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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne… »n° 8999 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 8adopté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales qui… »n° 8976 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire101 / 68adopté
« Cet amendement vise à empêcher l’application de la réforme des retraites de 2023. »n° 8968 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 36adopté
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8964 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire100 / 27adopté
« Cet amendement du rapporteur général vise à introduire une clause transitoire au bénéfice des salariés dont les ruptures du contrat de travail… »n° 8962 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 44adopté
« Depuis 2025, les fermetures de maternités privées se multiplient, le plus souvent décidées par de grands groupes d'hospitalisation privée au nom de… »n° 8951 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 39adopté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission Affaires sociales, vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, le… »n° 8932 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 56adopté
« Pour les politiques départementales d’insertion, cette mesure augmente le coût employeur des parcours portés par les ACI publics, sans que le PLFSS… »n° 8931 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire148 / 1adopté
« Son montant est plafonné à la cotisation due pour la même rémunération et la même période d’emploi, tandis qu’un décret précise les modalités de… »n° 8924 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 10adopté
« Depuis le 1er juillet 2026, Mayotte bénéficie du dispositif d’exonération de cotisations et contributions patronales prévu à l’article L. »n° 8916 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire100 / 27adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité pour les assimilés salariés affiliés au régime agricole puissent… »n° 8915 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire97 / 7adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprentis dont la rémunération est supérieure à… »n° 8913 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 42adopté
« L'objet du présent amendement est d'étendre le système temporaire d'exonération de cotisations sociales des employeurs de travailleurs occasionnels… »n° 8907 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 51adopté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8905 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire159 / 9adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le bénéfice de l’aide forfaitaire créée par l’article 4 du PLFSS aux cotisations… »n° 8904 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire72 / 33adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un bouclier social permanent en cas de catastrophe dans les outre-mer. »n° 8902 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 56adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui baisse les crédits du fonds pour la modernisation et… »n° 8899 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire164 / 40adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui rectifie l’ONDAM pour 2026, et entérine donc le doublement du… »n° 8898 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire152 / 60adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui vient entériner la dégradation du déficit de la Sécurité… »n° 8897 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire151 / 60adopté
« Le périmètre sur lequel le législateur financier exerce son autorité ne coïncide pas avec celui qui sert de référence aux engagements européens de la… »n° 8896 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire149 / 60adopté
« La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a retiré le pilotage de l’apprentissage aux régions . »n° 8889 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire73 / 32adopté
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8888 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire97 / 56adopté
« Bien que ce mécanisme ait été largement contesté lors de la discussion budgétaire , l’article 196 de la loi de finances pour 2026 instaure un… »n° 8887 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire125 / 33adopté
« Le présent amendement vise à rendre explicitement éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les dépenses d’entretien et… »n° 8884 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 40adopté
« Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un… »n° 8883 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire125 / 16adopté
« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en… »n° 8882 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 45adopté
« Si la dotation globale de fonctionnement est en légère progression dans le texte initial du PLF, à hauteur de 150 millions d’euros, cette hausse est… »n° 8881 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 36adopté
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8876 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 23adopté
« Cet amendement opère une correction de la réforme de l’apport-cession proposée par l’article 5 afin de préserver le rôle de l’apport-cession comme… »n° 8875 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 25adopté
« Le présent amendement vise à augmenter le plafond du PEA-PME à 300 000 € contre 225 000 € aujourd'hui. »n° 8873 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 34adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 l’exonération de droits de donation des dons familiaux… »n° 8853 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire57 / 32adopté
« Le présent amendement vise à supprimer le sursis d’imposition dont bénéficient, sans raison valable, les conversions des cryptoactifs vers les… »n° 8836 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 37adopté
« Il existe une passerelle permettant de transférer jusqu’à 10 jours de Compte épargne temps CET) (ou des jours de repos non pris en l’absence de CET)… »n° 8821 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire46 / 29adopté
« Le présent amendement traduit la proposition n° 23 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à… »n° 8819 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 10adopté
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8818 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 25adopté
« Un enfant en situation de handicap moteur doit pouvoir sortir de chez lui, rejoindre son école, accéder aux soins et participer à la vie de sa… »n° 8814 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 12adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp;amp; Indépendants vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 l’exonération de la prime de partage de la valeur… »n° 8813 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 27adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à reconduire jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité pour l’employeur de prendre en charge… »n° 8812 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à prolonger de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2029, la possibilité pour les salariés de… »n° 8811 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 38adopté
« Le présent amendement de repli vise à exclure les heures supplémentaires défiscalisées du calcul du revenu fiscal de référence (RFR), dans la limite… »n° 8809 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 43adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.