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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »n° 516126 janv. 2026Scrutin ordinaire98 / 26adopté
« Les forces de l’ordre ont connu ces dernières années une mobilisation sans précédent pour garantir la sécurité des Français. »n° 514722 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 74adopté
« Ce sous amendement tire les conséquences rédactionnelles de l’amendement 39, celui-ci modifiant l’organisation de l’article L. »n° 514622 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 73adopté
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomèn…n° 5107 · Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française22 janv. 2026Scrutin ordinaire136 / 88adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste europé…n° 5106 · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes22 janv. 2026Scrutin ordinaire157 / 101adopté
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508815 janv. 2026Scrutin ordinaire104 / 7adopté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508615 janv. 2026Scrutin ordinaire68 / 54adopté
« Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi… »n° 508415 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 55adopté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508315 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 55adopté
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508115 janv. 2026Scrutin ordinaire56 / 50adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 15 bis, introduit au Sénat, qui prévoit une exonération de taxe sur les… »n° 508015 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 51adopté
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 507915 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 54adopté
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 507615 janv. 2026Scrutin ordinaire93 / 0adopté
« Le présent amendement vise à exclure un certain nombre de véhicules, notamment les véhicules familiaux de familles nombreuses, du malus automobile… »n° 507515 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 33adopté
« Le présent amendement a pour objet de s’opposer à un nouveau durcissement du malus automobile prévu à compter de 2028. »n° 507415 janv. 2026Scrutin ordinaire61 / 38adopté
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 507315 janv. 2026Scrutin ordinaire39 / 24adopté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates a pour objectif de réviser le statut de bailleur immobilier fixant le taux d’amortissement à 4 % pour les… »n° 507215 janv. 2026Scrutin ordinaire84 / 22adopté
« Le présent amendement a pour objet de permettre aux bailleurs privés de cumuler le dispositif Loc’Avantages avec leur statut fiscal de bailleur privé. »n° 507115 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 1adopté
« Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle »n° 507015 janv. 2026Scrutin ordinaire91 / 12adopté
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 506815 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 54adopté
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 506615 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 20adopté
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 506515 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 26adopté
« L’article 10 du projet de loi de finances prévoit une exonération d’impôt sur les sociétés limitée aux indemnités versées pour les animaux affectés à… »n° 506315 janv. 2026Scrutin ordinaire87 / 15adopté
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 505815 janv. 2026Scrutin ordinaire117 / 0adopté
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 505715 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 24adopté
« Conformément aux recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin… »n° 505615 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 39adopté
« Conformément aux recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en… »n° 505515 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 35adopté
« Le présent amendement vise à aligner favorablement le taux de détention d’une sous-filiale par une filiale sur celui d’une filiale par la société… »n° 505415 janv. 2026Scrutin ordinaire89 / 35adopté
« Cet amendement, porté par l’ensemble du groupe LFI, prévoit de supprimer la diminution de fiscalité des « managements packages », ces instruments… »n° 505315 janv. 2026Scrutin ordinaire77 / 39adopté
« Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects via des FCPI. »n° 505215 janv. 2026Scrutin ordinaire78 / 54adopté
« Le présent amendement propose de modifier les conditions d’agrément applicables aux investissements réalisés en application de l’article 7 quinquies… »n° 504915 janv. 2026Scrutin ordinaire53 / 13adopté
« Par conséquent, le présent amendement supprime cet article. »n° 504815 janv. 2026Scrutin ordinaire106 / 8adopté
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 504715 janv. 2026Scrutin ordinaire107 / 15adopté
« Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité. »n° 504615 janv. 2026Scrutin ordinaire121 / 1adopté
« Afin de garantir la continuité du dispositif en l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026 au 31 décembre 2025, le présent amendement… »n° 504315 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 18adopté
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 504015 janv. 2026Scrutin ordinaire90 / 13adopté
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 503815 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 29adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la restriction du régime fiscal du Plan épargne retraite (PER). »n° 503715 janv. 2026Scrutin ordinaire83 / 33adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quinquies , qui durcit substantiellement les conditions d’application du pacte Dutreil en remettant en… »n° 503615 janv. 2026Scrutin ordinaire54 / 34adopté
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 503515 janv. 2026Scrutin ordinaire101 / 25adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.