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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 329331 oct. 2025Scrutin ordinaire125 / 143rejeté
« Cela nous permettra d'augmenter la puissance du parc historique d'au moins 3 GW. »n° 252018 juin 2025Scrutin ordinaire109 / 143rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de… »n° 13128 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 143rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 885 O, qui exige que lors du dépôt de la déclaration de l’impôt plancher sur la fortune, les redevables… »n° 87320 févr. 2025Scrutin ordinaire33 / 143rejeté
« Le présent amendement vise à revenir sur deux réformes des retraites nécessaires à l'équilibre budgétaire du système des régimes des retraites. »n° 47928 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 143rejeté
« Cet amendement vise à doubler les abattements dont peuvent bénéficier les frères et sœurs, les neveux et nièces et à créer de nouveaux abattements… »n° 7624 oct. 2024Scrutin ordinaire22 / 143rejeté
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article add…n° 7918 janv. 2022Scrutin public160 / 143—
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 6 qui crée une ordonnance de sûreté de l'enfant confiée au… »n° 8281 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire6 / 144rejeté
« 211-5 du code de la sécurité intérieure s’applique à toute les manifestations musicales, dont les fêtes de villages et toute activité culturelle à… »n° 8021 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire73 / 144rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI proposent de préciser la caractérisation des troubles à l’ordre public qui fondent l’obligation… »n° 8019 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire76 / 144rejeté
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afi…n° 7356 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 144rejeté
« La présente proposition d’amendement vise à compléter les considérants de la proposition de résolution européenne afin d’y intégrer un fait précis… »n° 509522 janv. 2026Scrutin ordinaire102 / 144rejeté
sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirn° 15721 janv. 2026Scrutin public123 / 144—
« Le présent sous-amendement vise à supprimer la référence aux “branches professionnelles” dans la définition des modalités d’élection des… »n° 44663 déc. 2025Scrutin ordinaire74 / 144rejeté
« Cet amendement propose d’affecter à l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT) une fraction du produit issu de la mise aux… »n° 416521 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 144rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 416321 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 144rejeté
« Cet amendement vise à durcir les conditions dans lesquelles un étranger en situation irrégulière peut bénéficier d’une prolongation du bénéfice de la… »n° 36018 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 144rejeté
« Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les… »n° 35638 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 144rejeté
« Cet amendement vise à conditionner, pour toutes les entreprises, le bénéfice des allégements de cotisations patronales au respect de l’égalité… »n° 34876 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 144rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux… »n° 34736 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 144rejeté
« Ce dispositif, initialement présenté comme un instrument de simplification et de compétitivité fiscale, visait à encourager l’investissement… »n° 33363 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 144rejeté
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).n° 327430 oct. 2025Scrutin ordinaire134 / 144rejeté
« Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt afin de financer la réalisation d’un diagnostic d’Indice de… »n° 312125 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 144rejeté
« D’après l’article 425 du Code civil, « toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement… »n° 186519 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 144rejeté
« Ce sous-amendement vise à sortir de l’impôt plancher sur le patrimoine l’ensemble des biens professionnels, y compris les biens immobiliers… »n° 86720 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 144rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition …n° 21831 oct. 2024Scrutin ordinaire186 / 144adopté
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites. »n° 18929 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 144rejeté
« Cet amendement vise à faire évoluer la taxation des plus-values de cession sur les titres des foncières solidaires. »n° 4723 oct. 2024Scrutin ordinaire119 / 144rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général. »n° 8034 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire74 / 145rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition autorisant les tirs d’effarouchement et de défense dans les réserves… »n° 6951 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 145rejeté
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste…n° 2259 avril 2026Scrutin public170 / 145—
l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter …n° 471811 déc. 2025Scrutin ordinaire70 / 145rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 créant une obligation de vaccination. »n° 46035 déc. 2025Scrutin ordinaire58 / 145rejeté
« L’article 7 prévoit la mise en place d’une contribution de 2,05 % sur l’ensemble des cotisations perçues par les organismes complémentaires… »n° 45534 déc. 2025Scrutin ordinaire139 / 145rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442227 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 145rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442127 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 145rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en coke, qui permet la réduction du minerai de fer… »n° 440727 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 145rejeté
« La taxe Buffet a représenté 29 millions d’euros versés en 2024/2025 au titre des prélèvements sur les droits audiovisuels du sport professionnel. »n° 422321 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 145rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer le plafonnement de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à 14,5 millions d'euros alors… »n° 418121 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 145rejeté
« Ce sous-amendement vise à exclure la redevance sur les paris hippiques versée aux sociétés mères des courses hippiques du plafonnement des taxes… »n° 415721 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 145rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.