Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Amendement portant modification du titre Ier du PLF, compte tenu de la probabilité d'aboutir à des dispositions prises par voie d'ordonnance relevant… »306724 oct. 2025Scrutin ordinaire50 / 208rejeté
sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à…27413 mai 2025Scrutin public114 / 208
sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure ac…31722 juin 2023Scrutin public41 / 208
sur les amendements identiques n° I-715 rectifié ter, présenté par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues, et n° I-958 …6723 nov. 2022Scrutin public121 / 208
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phé…8432 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens21 juil. 2026Scrutin ordinaire85 / 207rejeté
sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica…16126 janv. 2026Scrutin public122 / 207
sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …1034 déc. 2025Scrutin public117 / 207
sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes…1014 déc. 2025Scrutin public120 / 207
sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les…964 déc. 2025Scrutin public137 / 207
sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…954 déc. 2025Scrutin public137 / 207
sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…944 déc. 2025Scrutin public137 / 207
sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates,…924 déc. 2025Scrutin public137 / 207
« Le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) et s’inscrit… »36058 nov. 2025Scrutin ordinaire12 / 207rejeté
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).328131 oct. 2025Scrutin ordinaire147 / 207rejeté
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…828 oct. 2025Scrutin public134 / 207
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de… »46128 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 207rejeté
les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme C…6822 nov. 2024Scrutin public122 / 207
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à re…599 déc. 2021Scrutin public93 / 207
sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs13218 déc. 2025Scrutin public118 / 206
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs13118 déc. 2025Scrutin public116 / 206
sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission…11812 déc. 2025Scrutin public132 / 206
sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…1024 déc. 2025Scrutin public117 / 206
sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…1004 déc. 2025Scrutin public102 / 206
sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du pro…934 déc. 2025Scrutin public137 / 206
sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « …864 déc. 2025Scrutin public116 / 206
sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jé…854 déc. 2025Scrutin public135 / 206
sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …834 déc. 2025Scrutin public135 / 206
« Le présent amendement d’appel vise à transformer la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts en un crédit… »309725 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 206rejeté
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écolo…32819 juin 2025Scrutin public114 / 206
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …2992 juin 2025Scrutin public116 / 206
sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu…29120 mai 2025Scrutin public135 / 206
sur l’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…2558 avril 2025Scrutin public114 / 206
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…2548 avril 2025Scrutin public114 / 206
sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Cito…9528 nov. 2024Scrutin public134 / 206
sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…9427 nov. 2024Scrutin public133 / 206
« La présente proposition de loi est une étape dans la pérennisation d’un système de retraite plus juste et soutenable. »21331 oct. 2024Scrutin ordinaire129 / 206rejeté
sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opp…20128 mai 2024Scrutin public118 / 206
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail13015 févr. 2024Scrutin public116 / 206
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail12915 févr. 2024Scrutin public117 / 206
sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 19826122 nov. 2023Scrutin public119 / 206

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.