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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte311 oct. 2023Scrutin public243 / 17
sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)11224 janv. 2023Scrutin public243 / 27
sur l'amendement n° II-27, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la missio…8529 nov. 2022Scrutin public243 / 36
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au con…6752 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire244 / 80adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes socia…25011 mai 2026Scrutin public244 / 99
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial e…4244 · S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur27 nov. 2025Scrutin ordinaire244 / 1adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défens…1415 mars 2024Scrutin public244 / 34
sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au s…517 oct. 2023Scrutin public244 / 18
sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’…1745 mars 2023Scrutin public244 / 96
« Parmi les motifs retenus dans sa décision n° 2025-1172 QPC du 16 octobre 2025 pour déclarer contraires à la Constitution, à compter du 1er novembre… »7404 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin ordinaire245 / 109adopté
sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric…21811 mars 2025Scrutin public245 / 23
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié qu…17710 avril 2024Scrutin public245 / 96
sur l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'…2479 mars 2023Scrutin public245 / 94
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)11331 janv. 2023Scrutin public245 / 28
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protectio…1523 août 2022Scrutin public245 / 27
« Amendement de précision rédactionnelle. »7403 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin ordinaire246 / 112adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement…2871 juin 2026Scrutin public246 / 99
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire2441 avril 2025Scrutin public246 / 0
sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle…20529 mai 2024Scrutin public246 / 1
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par …925 déc. 2022Scrutin public246 / 15
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).4758 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202616 déc. 2025Scrutin solennel247 / 232adopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4696 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20269 déc. 2025Scrutin solennel247 / 234adopté
sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…19212 févr. 2025Scrutin public247 / 0
sur les amendements identiques n° 2015, présenté par M. Olivier Henno et les membres du groupe Union Centriste, et n° 2109, présen…1665 mars 2023Scrutin public247 / 95
sur l’article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa …5817 nov. 2022Scrutin public247 / 27
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fo…10417 févr. 2022Scrutin public247 / 66
« Pour que l’aide à mourir soit un droit véritable, la volonté de l’exercer doit être libre et éclairée, sans aucune pression extérieure. »570424 févr. 2026Scrutin ordinaire248 / 2adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite30314 juin 2023Scrutin public248 / 91
sur l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France28416 mai 2023Scrutin public248 / 92
sur l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 20223612 nov. 2021Scrutin public248 / 93
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal22411 mars 2025Scrutin public249 / 61
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outil…7412 janv. 2022Scrutin public249 / 63
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer…537 déc. 2021Scrutin public249 / 76
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institut…4618 nov. 2021Scrutin public249 / 93
« Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites de 2023. »368312 nov. 2025Scrutin ordinaire250 / 108adopté
sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi33011 juil. 2023Scrutin public250 / 91
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de…30815 juin 2023Scrutin public250 / 92
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la …27212 avril 2023Scrutin public250 / 0
sur l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en applicati…1423 mars 2023Scrutin public250 / 91
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la co…17829 sept. 2021Scrutin public250 / 91

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.