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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la propo…6222 nov. 2023Scrutin public243 / 98
sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 19826122 nov. 2023Scrutin public119 / 206
sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 19826022 nov. 2023Scrutin public119 / 203
sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 19825922 nov. 2023Scrutin public103 / 203
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi …5822 nov. 2023Scrutin public221 / 116
sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'am…5722 nov. 2023Scrutin public122 / 199
sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20245621 nov. 2023Scrutin public184 / 108
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 20235520 nov. 2023Scrutin public242 / 18
sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …5420 nov. 2023Scrutin public98 / 243
sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologist…5320 nov. 2023Scrutin public102 / 223
sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, p…5217 nov. 2023Scrutin public303 / 39
sur l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionn…5117 nov. 2023Scrutin public99 / 243
sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…5016 nov. 2023Scrutin public51 / 227
sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article …4916 nov. 2023Scrutin public69 / 265
sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…4816 nov. 2023Scrutin public75 / 262
sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet d…4716 nov. 2023Scrutin public184 / 138
sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20244615 nov. 2023Scrutin public225 / 99
sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…4515 nov. 2023Scrutin public24 / 243
sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, prés…4414 nov. 2023Scrutin public102 / 241
sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration4314 nov. 2023Scrutin public210 / 115
sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…4213 nov. 2023Scrutin public35 / 243
sur l’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…4110 nov. 2023Scrutin public111 / 231
sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…409 nov. 2023Scrutin public114 / 230
sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrô…399 nov. 2023Scrutin public137 / 204
sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…389 nov. 2023Scrutin public138 / 204
sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi…379 nov. 2023Scrutin public138 / 202
sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrô…369 nov. 2023Scrutin public138 / 204
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain…359 nov. 2023Scrutin public138 / 204
sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…349 nov. 2023Scrutin public138 / 203
sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration339 nov. 2023Scrutin public205 / 133
sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et …329 nov. 2023Scrutin public111 / 226
sur l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi …319 nov. 2023Scrutin public204 / 112
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contr…309 nov. 2023Scrutin public225 / 35
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi299 nov. 2023Scrutin public243 / 99
sur l’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à in…288 nov. 2023Scrutin public226 / 119
sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois…278 nov. 2023Scrutin public191 / 138
sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois…268 nov. 2023Scrutin public191 / 138
sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi…258 nov. 2023Scrutin public133 / 210
sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration247 nov. 2023Scrutin public200 / 136
sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen…237 nov. 2023Scrutin public140 / 191

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.