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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre… »n° 15636 mai 2025Scrutin ordinaire80 / 132rejeté
« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. »n° 15626 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 109rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes… »n° 15616 mai 2025Scrutin ordinaire110 / 70adopté
« L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire. »n° 15606 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 2adopté
« Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République… »n° 15596 mai 2025Scrutin ordinaire119 / 74adopté
« Entre 2021 et 2024, l'Union européenne a versé 213 millions d'euros à l'Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. »n° 15586 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 118rejeté
« Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. »n° 15576 mai 2025Scrutin ordinaire191 / 0adopté
« Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant… »n° 15566 mai 2025Scrutin ordinaire144 / 33adopté
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et…n° 15556 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 133rejeté
« L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la résolution en soulignant que la France et l’Union européenne ne… »n° 15546 mai 2025Scrutin ordinaire75 / 40adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travai…n° 1553 · Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail5 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au trava…n° 15525 mai 2025Scrutin ordinaire121 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au…n° 15515 mai 2025Scrutin ordinaire121 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première…n° 1550 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap5 mai 2025Scrutin ordinaire86 / 29adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d'un rapport effectuant un recensement du nombre… »n° 15495 mai 2025Scrutin ordinaire69 / 43adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage aux… »n° 15485 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 45adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage des… »n° 15475 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 45adopté
« Cette demande de rapport est superflue en raison de la réécriture en commission de l'article 2 de la présente proposition de loi, qui prévoit la… »n° 15465 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 44adopté
« La formation des AESH, bien que prévue par le cadre législatif, souffre d’un manque de régularité et d’une insuffisance dans son déploiement. »n° 15455 mai 2025Scrutin ordinaire52 / 39adopté
« Nous proposons d’inscrire dans le code de l’Education les pôles d’appui à la scolarité qui font l’objet d’une préfiguration depuis la rentrée de 2024. »n° 15445 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 46adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (premièr…n° 15435 mai 2025Scrutin ordinaire97 / 0adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation… »n° 15425 mai 2025Scrutin ordinaire30 / 86rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (p…n° 15415 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
« Cela crée de nombreux dysfonctionnements dans le suivi administratif, pédagogique et humain. »n° 15405 mai 2025Scrutin ordinaire34 / 34rejeté
« Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premiers acteurs du parcours de l’élève… »n° 15395 mai 2025Scrutin ordinaire25 / 45rejeté
« Les centres de données sont considérés aujourd’hui comme des infrastructures essentielles à l'économie numérique, soutenant les services cloud, le… »n° 153830 avril 2025Scrutin ordinaire37 / 83rejeté
« Un décret en conseil d'Etat permettra effectivement de définir les conditions relevant du caractère d'importance nationale. »n° 153730 avril 2025Scrutin ordinaire82 / 37adopté
« Cet amendement propose de supprimer la mention de la notion de “souveraineté nationale”, laquelle est trop large et ne permet pas de préciser les… »n° 153630 avril 2025Scrutin ordinaire23 / 85rejeté
« La nouvelle formulation proposée permet que le critère de contribution à l’émergence d’écosystèmes domestiques compétitifs soit pleinement considéré… »n° 153530 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 76rejeté
« Cet amendement propose de revenir sur le critère du montant d’investissement dans les conditions qui permettent à un datacenter d’être qualifié par… »n° 153430 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 89rejeté
« La possibilité de qualifier des centres de données de projets industriels d'intérêt national majeur (PIINM) est une avancée positive pour permettre… »n° 153330 avril 2025Scrutin ordinaire9 / 120rejeté
« Cet article vise à permettre l'extension du dispositif de « projet d'intérêt national majeur » (PNIM), introduit avec la loi industrie verte pour les… »n° 153230 avril 2025Scrutin ordinaire58 / 58rejeté
« Cet amendement propose de conditionner la possibilité de décréter un datacenter projet national d’intérêt majeur (PINM) à l’hébergement et au… »n° 153130 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 63rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'extension de la notion de PINM aux centres de données. »n° 153030 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 85rejeté
« Il faut donc supprimer ces alinéas. »n° 152930 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 85rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la qualification de PINM pour les projets d’infrastructures. »n° 152830 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 73rejeté
« Plutôt que de chercher à autoriser à tout va les projets d'infrastructures, notamment les autoroutes, cet amendement propose de supprimer les lois… »n° 152730 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 81rejeté
« Le présent amendement vise à adapter et à renforcer la qualification des projets d’intérêt national majeur pour répondre aux enjeux de souveraineté… »n° 152630 avril 2025Scrutin ordinaire5 / 119rejeté
« La commission spéciale a introduit une dérogation aux dispositions des plans locaux d’urbanisme fixant une limite maximale de construction en hauteur… »n° 152530 avril 2025Scrutin ordinaire17 / 108rejeté
« La commission spéciale a introduit une dérogation aux dispositions des plans locaux d’urbanisme fixant une limite maximale de construction en hauteur… »n° 152430 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 99rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.