Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La relation d’aide ne se limite pas au réconfort. »n° 93410 mars 2025Scrutin ordinaire96 / 54adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à…n° 79212 févr. 2025Scrutin ordinaire96 / 202rejeté
« Cet amendement vise à durcir la condition d'acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol pour les enfants nés à Mayotte. »n° 7076 févr. 2025Scrutin ordinaire96 / 118rejeté
« Dans le prolongement des débats lors de l'examen en commission, le présent présent amendement : - étend aux aides à la pierre le mécanisme… »n° 64127 janv. 2025Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« L'état du département de Mayotte est tel que la situation ne sera pas rétablie dans deux mois et demie, entrainant de manière obligatoire la prise du… »n° 56221 janv. 2025Scrutin ordinaire96 / 86adopté
« Cet amendement vise à exclure les paris hippiques de la hausse de la fiscalité sur les paris et jeux en ligne, en raison du rôle spécifique qu’ils… »n° 2304 nov. 2024Scrutin ordinaire96 / 61adopté
« Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »n° 18829 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 142rejeté
« L’article 39 du code général des impôts exclut des charges déductibles les dépenses de toute nature relatives aux yacht et bateaux de plaisance… »n° 17126 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 99rejeté
« Cet amendement vise à établir un budget plus juste et efficace socialement en comptant les rémunérations dépassant le seuil de 1 à 20 dans la base de… »n° 16826 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 98rejeté
« Le présent amendement vient étendre la principe de non application de la TVA à l'ensemble des DROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et… »n° 15726 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 78adopté
« La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves en 2014 a été perçue comme une injustice majeure par les personnes âgées, qui ont vu… »n° 5223 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 48adopté
sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retra…n° 21230 mai 2024Scrutin public96 / 228—
sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ…n° 1457 mars 2024Scrutin public96 / 171—
sur l'article 2, constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 oc…n° 649 déc. 2021Scrutin public96 / 214—
sur l'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition d…n° 17930 sept. 2021Scrutin public96 / 244—
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant aux… »n° 8355 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire97 / 0adopté
« L’alinéa 7 a pour object de dépénaliser le suicide assisté et l’aide à mourir en se plaçant sous l’autorité de l’article 122‑4 du code pénal. »n° 7479 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire97 / 124rejeté
« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »n° 6998 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire97 / 113rejeté
« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »n° 6997 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire97 / 114rejeté
« Il s’agit de mettre en concordance la proposition de loi avec l’article D321-16 du code de l’éducation précisant que : « L'équipe éducative est… »n° 6493 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire97 / 0adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 570924 févr. 2026Scrutin ordinaire97 / 64adopté
« Les personnes âgées sont particulièrement ciblées par les escroqueries sophistiquées, qui exploitent leur vulnérabilité. »n° 569424 févr. 2026Scrutin ordinaire97 / 97rejeté
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 538212 févr. 2026Scrutin ordinaire97 / 100rejeté
« L'inscription d'un délai dans le code peut créer un problème légistique et être source de contentieux quand le délai sera épuisé. »n° 536812 févr. 2026Scrutin ordinaire97 / 103rejeté
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires…n° 17529 janv. 2026Scrutin public97 / 237—
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46878 déc. 2025Scrutin ordinaire97 / 19adopté
« Cet amendement porté par les députés LFI, Marie-Charlotte Garin, et Ayda Hadizadeh prévoit d'assurer les moyens d'un fonds de mobilisation… »n° 415421 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 23adopté
« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille… »n° 412821 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 94adopté
« Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. »n° 411821 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 27adopté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 403820 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 167rejeté
« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire le montant de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), afin de soutenir la compétitivité du… »n° 396919 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 136rejeté
« La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaza imposé l’émergence d’entreprises qui ont réalisé des bénéfices importants sur le… »n° 395219 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 132rejeté
« Amendement d’appel L’hydroélectricité est la seconde source de production électrique française, derrière le nucléaire, avec une production annuelle… »n° 394919 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 106rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères… »n° 392518 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 126rejeté
« Intégrée à une stratégie globale de gestion des risques agricoles, elle complète utilement les dispositifs assurantiels et contribue, depuis… »n° 374713 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 83adopté
« Cet amendement vise à permettre aux médecins de prescrire la poursuite ou la reprise d’une activité en télétravail en alternative à un arrêt de… »n° 36709 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 97rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en… »n° 36689 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 103rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les… »n° 36509 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 67adopté
« Cet amendement vise à permettre l'évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d'un bilan de santé pour les… »n° 36249 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 34adopté
« Cet amendement vise à raccourcir le délai de rappel fiscal dans le cadre des transmissions des exploitations viticoles et agricoles. »n° 33553 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 134rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 183 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.