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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176616 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 1adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les notions de souffrances psychiques et psychologiques qui ne sauraient être confondues avec celle… »n° 161812 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 41adopté
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 147529 avril 2025Scrutin ordinaire83 / 16adopté
« Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier Définie par la Haute Autorité… »n° 93310 mars 2025Scrutin ordinaire83 / 59adopté
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement…n° 918 · Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français6 mars 2025Scrutin ordinaire83 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 9 de… »n° 75511 févr. 2025Scrutin ordinaire83 / 61adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social précise que le niveau de performance retenu pour l’obligation de mise en conformité énergétique est… »n° 66229 janv. 2025Scrutin ordinaire83 / 47adopté
« Le présent amendement vise à informer le Parlement de l’efficacité de la mesure prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021… »n° 20530 oct. 2024Scrutin ordinaire83 / 39adopté
« Dans l’état actuel du droit, l’assurance vie bénéficie d’un traitement fiscal à la succession très avantageux. »n° 9425 oct. 2024Scrutin ordinaire83 / 107rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de taxer annuellement les plus-values financières, plutôt qu'au retrait de la plus-value… »n° 4523 oct. 2024Scrutin ordinaire83 / 120rejeté
« Ce sous-amendement vise à rétablir les niveaux d’amendes forfaitaires délictuelles (AFD) prévus en cas de rave-parties illégales. »n° 8035 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire84 / 131rejeté
« Inscrire cette définition dans la loi restaure l'intention initiale (répondre aux seules souffrances véritablement réfractaires) et interdit qu'une… »n° 7542 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire84 / 113rejeté
« Cet amendement a pour objet de revenir à l’esprit initial du texte de 2024, qui visait à répondre uniquement à des situations de souffrances… »n° 7538 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire84 / 113rejeté
« », le Conseil d'État jugeait que « l'expression d'une demande d'aide anticipée à mourir ne devrait jamais naître d'un accès insuffisant à des soins… »n° 7478 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire84 / 100rejeté
« Il garantit que la procédure ne puisse pallier des carences structurelles du système de santé, en particulier en matière de soins palliatifs. »n° 7476 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire84 / 117rejeté
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fran…n° 7370 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire84 / 90rejeté
« Cette servitude vise à éviter d’imposer aux agriculteurs dont les parcelles jouxtent de nouvelles constructions et aménagements la mise en place de… »n° 7101 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire84 / 25adopté
« Dans un souci de simplification, le présent amendement a pour objet de revenir à l’écriture initiale du projet de loi concernant les données à… »n° 7075 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire84 / 22adopté
sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 …n° 25211 mai 2026Scrutin public84 / 213—
« Le rapport annexé de la loi de programmation militaire du 1 er août 2023 comportait des développements substantiels sur les ressources humaines –… »n° 6334 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire84 / 59adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent réduire la durée maximale du maintien en rétention. »n° 6278 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire84 / 50adopté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien de l'article L. »n° 6268 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire84 / 77adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)…n° 6042 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire84 / 56adopté
« La fraude sociale, ici dans le cas du travail dissimulé, doit être légitimement combattue. »n° 6005 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire84 / 10adopté
l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5983 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire84 / 32adopté
« Cet amendement du rapporteur vise à recentrer l'extension des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du… »n° 5953 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire84 / 60adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, vise à étendre le dispositif de renseignarisation au profit du parquet national financier (PNF)… »n° 5903 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire84 / 2adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 554719 févr. 2026Scrutin ordinaire84 / 63adopté
« Cette proposition de loi prévoit de légaliser l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie. »n° 551018 févr. 2026Scrutin ordinaire84 / 128rejeté
« Ces alinéas confèrent à l’autorité administrative des pouvoirs étendus de restriction, voire d’interdiction, des usages des sols et des pratiques… »n° 537512 févr. 2026Scrutin ordinaire84 / 113rejeté
« Il prévoit que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou des groupes de collectivités… »n° 520827 janv. 2026Scrutin ordinaire84 / 30adopté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates a pour objectif de réviser le statut de bailleur immobilier fixant le taux d’amortissement à 4 % pour les… »n° 507215 janv. 2026Scrutin ordinaire84 / 22adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet alinéa qui présente la trajectoire pluriannuelle de la… »n° 45855 déc. 2025Scrutin ordinaire84 / 96rejeté
« L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. »n° 422121 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 152rejeté
« Amendement de repli Cet amendement a pour objet de réhausser le plafond de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéo… »n° 420221 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 126rejeté
« Amendement de repli Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles de variété perçue au profit du Centre National… »n° 419721 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 131rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la… »n° 419321 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 70adopté
« Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier… »n° 417621 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 129rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF). »n° 415821 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 146rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compenser les effets de la hausse de 3 points de la contribution à la CNRACL. »n° 415621 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 117rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.