| « L’amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les alinéas 2 à 4 de l’article 5, qui prévoient d’exclure les ouvrages de stockage d’eau… »n° 6771 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 21 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 48 / 90 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création de casques verts climatiques au niveau de l'ONU pour intervenir en cas de… »n° 6351 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 16 / 90 | rejeté |
| la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établis…n° 6132 · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | 10 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 90 | rejeté |
| « Les députés.es du groupe LFI proposent la suppression de cet article d’inflation pénale qui n’est rien d’autre qu’une mesure d’affichage : il n’aura… »n° 5992 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 1 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 21 / 90 | rejeté |
| « Cet amendement a pour objectif d'étendre la clause de conscience aux pharmaciens hospitaliers exerçant en pharmacie d’usage intérieur et aux… »n° 5668 | 23 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 90 | rejeté |
| « La procédure d’aide à mourir prévue par la présente proposition de loi implique directement les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie, tant… »n° 5665 | 23 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 90 | rejeté |
| « Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. »n° 5551 | 19 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 55 / 90 | rejeté |
| « Amendement de cohérence, visant à distinguer la notion de suicide assisté (la personne qui le demande se donne la mort) du suicide délégué (qui… »n° 5520 | 18 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 49 / 90 | rejeté |
| « Ce bloc introduit une procédure parallèle au droit commun des concentrations, en imposant une consultation systématique du régulateur sectoriel, une… »n° 5403 | 12 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 90 | rejeté |
| « En portant ce délai à trois ans, le présent amendement vise à renforcer la cohérence de l’action du régulateur, à garantir une régulation… »n° 5399 | 12 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 64 / 90 | rejeté |
| l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économ…n° 5385 | 12 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 60 / 90 | rejeté |
| l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5379 | 12 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 86 / 90 | rejeté |
| « Le présent amendement prévoit que les collectivités territoriales, qui doivent transmettre une proposition de délimitation des aires d'alimentation… »n° 5367 | 12 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 68 / 90 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander un rapport au Gouvernement sur les catégories d’armes employées par les forces de… »n° 5153 | 22 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 70 / 90 | rejeté |
| « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages , qui n’est plus ni… »n° 4478 | 3 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 74 / 90 | rejeté |
| « Le présent amendement prend acte du fait que la fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), correspondant à l’ancienne part régionale de la… »n° 4147 | 21 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 98 / 90 | adopté |
| « Dans la perspective d’accompagner les ménages à réduire leur consommation, les pouvoirs publics se sont attelés à ce problème dès 2005 en créant les… »n° 3938 | 19 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 76 / 90 | rejeté |
| « La hausse du malus sur les émissions de CO2 et du malus masse prévue pour 2026 devrait bouleverser l’équilibre économique du secteur de la location… »n° 3834 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 98 / 90 | adopté |
| l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3665 | 9 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 116 / 90 | adopté |
| « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la rétention et la spéculation immobilière en supprimant… »n° 3326 | 3 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 36 / 90 | rejeté |
| « La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a soulevé de nombreux points… »n° 3243 | 29 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 70 / 90 | rejeté |
| « Cet amendement vise à ajuster le dispositif du crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de carburants d’aviation durables (article 220 decies du… »n° 3223 | 29 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 35 / 90 | rejeté |
| « Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la… »n° 2521 | 18 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 163 / 90 | adopté |
| « Cette mesure vise à faciliter le don de sang total, de plasma ou de plaquettes des travailleurs d'opérateurs de services essentiels. »n° 2252 | 4 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 33 / 90 | rejeté |
| « Cet amendement propose de modifier le moment juridique d’exigence d’une attestation prévue dans le texte de la commission spéciale « avant la… »n° 2197 | 28 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 5 / 90 | rejeté |
| « L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un moratoire de fait sur les ZFE, puisque l’absence affiché de contrôle et de sanction permettra pendant… »n° 2169 | 28 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 29 / 90 | rejeté |
| « Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 2167 | 28 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 35 / 90 | rejeté |
| « Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 2160 | 28 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 36 / 90 | rejeté |
| « L’objet de ce sous-amendement est de limiter les reculs de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions proposé par le Gouvernement… »n° 2156 | 28 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 35 / 90 | rejeté |
| « Il vise à repousser les échéances actuellement fixées pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les objectifs de réduction de… »n° 2133 | 28 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 70 / 90 | rejeté |
| « La destruction des substances létales, notamment celles partiellement utilisées, doit être opérée de manière stricte et définie au risque d'assister… »n° 2078 | 23 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 42 / 90 | rejeté |
| « Cet amendement vise à rappeler que les établissements de soins palliatifs ne sont pas le lieu de l'administration de la substance létale prévue dans… »n° 1999 | 22 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 45 / 90 | rejeté |
| « Cet amendement tend à faire de l’information du mandataire, curateur ou tuteur de la personne ayant recours à l’euthanasie une condition de validité… »n° 1979 | 22 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 59 / 90 | rejeté |
| « La communication de cet avis aux proches et à la famille doit participer de la traçabilité et de la transparence de la procédure. »n° 1964 | 22 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 58 / 90 | rejeté |
| « Cet amendement vise à garantir que l’aide à mourir ne puisse être demandée ni accordée lorsque la souffrance découle d’un défaut manifeste… »n° 1864 | 19 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 46 / 90 | rejeté |
| « La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. »n° 1844 | 19 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 63 / 90 | rejeté |
| « Afin de se prémunir d’éventuelles dérives, notamment afin que des souffrances psychologiques seules ne permettent pas de bénéficier de l’aide à… »n° 1834 | 19 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 73 / 90 | rejeté |
| « L’ouverture de l’euthanasie ou du suicide assisté à des personnes dont la souffrance psychologique serait « insupportable » risque de donner lieu à… »n° 1833 | 19 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 77 / 90 | rejeté |
| « En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le souhaite et selon les… »n° 1629 | 13 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 74 / 90 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. »n° 1574 | 6 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 45 / 90 | rejeté |