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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de fonder une restitution sur une simple présomption d'appropriation illicite. »n° 6143 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire15 / 43rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les exigences de transparence applicables aux prestations de conseil conclues dans le cadre d’accords-cadres, en… »n° 6127 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques9 avril 2026Scrutin ordinaire39 / 43rejeté
« Cet amendement porté par le groupe insoumis, et réalisé grâce au travail du groupe GDR lors de l’examen en commission de ce texte, prévoit la baisse… »n° 5897 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire25 / 43rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et… »n° 548218 févr. 2026Scrutin ordinaire35 / 43rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites… »n° 493818 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 43rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l'organisation de ces nouveaux JOP… »n° 492718 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 43rejeté
« Les mesures prises devront améliorer de manière pérenne la desserte des territoires de montagne, sans que cela mène à davantage d’artificialisation… »n° 486318 déc. 2025Scrutin ordinaire19 / 43rejeté
« Cet article vise à programmer la reconversion des ouvrages pérennes réalisés pour la tenue de cet événement sportif d’ampleur sur le modèle de la… »n° 485118 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 43rejeté
l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45605 déc. 2025Scrutin ordinaire91 / 43adopté
« Le texte de l’article 244 quater X précise que les logements peuvent être des logements foyers et qu’ils peuvent être spécialement adaptés à… »n° 369613 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 43adopté
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le… »n° 33963 nov. 2025Scrutin ordinaire147 / 43adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exonération de la contribution patronale de 30 % sur les indemnités de… »n° 29283 juil. 2025Scrutin ordinaire18 / 43rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de l'expérimentation à trois ans, au lieu de cinq. »n° 29203 juil. 2025Scrutin ordinaire18 / 43rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation au minimum quadriennale s'applique à toutes les grandes… »n° 29023 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 43rejeté
l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28992 juil. 2025Scrutin ordinaire69 / 43adopté
« Cet amendement vise à permettre d’articuler l’application dans les collectivités à spécialité législative des dispositions de la présente proposition… »n° 28972 juil. 2025Scrutin ordinaire70 / 43adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les nouvelles constructions scolaires soient adaptées aux risques naturels majeurs, notamment les… »n° 275627 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 43rejeté
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 266824 juin 2025Scrutin ordinaire73 / 43adopté
« Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi »n° 263219 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 43rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la répartition du mix électrique décarboné entre production… »n° 256419 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 43adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la pleine conformité du droit français aux exigences européennes en matière de… »n° 256319 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 43rejeté
« Cet article prévoit que le médecin qui reçoit une demande d’aide à mourir doit se prononcer dans un délai de 15 jours après avoir reçu la demande… »n° 197722 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 43adopté
« Cet ajout vise à garantir que l’ensemble des acteurs concernés – patient et aidants – soient systématiquement informés de cette possibilité, sans… »n° 174616 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 43rejeté
« Cet amendement propose de supprimer cette demande de rapport. »n° 174016 mai 2025Scrutin ordinaire23 / 43rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d'un rapport effectuant un recensement du nombre… »n° 15495 mai 2025Scrutin ordinaire69 / 43adopté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 37 à 47 inclus, visant à modifier et abroger des articles du Code… »n° 145111 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 43rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la Commission de labellisation du label diversité. »n° 143811 avril 2025Scrutin ordinaire45 / 43adopté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 142711 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 43rejeté
« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. »n° 142411 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 43rejeté
« Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat… »n° 139611 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 43rejeté
« S’agissant d’un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule. »n° 138811 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 43rejeté
« Cet amendement vise à maintenir l'existence du plan d'action national pour la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. »n° 135810 avril 2025Scrutin ordinaire37 / 43rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la suppression du Conseil Supérieur de la Réserve Militaire. »n° 134510 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 43rejeté
« À l’article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Conseil supérieur de la forêt et… »n° 133910 avril 2025Scrutin ordinaire89 / 43adopté
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 108820 mars 2025Scrutin ordinaire67 / 43adopté
« Afin de garantir la sécurité et l’ordre dans les transports collectifs de voyageurs et mieux lutter contre la fraude, cet amendement vise à autoriser… »n° 76311 févr. 2025Scrutin ordinaire117 / 43adopté
« Le sous-amendement améliore la rédaction de l'amendement et évite les effets de bord suivants : - le mot "constantes" implique une sorte d'obligation… »n° 66429 janv. 2025Scrutin ordinaire50 / 43adopté
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (pre…n° 62127 janv. 2025Scrutin ordinaire34 / 43rejeté
« Ce sous-amendement vise à clarifier le champ du taux réduit à 7 % de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux assurances contre… »n° 3117 nov. 2024Scrutin ordinaire105 / 43adopté
« Le secteur aérien fait face à des défis majeurs pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050. »n° 2997 nov. 2024Scrutin ordinaire18 / 43rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.