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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Ce prélèvement, d’un taux maximal de 0,15 % de la masse salariale, vient s’ajouter au versement mobilité déjà existant, acquitté par les employeurs… »n° 408520 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 128rejeté
« Le versement mobilité (VM) constitue un prélèvement perçu par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales (communes, EPCI, syndicats… »n° 408020 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 128rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb sur le principe du pollueur-payeur consacré par… »n° 401920 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 128rejeté
« Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et… »n° 396319 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 128rejeté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite ajouter les produits contenant des substances per et polyfluoroalkylées… »n° 387017 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 128rejeté
« Le présent amendement constitue une version enrichie de celui défendu en commission. »n° 373813 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 128rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une… »n° 368812 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 128rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la cotisation sur les dépassements d’honoraire ne désincite pas les praticiens à… »n° 36579 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 128rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales… »n° 36569 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 128rejeté
« L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise… »n° 35167 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 128rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »n° 34416 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 128rejeté
« "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent exclure de la possibilité pour les entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur… »n° 324429 oct. 2025Scrutin ordinaire70 / 128rejeté
« Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de… »n° 308525 oct. 2025Scrutin ordinaire82 / 128rejeté
« L’article 6 définit la procédure d’examen de la demande d’euthanasie ou de suicide assisté jusqu’à la prescription de la substance létale. »n° 194021 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 128rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de l’aide publique au… »n° 15646 mai 2025Scrutin ordinaire80 / 128rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des… »n° 12727 avril 2025Scrutin ordinaire99 / 128rejeté
« "Par cet amendement, similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite prolonger l'expérimentation du SRP+10 et de l'encadrement des promotions… »n° 102317 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 128rejeté
« Le présent amendement a pour objet de réduire le taux du crédit d’impôt de service à la personne (CISAP) afin de contribuer à la résorption du… »n° 6124 oct. 2024Scrutin ordinaire80 / 128rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine afin d’éviter… »n° 1322 oct. 2024Scrutin ordinaire102 / 128rejeté
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalabl…n° 10517 févr. 2022Scrutin public214 / 128—
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître un…n° 7982 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire225 / 129adopté
sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesn° 32229 juin 2026Scrutin public183 / 129—
« Ce sous-amendement vise à accorder à la Cour des comptes un délai suffisant pour conduire un audit exhaustif. »n° 437327 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 129rejeté
« Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier… »n° 417621 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 129rejeté
« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale… »n° 379314 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 129rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprenti·es gagnant entre 50… »n° 35207 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 129rejeté
« Par cet amendement les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices… »n° 34396 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 129rejeté
« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement Bayrou a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la… »n° 34215 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 129rejeté
« Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 20 % sur les résidences principales à 600 000 euros lors des transmissions. »n° 33423 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 129rejeté
« Afin de compléter le dispositif visant à lutter contre les abus en matière de prix de transferts introduit dans la loi par la loi de finances pour… »n° 323529 oct. 2025Scrutin ordinaire74 / 129rejeté
« Qui peut se prévaloir, quels que soient son mérite et son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ? »n° 316727 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 129rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 272226 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 129rejeté
« Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au parc nucléaire en y incluant explicitement le démantèlement, étape cruciale souvent… »n° 247618 juin 2025Scrutin ordinaire117 / 129rejeté
« En l’état l’article 15 permettrait une libre interprétation des activités « directement liées », or celles-ci peuvent être de plusieurs ordres. »n° 211927 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 129rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clairement reconnaître la possibilité de demander l'accès à l'aide à mourir via des… »n° 190420 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 129rejeté
« Il est important de le préciser à chaque occurrence du mot « personne » dans le texte, afin de le clarifier et de le faire mieux correspondre à la… »n° 189120 mai 2025Scrutin ordinaire102 / 129rejeté
« Cet amendement vise à protéger les personnes atteintes d’une ou plusieurs maladies mentales. »n° 187119 mai 2025Scrutin ordinaire75 / 129rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le… »n° 15867 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 129rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »n° 13329 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 129rejeté
« Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard… »n° 93210 mars 2025Scrutin ordinaire8 / 129rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.