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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 3383 juil. 2025Scrutin public106 / 225—
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 166714 mai 2025Scrutin ordinaire106 / 14adopté
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)…n° 147929 avril 2025Scrutin ordinaire106 / 3adopté
« Cet article visait initialement à créer des exceptions sur une proposition de loi qui souhaitait harmoniser les modes de scrutin aux élections… »n° 12777 avril 2025Scrutin ordinaire106 / 147rejeté
« Dans sa rédaction actuelle, l’article 22 complète l’article L. »n° 117324 mars 2025Scrutin ordinaire106 / 16adopté
« La création du Parquet national anti criminalité organisée fait la promesse d'une coordination dans la lutte contre le narcotrafic. »n° 104618 mars 2025Scrutin ordinaire106 / 176rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 2 en tant qu'il prévoit la compétence du PNACO pour les… »n° 104518 mars 2025Scrutin ordinaire106 / 183rejeté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3378 nov. 2024Scrutin ordinaire106 / 11adopté
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 13626 oct. 2024Scrutin ordinaire106 / 54adopté
« Si le cédant est résident fiscal de France, le taux de la taxe forfaitaire est de 6 %, à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5. »n° 4323 oct. 2024Scrutin ordinaire106 / 116rejeté
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en …n° 15821 mars 2024Scrutin public106 / 231—
sur l'amendement n° 3946 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1524 mars 2023Scrutin public106 / 235—
l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les f…n° 8473 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire107 / 0adopté
« Cet écriture tient compte des réserves émises sur l'alinéa 2 par les différents groupes et des modifications votées par la commission des lois. »n° 7413 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire107 / 32adopté
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7080 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire107 / 0adopté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend permettre à l'Etat de mener une expérimentation visant à conférer à ce texte un effet utile… »n° 6552 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire107 / 30adopté
sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relat…n° 26111 mai 2026Scrutin public107 / 160—
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 504715 janv. 2026Scrutin ordinaire107 / 15adopté
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 497813 janv. 2026Scrutin ordinaire107 / 30adopté
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46778 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 0adopté
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46758 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 0adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 bis tel qu'il a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. »n° 46505 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 97adopté
« Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent… »n° 46225 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 80adopté
« Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le rapport figurant en annexe du présent PLFSS. »n° 45715 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 136rejeté
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 414521 nov. 2025Scrutin ordinaire107 / 91adopté
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 393618 nov. 2025Scrutin ordinaire107 / 145rejeté
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMitta…n° 2030 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territo…n° 1930 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territo…n° 1830 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le terri…n° 1730 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
« Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets… »n° 311125 oct. 2025Scrutin ordinaire107 / 160rejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29447 juil. 2025Scrutin ordinaire107 / 27adopté
« Il précise également un objectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que… »n° 251918 juin 2025Scrutin ordinaire107 / 140rejeté
« L’ouverture d’une liste de médecins volontaires pour pratiquer des aides à mourir permettrait de fluidifier la procédure. »n° 189920 mai 2025Scrutin ordinaire107 / 166rejeté
sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kan…n° 27213 mai 2025Scrutin public107 / 215—
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. »n° 15877 mai 2025Scrutin ordinaire107 / 62adopté
« Le groupe Écologiste et Social propose de réécrire l’alinéa 3 de l’article 15, créant un délit de “transport surfing” puni de 6 mois d’emprisonnement. »n° 77911 févr. 2025Scrutin ordinaire107 / 68adopté
sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écolog…n° 18911 févr. 2025Scrutin public107 / 225—
« La prise en charge de la santé mentale constitue une priorité de santé publique ; c’est d’ailleurs la nouvelle grande cause nationale pour 2025. »n° 2485 nov. 2024Scrutin ordinaire107 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI - NFP propose de supprimer les avantages fiscaux du plan d'épargne Avenir Climat, prévu dans le projet de loi… »n° 4423 oct. 2024Scrutin ordinaire107 / 118rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.