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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement supprime le 4° introduit par l'alinéa 9, qui crée un motif autonome de placement fondé sur la seule préservation des liens de… »n° 8311 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire118 / 5adopté
« Cet amendement vise à renforcer l’encadrement des produits explosifs et pyrotechniques de type mortiers d’artifice. »n° 8005 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire118 / 55adopté
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, vis…n° 29910 juin 2026Scrutin public118 / 224—
sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, …n° 2969 juin 2026Scrutin public118 / 224—
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6969 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire118 / 62adopté
« Le présent amendement vient préciser la composition des comités de pilotage régionaux en prévoyant la représentation des organisations syndicales… »n° 6741 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire118 / 86adopté
sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)n° 26511 mai 2026Scrutin public118 / 151—
sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursn° 13218 déc. 2025Scrutin public118 / 206—
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 478216 déc. 2025Scrutin ordinaire118 / 40adopté
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46235 déc. 2025Scrutin ordinaire118 / 76adopté
« 313-23 du code des impositions sur les biens et services, issu de la transposition du droit de l’Union européenne du 22 décembre 2021, prévoit un… »n° 406720 nov. 2025Scrutin ordinaire118 / 33adopté
« Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le… »n° 395919 nov. 2025Scrutin ordinaire118 / 113adopté
« Cet amendement d’appel des député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise vise à supprimer cet article qui porte sur les transferts… »n° 35688 nov. 2025Scrutin ordinaire118 / 137rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter d’2 points la CSG applicable aux revenus du capital. »n° 34255 nov. 2025Scrutin ordinaire118 / 186rejeté
« La législation fiscale accorde en France un taux préférentiel d’IS sur les plus-values tirées de cessions de titres de société dans le cas des… »n° 321228 oct. 2025Scrutin ordinaire118 / 140rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de relever les taux de la contribution exceptionnelle afin d’aboutir à un taux d’imposition… »n° 314027 oct. 2025Scrutin ordinaire118 / 218rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de pérenniser la contribution sur l’IS des grandes entreprises à la solidarité nationale mise en place dans… »n° 313527 oct. 2025Scrutin ordinaire118 / 160rejeté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 306624 oct. 2025Scrutin ordinaire118 / 112adopté
« Le Gouvernement propose de faire évoluer le congé de formation des élus locaux, en portant sa durée maximale de 18 à 21 jours par mandat. »n° 30079 juil. 2025Scrutin ordinaire118 / 5adopté
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieu…n° 3468 juil. 2025Scrutin public118 / 204—
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…n° 29020 mai 2025Scrutin public118 / 210—
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 165914 mai 2025Scrutin ordinaire118 / 3adopté
sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la propo…n° 27613 mai 2025Scrutin public118 / 203—
la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiqu…n° 13017 avril 2025Scrutin ordinaire118 / 167rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12183 avril 2025Scrutin ordinaire118 / 8adopté
sur l’amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologis…n° 17121 janv. 2025Scrutin public118 / 219—
« Néanmoins, compte tenu de l’urgence des mesures à prendre et du contexte politique, le groupe Rassemblement national propose de reconduire en 2025 le… »n° 52016 déc. 2024Scrutin ordinaire118 / 198rejeté
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi…n° 12726 oct. 2024Scrutin ordinaire118 / 115adopté
sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opp…n° 20128 mai 2024Scrutin public118 / 206—
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8324 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les compétences respectives des autorités préfectorales, en permettant au préfet… »n° 6915 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire119 / 97adopté
« Se justifie par son objet. »n° 572225 févr. 2026Scrutin ordinaire119 / 176rejeté
« Ce sous-amendement vise à ajuster les sanctions du délit d’incitation prévues par l’amendement de M. »n° 570224 févr. 2026Scrutin ordinaire119 / 133rejeté
sur les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présent…n° 1085 déc. 2025Scrutin public119 / 222—
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en… »n° 45404 déc. 2025Scrutin ordinaire119 / 236rejeté
sur l’amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen e…n° 5825 nov. 2025Scrutin public119 / 226—
sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Cito…n° 4122 nov. 2025Scrutin public119 / 224—
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 422621 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse continue des coûts de l’énergie, le transport fluvial constitue une solution… »n° 416121 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 93adopté
« Le présent amendement a pour objet de répondre aux demandes exprimées par les acteurs socio-économiques dans le cadre de la concertation menée par… »n° 384117 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.