Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à renforcer les garanties médicales et éthiques en rendant ces deux conditions cumulatives. »n° 184219 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 107rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à étendre à tous les acheteurs publics l’obligation d’utilisation d’ici 2028 du logiciel PLACE pour publier… »n° 148629 avril 2025Scrutin ordinaire18 / 107rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi…n° 12757 avril 2025Scrutin ordinaire152 / 107adopté
« Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux, vise supprimer cet alinéa qui limite les… »n° 107219 mars 2025Scrutin ordinaire69 / 107rejeté
« Le présent amendement a pour objet de circonscrire au seul secteur de la vente de produits alimentaires surgelés, et pour une durée de dix-huit mois… »n° 8906 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 107rejeté
« Cet amendement vise à aligner l’abattement sur la valeur vénale réelle d’un immeuble retenu pour le calcul de l’IPF sur l’abattement retenu dans la… »n° 86320 févr. 2025Scrutin ordinaire51 / 107rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025n° 1886 févr. 2025Scrutin public219 / 107—
« Cette étude permettrait d'évaluer comment une telle zone pourrait contribuer à dynamiser l'économie de Mayotte et renforcer son intégration régionale. »n° 57921 janv. 2025Scrutin ordinaire92 / 107rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du fina…n° 44620 nov. 2024Scrutin ordinaire7 / 107rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, travaillé avec la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (FNSPF), propose de… »n° 3027 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 107rejeté
« Faute de taxer de manière adéquate les superprofits, cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de reconduire et de renforcer la contribution… »n° 11525 oct. 2024Scrutin ordinaire94 / 107rejeté
« Dans l’état actuel du droit, l’assurance vie bénéficie d’un traitement fiscal à la succession très avantageux. »n° 9425 oct. 2024Scrutin ordinaire83 / 107rejeté
« Amendement il fallait un PLFR pour 2024. »n° 622 oct. 2024Scrutin ordinaire144 / 107adopté
« Cet amendement vise à prévenir les abus et à éviter que des détresses psychiques, potentiellement réversibles, ne conduisent à des décisions… »n° 7549 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire72 / 108rejeté
« Lors de la présentation des grandes lignes du précédent projet de loi sur la fin de vie, dans un entretien publié par La Croix et Libération le 10… »n° 7548 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 108rejeté
« Cet amendement vise à prévoir que la nationalisation de la société ArcelorMittal France est effective à compte du 1er janvier 2030. »n° 7359 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 108rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que les projets de territoire pour la gestion de l’eau priorise les productions les moins gourmandes en… »n° 6788 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 108rejeté
« La définition proposée soulève une difficulté technique substantielle tenant au critère retenu pour qualifier un navire à propulsion principale… »n° 6526 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire0 / 108rejeté
« Ainsi, le Conseil d’État, dans son avis sur ce projet de loi, a clairement indiqué qu’il avait « pour objet principal de créer une « aide à mourir »… »n° 571824 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 108rejeté
« La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. »n° 546817 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 108rejeté
« Cette amendement vise à préciser que les soins palliatifs à domicile ne reposent pas uniquement sur les actes des professionnels de santé libéraux… »n° 546717 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 108rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’intégralité de cet article 4 qui crée un droit opposable à l’accompagnement et aux soins… »n° 544817 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 108rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer lles deux dernières phrases de l'alinéa 18 du présent texte. »n° 538312 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 108rejeté
« Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositions de la proposition de loi s’appliquent strictement « dans les aires d’alimentation des… »n° 537712 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 108rejeté
« Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. »n° 515926 janv. 2026Scrutin ordinaire19 / 108rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer les peines rattachées à ce nouveau régime d'interdiction… »n° 479816 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 108rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières. »n° 479616 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 108rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon soutien psy » en vue d’y mettre… »n° 46125 déc. 2025Scrutin ordinaire37 / 108rejeté
sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifi…n° 5925 nov. 2025Scrutin public190 / 108—
« L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8 M€ par… »n° 421021 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 108rejeté
« Depuis 2004, les opérations de logements locatifs sociaux bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant 25 ans, au lieu de 15 ans auparavant… »n° 409320 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 108rejeté
« Le présent amendement a pour objet de moderniser et de rendre plus efficace, d’un point de vue environnemental, la taxe annuelle sur les engins… »n° 397719 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 108rejeté
« Cet amendement vise à intégrer le biogaz carburant (bioGNV) dans le mécanisme de la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation de l'Énergie… »n° 385117 nov. 2025Scrutin ordinaire18 / 108rejeté
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 385017 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 108rejeté
« Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites de 2023. »n° 368312 nov. 2025Scrutin ordinaire250 / 108adopté
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 36158 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 108rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)… »n° 307324 oct. 2025Scrutin ordinaire220 / 108adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une …n° 3489 juil. 2025Scrutin public228 / 108—
« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par… »n° 267324 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 108rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées… »n° 22434 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 108rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 173 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.