APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 563423 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 33adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 563120 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 26adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 561720 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 33adopté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 559820 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 34adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 558620 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 31adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le caractère constant de la souffrance qui doit être prouvé pour ouvrir le… »n° 557219 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 59adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 554719 févr. 2026Scrutin ordinaire84 / 63adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre… »n° 552819 févr. 2026Scrutin ordinaire71 / 70adopté
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 551318 févr. 2026Scrutin ordinaire108 / 77adopté
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550718 févr. 2026Scrutin ordinaire170 / 3adopté
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550518 févr. 2026Scrutin ordinaire158 / 0adopté
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550218 févr. 2026Scrutin ordinaire147 / 0adopté
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550118 févr. 2026Scrutin ordinaire124 / 0adopté
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550018 févr. 2026Scrutin ordinaire142 / 0adopté
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 549718 févr. 2026Scrutin ordinaire150 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de renforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave en ouvrant la possibilité, dans le… »n° 549218 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 45adopté
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 548718 févr. 2026Scrutin ordinaire132 / 0adopté
« La rapporteure a souhaité supprimer le renvoi à un décret en Conseil d'Etat lors de l'examen en commission. »n° 548618 févr. 2026Scrutin ordinaire86 / 39adopté
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 548418 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 1adopté
« Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les… »n° 548318 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 17adopté
« Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d’établissement peut comporter un… »n° 548018 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 25adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 10, pour permettre la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) qui sont un… »n° 547917 févr. 2026Scrutin ordinaire145 / 32adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les dépassements d'honoraires dans les maisons d'accompagnement et de soins… »n° 547817 févr. 2026Scrutin ordinaire128 / 51adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'impossibilité d'ouvrir de telles maisons à but lucratif. »n° 547617 févr. 2026Scrutin ordinaire128 / 50adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 547517 févr. 2026Scrutin ordinaire187 / 0adopté
« Cet amendement vise à disposer d’un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selon lesquelles pourrait être réformé le financement des… »n° 547217 févr. 2026Scrutin ordinaire101 / 77adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 547017 févr. 2026Scrutin ordinaire149 / 30adopté
« Cet amendement intègre au périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et… »n° 546917 févr. 2026Scrutin ordinaire87 / 84adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxiè…n° 545817 févr. 2026Scrutin ordinaire152 / 1adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 545217 févr. 2026Scrutin ordinaire173 / 2adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 544717 févr. 2026Scrutin ordinaire184 / 1adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deux…n° 544617 févr. 2026Scrutin ordinaire188 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter… »n° 544117 févr. 2026Scrutin ordinaire122 / 83adopté
l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoi…n° 543516 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligato…n° 543416 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation ob…n° 543316 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux …n° 5432 · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières16 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 15adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première…n° 5427 · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques16 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 13adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (pr…n° 542416 févr. 2026Scrutin ordinaire50 / 11adopté
« Cet amendement permet d'aligner la durée de l'autorisation préfectorale sur la durée de l'expérimentation. »n° 542316 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 8adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.