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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le rehaussement à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global… »n° 381517 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 3adopté
« L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant… »n° 35387 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 107adopté
« En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au… »n° 244616 juin 2025Scrutin ordinaire119 / 68adopté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1717 · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement15 mai 2025Scrutin ordinaire119 / 28adopté
« Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République… »n° 15596 mai 2025Scrutin ordinaire119 / 74adopté
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 116624 mars 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions en cas de revente à perte d’un produit. »n° 103617 mars 2025Scrutin ordinaire119 / 34adopté
« Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. »n° 97312 mars 2025Scrutin ordinaire119 / 122rejeté
« Le Rassemblement National propose l'abrogation du droit du sol sur l'ensemble du territoire de la République. »n° 6976 févr. 2025Scrutin ordinaire119 / 132rejeté
« Amendement de précision légistique. »n° 59523 janv. 2025Scrutin ordinaire119 / 40adopté
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55021 janv. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté pa…n° 8826 nov. 2024Scrutin public119 / 219—
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).n° 451 · Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public20 nov. 2024Scrutin ordinaire119 / 6adopté
« La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la ressource primordiale des collectivités territoriales et l'un des piliers de l'autonomie… »n° 3858 nov. 2024Scrutin ordinaire119 / 18adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portan…n° 217 · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités31 oct. 2024Scrutin ordinaire119 / 197rejeté
« Cet amendement vise à faire évoluer la taxation des plus-values de cession sur les titres des foncières solidaires. »n° 4723 oct. 2024Scrutin ordinaire119 / 144rejeté
« Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 10 points. »n° 3323 oct. 2024Scrutin ordinaire119 / 165rejeté
sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982n° 6122 nov. 2023Scrutin public119 / 206—
sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982n° 6022 nov. 2023Scrutin public119 / 203—
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite. »n° 8306 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire120 / 22adopté
sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition…n° 25311 mai 2026Scrutin public120 / 196—
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la c…n° 6182 · Projet de loi de simplification de la vie économique14 avril 2026Scrutin ordinaire120 / 247rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains é…n° 6133 · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai10 avril 2026Scrutin ordinaire120 / 105adopté
« Cet amendement propose de changer le nom de la proposition de loi pour tenir compte de l’évolution du texte entre son dépôt et son examen en séance. »n° 6044 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire120 / 34adopté
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46065 déc. 2025Scrutin ordinaire120 / 54adopté
sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes…n° 1014 déc. 2025Scrutin public120 / 207—
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industri…n° 443427 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 39adopté
« Cet amendement vise à exonérer de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) le biométhane issu du traitement du biogaz, non injecté… »n° 396019 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 104adopté
« L'article 8 du PLFG pour 2025 augmente de 323 ETPT le plafond d'emplois des opérateurs. »n° 393318 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 199rejeté
« L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)… »n° 385517 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 93adopté
« Le présent amendement vise à faire entrer les frais afférents aux moteurs de calcul GPU et CPU dans l’assiette du CIR. »n° 376914 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 73adopté
« Cet amendement vise à aller jusqu’au bout de la démarche entreprise par cet article 10 en prévoyant une taxation d’office de l’entreprise… »n° 35297 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 74adopté
« Il est souvent reproché aux droits de mutation à titre gratuit dus au décès d’une personne de ne pas tenir compte de l’évolution des structures… »n° 33823 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 79adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à favoriser la transmission et à libérer l'épargne en direction des jeunes générations. »n° 33513 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 110adopté
l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public …n° 274226 juin 2025Scrutin ordinaire120 / 53adopté
l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visan…n° 12997 avril 2025Scrutin ordinaire120 / 160rejeté
« Le présent amendement, proposé afin de tirer les conséquences de l’avis du Conseil d’État relatif à la prise en charge des personnes détenues membres… »n° 106819 mars 2025Scrutin ordinaire120 / 63adopté
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la…n° 22111 mars 2025Scrutin public120 / 192—
sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifi…n° 21511 mars 2025Scrutin public120 / 191—
sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte…n° 10230 nov. 2024Scrutin public120 / 220—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.