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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. »n° 392018 nov. 2025Scrutin ordinaire193 / 102adopté
sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectif…n° 1372 déc. 2024Scrutin public193 / 116—
« Le présent amendement vise à réduire la distorsion de concurrence entre les fabricants de chips implantés en France et ceux établis dans d’autres… »n° 11225 oct. 2024Scrutin ordinaire193 / 1adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité…n° 25116 mars 2023Scrutin public193 / 114—
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en applic…n° 5115 nov. 2022Scrutin public193 / 102—
« Pour cette raison, au regard de l’importance que revêt la question du libre choix entre autoadministration ou administration par un médecin ou un… »n° 572025 févr. 2026Scrutin ordinaire192 / 103adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui diminue de 60 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour… »n° 34024 nov. 2025Scrutin ordinaire192 / 92adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam 2025. »n° 34014 nov. 2025Scrutin ordinaire192 / 97adopté
« La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) vise à garantir une imposition minimale de 20 % sur l’ensemble des revenus des foyers les… »n° 313127 oct. 2025Scrutin ordinaire192 / 48adopté
sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présen…n° 2462 avril 2025Scrutin public192 / 113—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communaln° 22511 mars 2025Scrutin public192 / 111—
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 438 · Projet de loi de finances pour 202512 nov. 2024Scrutin solennel192 / 362rejeté
sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet …n° 3226 oct. 2026Scrutin public191 / 123—
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un canc…n° 7267 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire191 / 1adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572325 févr. 2026Scrutin ordinaire191 / 42adopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des…n° 522528 janv. 2026Scrutin ordinaire191 / 3adopté
« Le présent amendement vise à permettre aux médecins, sage-femmes et infirmiers dont les infirmiers en pratique avancée, exerçant à titre libéral et… »n° 46055 déc. 2025Scrutin ordinaire191 / 2adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et no…n° 22132 juin 2025Scrutin ordinaire191 / 2adopté
« Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. »n° 15576 mai 2025Scrutin ordinaire191 / 0adopté
« Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe. »n° 97012 mars 2025Scrutin ordinaire191 / 0adopté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 2122 oct. 2024Scrutin ordinaire191 / 35adopté
sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois…n° 278 nov. 2023Scrutin public191 / 138—
sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois…n° 268 nov. 2023Scrutin public191 / 138—
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (pre…n° 6022 · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie2 avril 2026Scrutin ordinaire190 / 107adopté
« Le présent amendement réécrit l’article 27 ter du présent projet de loi de finances dont l’objectif est de simplifier la fiscalité applicable aux… »n° 499414 janv. 2026Scrutin ordinaire190 / 1adopté
sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifi…n° 5925 nov. 2025Scrutin public190 / 108—
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du conso…n° 326830 oct. 2025Scrutin ordinaire190 / 113adopté
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabi…n° 31612 juin 2025Scrutin public190 / 19—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresn° 27713 mai 2025Scrutin public190 / 29—
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers…n° 515 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps3 déc. 2024Scrutin ordinaire190 / 0adopté
sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la…n° 1377 janv. 2026Scrutin public189 / 123—
« Bien que l’île de Mayotte soit un département français depuis 2011, et malgré le principe d’identité législative qui doit s’y appliquer, le code de… »n° 45625 déc. 2025Scrutin ordinaire189 / 0adopté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.n° 2876 · Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues1 juil. 2025Motion de censure189 pourrejeté
sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du dévelo…n° 2599 avril 2025Scrutin public189 / 135—
sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la propositi…n° 17610 avril 2024Scrutin public189 / 135—
sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable a…n° 1702 avril 2024Scrutin public189 / 152—
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoir…n° 12320 juil. 2022Scrutin public189 / 33—
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deux…n° 544617 févr. 2026Scrutin ordinaire188 / 0adopté
« Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. »n° 44683 déc. 2025Scrutin ordinaire188 / 37adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »n° 17828 oct. 2024Scrutin ordinaire188 / 84adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.