n° 276527 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 1adopté
« Le présent amendement vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des… »n° 270025 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par… »n° 267324 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 108rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter… »n° 255918 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »n° 255818 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 74rejeté
« Il vise à inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030, en… »n° 255718 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 73rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la mention d’un objectif de transformation d’Électricité de France en établissement public à caractère industriel… »n° 244016 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 133rejeté
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 233213 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 1adopté
« Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social et économique d’une mesure potentielle d’attribution des allocations familiales dès le premier… »n° 22715 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 32adopté
« Cet amendement vise à permettre au médecin de recueillir non seulement l’avis de la personne de confiance, mais aussi celui d’autres proches de la… »n° 197522 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 78rejeté
« En employant la terminologie d’aide à mourir, cette proposition de loi contrevient à l’objectif constitutionnel d’intelligibilité de la loi. »n° 177917 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 75rejeté
« La lutte contre l’artificialisation des sols et la concurrence des usages du sol (souveraineté énergétique, agricole, industrielle, etc.) réduit les… »n° 170315 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 57rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte… »n° 168615 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 47adopté
« - 33 % ne se renseignent pas du tout sur le sujet, et seuls 2 % connaissent le site institutionnel Parlons-fin-de-vie.fr ; - Les dispositifs… »n° 164914 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 51rejeté
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 146211 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 31adopté
« Cet amendement vise à supprimer le Comité de suivi de la réforme 100 % santé. »n° 143711 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 36adopté
« Cet amendement vise à supprimer le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques.. »n° 143611 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 38adopté
« L’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France) est un établissement public qui permet de donner de la visibilité… »n° 133510 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 55rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protoc…n° 133310 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 55rejeté
« Ce sous-amendement vise à supprimer l’obligation de diffusion des résultats de la cartographie des risques réalisée. »n° 118227 mars 2025Scrutin ordinaire49 / 35adopté
« Cet amendement vise à garantir que les décisions de retrait ou d’abrogation, prises lorsque le résultat de l’enquête fait apparaître que le… »n° 117124 mars 2025Scrutin ordinaire49 / 91rejeté
« Ce sous-amendement restreint le champ de l'information du maire aux infractions commises sur le territoire de sa commune et qui causent un trouble à… »n° 111321 mars 2025Scrutin ordinaire49 / 38adopté
« Cet amendement vise simplement à coordonner les termes figurant dans l’article 1er à l’issue des débats en commission en précisant que les agents… »n° 75211 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 52rejeté
« Le présent article durcit le droit du sol en proposant d’étendre la durée de résidence nécessaire des parents à 1 an, contre trois mois actuellement. »n° 7066 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 161rejeté
« Cet amendement vise à modérer le durcissement de la condition d’acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol, porté par la… »n° 7056 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 160rejeté
« Le présent article durcit le droit du sol en proposant d’étendre la durée de résidence nécessaire des parents à 1 an, contre trois mois actuellement. »n° 7046 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 156rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention d'une décision négative du syndicat de copropriétaires comme un motif… »n° 66329 janv. 2025Scrutin ordinaire49 / 70rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser l'approvisionnement en matériau à Mayotte, depuis la Réunion, tout en respectant les règles de mise en… »n° 54221 janv. 2025Scrutin ordinaire49 / 45adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront… »n° 52820 janv. 2025Scrutin ordinaire49 / 84rejeté
« Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les assurés relevant des professions libérales… »n° 48428 nov. 2024Scrutin ordinaire49 / 105rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4218 nov. 2024Scrutin ordinaire49 / 56rejeté
« Cet amendement propose la création d'un "malus bruit" sur les 2 et 3 roues motorisés les plus bruyants. »n° 3548 nov. 2024Scrutin ordinaire49 / 48adopté
« Conformément à l’engagement du Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, cet amendement vise à lutter contre la désertification… »n° 18529 oct. 2024Scrutin ordinaire49 / 64rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose d’intégrer les tiers lieux sociaux et culturels à vocation d’intérêt général disposant… »n° 7024 oct. 2024Scrutin ordinaire49 / 52rejeté
sur l’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Éco…n° 1447 mars 2024Scrutin public49 / 171—
« Les assistants familiaux, les lieux de vie, les établissements d'accueil et l'ensemble des professionnels de l'enfance exercent une mission… »n° 8338 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire48 / 53rejeté
« Le présent amendement substitue le présent au passé composé pour insister sur la nécessité d’établir le caractère permanent d’une demande aux… »n° 7456 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire48 / 72rejeté
« Cet amendement vise à expliciter la portée réelle de l’autorisation prévue par la loi. »n° 7450 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire48 / 76rejeté
« Le présent amendement prévoit que les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse « sont » consultés sur le projet de statut. »n° 7431 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire48 / 0adopté
« Le présent amendement vise donc à instaurer une clause dérogatoire permettant au pouvoir réglementaire, à titre exceptionnel, temporaire et… »n° 7295 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire48 / 132rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.