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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).3260 · Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 196830 oct. 2025Scrutin ordinaire185 / 184adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi dont l'objet principal est de… »270826 juin 2025Scrutin ordinaire185 / 120adopté
sur l'amendement n° 671 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la pro…254 nov. 2022Scrutin public185 / 158
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 20223916 nov. 2021Scrutin public185 / 101
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).7902 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes30 juin 2026Scrutin ordinaire186 / 0adopté
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre …6902 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage26 mai 2026Scrutin ordinaire186 / 60adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).572525 févr. 2026Scrutin ordinaire186 / 101adopté
« Le présent amendement vise à préciser la composition et les modalités de désignation duconseil d’administration de l’association chargée de la… »34125 nov. 2025Scrutin ordinaire186 / 72adopté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition …21831 oct. 2024Scrutin ordinaire186 / 144adopté
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).13326 oct. 2024Scrutin ordinaire186 / 46adopté
sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, prés…144 nov. 2022Scrutin public186 / 151
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première le…7258 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire187 / 0adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…547517 févr. 2026Scrutin ordinaire187 / 0adopté
sur l’amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie »…11913 déc. 2025Scrutin public187 / 137
sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l’amendement n° II-2086, pr…11511 déc. 2025Scrutin public187 / 134
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).423421 nov. 2025Scrutin ordinaire187 / 0adopté
« Dans le souci de concilier la lutte contre le travail dissimulé et le redressement des comptes publics, cet amendement propose de réduire le coût du… »310725 oct. 2025Scrutin ordinaire187 / 133adopté
l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).310125 oct. 2025Scrutin ordinaire187 / 127adopté
sur l’amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’arti…7126 nov. 2023Scrutin public187 / 154
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la cris…7815 janv. 2022Scrutin public187 / 66
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la c…7715 janv. 2022Scrutin public187 / 73
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deux…544617 févr. 2026Scrutin ordinaire188 / 0adopté
« Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. »44683 déc. 2025Scrutin ordinaire188 / 37adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »17828 oct. 2024Scrutin ordinaire188 / 84adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie n…1827 mai 2024Scrutin public188 / 61
sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition …15312 mars 2024Scrutin public188 / 136
sur l’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un arti…6725 nov. 2023Scrutin public188 / 120
sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la…1377 janv. 2026Scrutin public189 / 123
« Bien que l’île de Mayotte soit un département français depuis 2011, et malgré le principe d’identité législative qui doit s’y appliquer, le code de… »45625 déc. 2025Scrutin ordinaire189 / 0adopté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.2876 · Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues1 juil. 2025Motion de censure189 pourrejeté
sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du dévelo…2599 avril 2025Scrutin public189 / 135
sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la propositi…17610 avril 2024Scrutin public189 / 135
sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable a…1702 avril 2024Scrutin public189 / 152
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoir…12320 juil. 2022Scrutin public189 / 33
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (pre…6022 · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie2 avril 2026Scrutin ordinaire190 / 107adopté
« Le présent amendement réécrit l’article 27 ter du présent projet de loi de finances dont l’objectif est de simplifier la fiscalité applicable aux… »499414 janv. 2026Scrutin ordinaire190 / 1adopté
sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifi…5925 nov. 2025Scrutin public190 / 108
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du conso…326830 oct. 2025Scrutin ordinaire190 / 113adopté
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabi…31612 juin 2025Scrutin public190 / 19
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires27713 mai 2025Scrutin public190 / 29

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.