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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre… »n° 15636 mai 2025Scrutin ordinaire80 / 132rejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité…n° 12977 avril 2025Scrutin ordinaire170 / 132adopté
« Le Rassemblement National propose l'abrogation du droit du sol sur l'ensemble du territoire de la République. »n° 6976 févr. 2025Scrutin ordinaire119 / 132rejeté
« Cet amendement vise à faire évoluer le dispositif de l’article unique de la proposition de loi afin de substituer à la détermination de ratios de… »n° 59723 janv. 2025Scrutin ordinaire32 / 132rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination… »n° 52216 déc. 2024Scrutin ordinaire229 / 132adopté
« Le RN s’oppose à réduire la précarité énergétique des Français et des Françaises alors que elle a augmenté en 2023. »n° 21931 oct. 2024Scrutin ordinaire169 / 132adopté
« Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie des crédits mis en réserve par le précédent Gouvernement… »n° 822 oct. 2024Scrutin ordinaire111 / 132rejeté
« L’amendement exclut de l’accompagnement jeune majeur les personnes condamnées par une juridiction pour mineurs. »n° 9327 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 133rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement précise la période de référence utilisée pour apprécier l’assiduité et les résultats. »n° 9265 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 133rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement précise la manière d’apprécier les résultats, dans le respect de la diversité des cursus. »n° 9264 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 133rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement précise la justification du calendrier de formation. »n° 9259 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 133rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent d’encadrer le régime “mère-fille”, qui permet aujourd’hui d’exonérer d’impôt sur les sociétés les… »n° 9135 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire72 / 133rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions …n° 8041 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juil. 2026Scrutin ordinaire70 / 133rejeté
« Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et… »n° 6913 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire82 / 133rejeté
« Ce sous-amendement vise à ajuster les sanctions du délit d’incitation prévues par l’amendement de M. »n° 570224 févr. 2026Scrutin ordinaire119 / 133rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer des dispositions qui alourdissent inutilement le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales en… »n° 536012 févr. 2026Scrutin ordinaire87 / 133rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 478316 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 133rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'introduction par le Sénat des troubles à l'ordre public dans la liste des critères d'évaluation de… »n° 46115 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 133rejeté
« La filière sidérurgique européenne fait face à un environnement international marqué par une forte concurrence, souvent exacerbée par des politiques… »n° 439027 nov. 2025Scrutin ordinaire26 / 133rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la hausse des plafonds du produit des amendes affecté au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la… »n° 422721 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 133rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 417421 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 133rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 416921 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 133rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 416721 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 133rejeté
sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté…n° 3521 nov. 2025Scrutin public208 / 133—
« Cet amendement porté par les députés de la Droite Républicaine vise à amorcer le statut du bailleur privé. »n° 380114 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 133rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une… »n° 34476 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 133rejeté
« Dans le souci de concilier la lutte contre le travail dissimulé et le redressement des comptes publics, cet amendement propose de réduire le coût du… »n° 310725 oct. 2025Scrutin ordinaire187 / 133adopté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271226 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 133rejeté
« Cet ajout vise à anticiper dès 2040 la mise en œuvre industrielle des réacteurs de quatrième génération en engageant, en parallèle, la préparation… »n° 251318 juin 2025Scrutin ordinaire115 / 133rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la mention d’un objectif de transformation d’Électricité de France en établissement public à caractère industriel… »n° 244016 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 133rejeté
« En conséquence, le présent amendement précise que le maintien des TRVE dans les objectifs de la politique énergétique est conforme avec les… »n° 243716 juin 2025Scrutin ordinaire3 / 133rejeté
« Cet amendement vise à protéger les personnes privées de liberté. »n° 188320 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 133rejeté
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et…n° 15556 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 133rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86420 févr. 2025Scrutin ordinaire37 / 133rejeté
« Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration… »n° 60123 janv. 2025Scrutin ordinaire25 / 133rejeté
sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationn° 339 nov. 2023Scrutin public205 / 133—
sur l'amendement n° I-1686 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet d…n° 6521 nov. 2022Scrutin public142 / 133—
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article, qui s’inscrit dans une logique d’accélération des… »n° 6770 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 134rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention …n° 6181 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat13 avril 2026Scrutin ordinaire55 / 134rejeté
« Elle permet également de respecter le parallélisme des formes en la matière introduit par la loi Plein emploi de 2023. »n° 520727 janv. 2026Scrutin ordinaire6 / 134rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.