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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en…n° 7401 · Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement15 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 0adopté
l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire e…n° 7400 · Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement15 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 0adopté
l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territ…n° 7399 · Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement15 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en …n° 7398 · Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires15 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).n° 7354 · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres11 juin 2026Scrutin ordinaire165 / 0adopté
sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et …n° 30111 juin 2026Scrutin public343 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produi…n° 2949 juin 2026Scrutin public342 / 0—
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture…n° 7348 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lectur…n° 7336 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire74 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première …n° 7330 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 0adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs s…n° 7293 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire89 / 0adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs s…n° 7283 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire103 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des av…n° 7271 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cance…n° 7270 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire212 / 0adopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un canc…n° 7269 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire169 / 0adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un canc…n° 7266 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire181 / 0adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un …n° 7265 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire183 / 0adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un …n° 7262 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire127 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (…n° 7261 · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone2 juin 2026Scrutin ordinaire236 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première le…n° 7258 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire187 / 0adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première l…n° 7248 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire163 / 0adopté
« Le présent amendement, qui s'inscrit dans la continuité du projet de loi protection de l'enfance, renforce très substantiellement le contrôle de… »n° 7226 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire136 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première l…n° 7221 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire128 / 0adopté
« L’article 4 de la PPL prévoit que les établissements d’enseignement privés justifient que l’ensemble des membres de leur personnel, quelles que… »n° 7220 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire128 / 0adopté
« Cet amendement vise à préciser que la procédure de mise en demeure et les sanctions prévues par les articles L. »n° 7218 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire129 / 0adopté
« Pour que ces dispositions soient applicables à l’enseignement agricole, il est nécessaire de modifier l'article L.813-1 du code rural et de la pêche… »n° 7215 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire109 / 0adopté
« Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission. »n° 7214 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire110 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (prem…n° 7211 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire106 / 0adopté
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales …n° 2861 juin 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité…n° 2851 juin 2026Scrutin public342 / 0—
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7125 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire100 / 0adopté
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7080 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire107 / 0adopté
« Le présent amendement vise à s’assurer que les démarches de qualité comptabilisées au titre des 50% de produits durables et de qualité servis en… »n° 7045 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire51 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lectur…n° 7024 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire92 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de …n° 7004 · Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance28 mai 2026Scrutin ordinaire121 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les commun…n° 7003 · Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance28 mai 2026Scrutin ordinaire88 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 7002 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire254 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 6995 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire205 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amél…n° 28028 mai 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amé…n° 27828 mai 2026Scrutin public341 / 0—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.