APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement déplace les dispositions transitoires relatives à la mise en conformité des systèmes d'information et à l'élaboration des… »n° 8364 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire53 / 2adopté
« Le présent amendement vise à rétablir la mesure permettant la communication aux parents de l’identité des professionnels intervenant dans le cadre du… »n° 8360 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 19adopté
« Les échanges intervenus en commission autour de l'article 5 ont montré le caractère consensuel du dispositif des contrôles d'honorabilité. »n° 8358 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire54 / 0adopté
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant aux… »n° 8357 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire95 / 0adopté
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant à la… »n° 8356 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire82 / 0adopté
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant aux… »n° 8355 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire97 / 0adopté
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant… »n° 8354 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 3adopté
« 911-5-4 qui prévoit que le ministre chargé de l’éducation met en œuvre un traitement de données recensant les mesures et les sanctions prévues aux… »n° 8352 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 0adopté
« Ce sous-amendement vise à compléter les dispositions relatives aux services à la personne en incluant spécifiquement le soutien scolaire, y compris… »n° 8351 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 1adopté
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8346 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire94 / 0adopté
« Rendre le « droit au répit » obligatoire dans le contrat de travail des assistants familiaux part d’une intention louable, cependant, compte tenu de… »n° 8345 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire54 / 35adopté
« Par cet amendement, les députés de la France insoumise veulent préserver la rémunération des assistants familiaux qui font de l'accueil relai, et… »n° 8344 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 31adopté
« Le présent amendement vise à permettre aux assistants familiaux de continuer à exercer au-delà de 70 ans. »n° 8342 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire58 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés de la France insoumise souhaitent préciser que les assistants familiaux sont pleinement intégrés aux équipes… »n° 8341 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 30adopté
« Par cet amendement les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer les dispositions de l'alinéa 29 qui prévoient que les titulaires de l'agrément… »n° 8340 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 15adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise proposent de ramener de cinq à trois ans la périodicité du contrôle des assistants… »n° 8337 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire50 / 46adopté
« Le présent amendement étend les infractions faisant obstacle à la délivrance de l’agrément d’assistant familial aux discriminations et aux… »n° 8336 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 34adopté
« Les assistants familiaux occupent une place centrale dans le dispositif de protection de l’enfance. »n° 8335 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire58 / 24adopté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que si le président du Conseil départemental confie l’instruction des… »n° 8329 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 30adopté
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8324 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit l'abaissement à 6 mois pour constater le délaissement… »n° 8322 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire60 / 59adopté
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8321 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire128 / 3adopté
« Ce présent amendement a pour objet de définir dans un alinéa ad hoc les modalités de définition du projet de vie par soucis de clarté et de… »n° 8318 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire73 / 37adopté
« Par cet amendement, élaboré en concertation avec l'UNICEF, la CNAPE et le Gepso, il est proposé de supprimer l'obligation de recueillir l'avis de la… »n° 8312 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire121 / 1adopté
« Le présent amendement supprime le 4° introduit par l'alinéa 9, qui crée un motif autonome de placement fondé sur la seule préservation des liens de… »n° 8311 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire118 / 5adopté
« Les violences les plus graves commises sur les enfants appellent une réponse à la hauteur de leur gravité et de la réalité de leur révélation. »n° 8308 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire93 / 51adopté
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8307 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire154 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite. »n° 8306 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire120 / 22adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le procureur de la République ou le juge d’instruction ait à justifier par… »n° 8304 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire71 / 53adopté
« Le présent amendement vise à concilier le droit à l'information des victimes avec les nécessités de l'enquête pénale. »n° 8301 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire64 / 56adopté
« L’alinéa 8 de l’article 10 garantit une information du plaignant d’éléments d’avancée de l’enquête par le procureur de la République. »n° 8298 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire47 / 33adopté
« Cet amendement élargit la précaution selon laquelle les auditions inutiles ne sont pas conduites à l’ensemble des victimes et non uniquement à celles… »n° 8296 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire90 / 11adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition introduisant une enquête systématique sur la personnalité et l'environnement social et familial… »n° 8294 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire63 / 60adopté
« Le présent amendement vise à maintenir la mention des « actes d’investigation essentiels à l’enquête » réalisés dans les meilleurs délais. »n° 8290 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire22 / 17adopté
« Il vise à renforcer la protection des enfants assurée par le procureur de la République, le juge des enfants et le juge aux affaires familiales, en… »n° 8289 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire103 / 42adopté
« Le présent sous-amendement vise à mettre fin à une impasse juridique dramatique qui frappe les parents protecteurs, le plus souvent les mères, lors… »n° 8288 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire113 / 31adopté
« Le présent sous-amendement vise à améliorer l'information des victimes de violences sur leurs droits existants en matière de parcours de soins, afin… »n° 8287 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire94 / 31adopté
« Le présent sous-amendement vise à renforcer l'effectivité de l'ordonnance de sûreté de l'enfant créée par le présent article. »n° 8286 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire89 / 52adopté
le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi…n° 8285 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire93 / 53adopté
« Le présent sous-amendement vise à substituer aux références limitées aux seuls parents de l'enfant la formulation plus générale de « des personnes ». »n° 8284 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire89 / 53adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.