Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Amendement de repli : Cet amendement de repli propose de conditionner l'octroi du nouveau crédit d'impôt à l'obtention d'un « label de souveraineté »… »n° 2927 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 80rejeté
« Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en… »n° 2917 nov. 2024Scrutin ordinaire63 / 92rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encadrer le recours au Cifam en retirant la garantie de réservation anticipée du bénéfice… »n° 2907 nov. 2024Scrutin ordinaire58 / 88rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte …n° 2897 nov. 2024Scrutin ordinaire168 / 54adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à conditionner le versement du crédit d'impôt recherche (CIR) à l'interdiction pour l'entreprise de délocaliser… »n° 2886 nov. 2024Scrutin ordinaire129 / 47adopté
« L'article 244 quater B du code général des impôts prévoit un crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles et… »n° 2876 nov. 2024Scrutin ordinaire167 / 1adopté
« Amendement de repli par rapport à l'amendement n° 2036. »n° 2866 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 157rejeté
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 2856 nov. 2024Scrutin ordinaire89 / 156rejeté
« Ce sous-amendement vise à réintégrer les PME des secteurs financier et assurantiel comme bénéficiaires éligibles au CIR. »n° 2846 nov. 2024Scrutin ordinaire101 / 140rejeté
« Cet amendement vise à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux… »n° 2836 nov. 2024Scrutin ordinaire98 / 79adopté
« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et développement au-delà de cent millions… »n° 2826 nov. 2024Scrutin ordinaire122 / 120adopté
« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du CIR et d’abaisser le plafond de dépenses de R amp;D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros… »n° 2816 nov. 2024Scrutin ordinaire102 / 166rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de réserver le bénéfice du crédit d’impôts recherche aux entreprises dont le chiffre d’affaires est… »n° 2806 nov. 2024Scrutin ordinaire64 / 170rejeté
« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le… »n° 2796 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 85rejeté
« Alors que la part modale du vélo augmente dans la plupart des villes de France, le stationnement sécurisé peine à suivre le mouvement. »n° 2786 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 71adopté
« Cet amendement de repli des députés LFI-NFP propose de taxer les banques françaises qui engrangent des superprofits aux dépens des capacités de… »n° 2776 nov. 2024Scrutin ordinaire37 / 44rejeté
« Par conséquent, ce sous-amendement vise à déduire la contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport… »n° 2766 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 104rejeté
« Par conséquent, ce sous-amendement vise à déduire la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises de cette taxe sur les… »n° 2756 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 101rejeté
« Le niveau minimum d’imposition fixé pour les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales disposant d’une implantation en France, ainsi que… »n° 2746 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 62rejeté
« Le crédit d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos a été mis en place par la loi de finances pour 2020, inciter les entreprises et… »n° 2736 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 120rejeté
« Cet amendement a pour objectif de proroger de deux ans le crédit d’impôt en faveur des œuvres audiovisuelles d’adaptation de spectacles vivant, qui… »n° 2726 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 96rejeté
« Cet amendement, dans la lignée des combats des députés Les Démocrates depuis 2017, propose de relever le plafond du bénéfice imposable au taux réduit… »n° 2716 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 93rejeté
« Cet amendement vise à plafonner l’avantage fiscal sur les revenus issus de certains actifs de propriété industrielle (« patent box », ou « IP box »). »n° 2706 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 83rejeté
« Par cet amendement, il est proposé de modifier l’article 209 B du code général des impôts, article essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale… »n° 2696 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 64adopté
« Cet amendement propose de réintroduire un amendement adopté par la commission des finances du Sénat lors de la discussion de la loi du 23 octobre… »n° 2686 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 61adopté
« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à taxer les multinationales à hauteur de leur bénéfice réellement réalisé en France, comme le proposent… »n° 2676 nov. 2024Scrutin ordinaire170 / 58adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées…n° 266 · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie6 nov. 2024Scrutin ordinaire297 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblée…n° 2656 nov. 2024Scrutin ordinaire303 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des ass…n° 2646 nov. 2024Scrutin ordinaire304 / 0adopté
« Cet amendement vise à réduire le taux de remboursement pour les pathologies chroniques non invalidantes, tout en maintenant une couverture adéquate… »n° 2635 nov. 2024Scrutin ordinaire18 / 261rejeté
« Notre système de santé est aujourd’hui marqué par de nombreux défis qui nous obligent à le transformer. »n° 2625 nov. 2024Scrutin ordinaire111 / 136rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le… »n° 2615 nov. 2024Scrutin ordinaire230 / 78adopté
« A la suite d’un rapport de l’IGAS pointant les difficultés actuellement rencontrées par le service du contrôle médical, la CNAM a lancé un vaste… »n° 2605 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 149rejeté
« Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de… »n° 2595 nov. 2024Scrutin ordinaire139 / 164rejeté
« Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée… »n° 2585 nov. 2024Scrutin ordinaire150 / 147adopté
« Par exemple, certaines de ces plateformes permettent d’obtenir un arrêt maladie en quelques minutes, sur la base d’un simple questionnaire en ligne… »n° 2575 nov. 2024Scrutin ordinaire109 / 141rejeté
« Cette mesure devrait permettre de réduire la charge administrative pesant sur les soignants et d’augmenter le temps consacré aux patients. »n° 2565 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 136rejeté
« Dans un rapport de l'Académie nationale de médecine et le Conseil national de l'Ordre des médecins publié en janvier 2023, 27 millions de… »n° 2555 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 75rejeté
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 2545 nov. 2024Scrutin ordinaire154 / 1adopté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à… »n° 2535 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 71rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 204 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.