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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8567 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire104 / 3adopté
« Le présent amendement vise à distinguer plus clairement l’infraction de création d’un montage ou contenu à caractère pornographique, punie d’un an… »n° 8566 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 62rejeté
« Reprenant les termes de la proposition de loi n° 2462 visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne, le présent amendement circonscrit le… »n° 8565 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire144 / 0adopté
l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8564 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire98 / 16adopté
l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8563 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 2adopté
« Pour rappel, le délit d’outrage sexiste et sexuel vise à punir un propos ou comportement isolé à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte… »n° 8562 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire14 / 85rejeté
l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8561 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire79 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer fortement les conditions de mise en œuvre des plans climat-air-énergie… »n° 8621 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 105rejeté
« Se justifie par son texte même. »n° 8620 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 132rejeté
« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à garantir que le développement des alternatives à la voiture individuelle… »n° 8619 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 114rejeté
« Amendement rédactionnel et de coordination. »n° 8618 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire105 / 79adopté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de conditionner les restrictions de circulation dans les zones à faibles… »n° 8617 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 122rejeté
« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à renforcer les alternatives à la voiture individuelle en favorisant le rabattement… »n° 8616 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 109rejeté
« Se justifie par son texte même. »n° 8615 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire17 / 149rejeté
« Le I de cet article unique supprime le dernier alinéa de l'article L. »n° 8614 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 157rejeté
« Cet amendement du groupe Écologistes et social vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui veut revenir sur l’instauration des… »n° 8613 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire49 / 164rejeté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de …n° 8612 · Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré8 oct. 2026Scrutin ordinaire133 / 158rejeté
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (artic…n° 8611 · Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne8 oct. 2026Scrutin ordinaire144 / 199rejeté
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation e…n° 8610 · Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France8 oct. 2026Scrutin ordinaire151 / 187rejeté
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de …n° 8609 · Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins8 oct. 2026Scrutin ordinaire156 / 160rejeté
l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et …n° 8672 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales9 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 0adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes…n° 8671 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales9 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et …n° 8670 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales9 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexist…n° 8669 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales9 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 2adopté
l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8668 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 2adopté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les crédits alloués à la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et… »n° 8667 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 29rejeté
l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8666 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 0adopté
« Le présent amendement vise à prévoir une circonstance aggravante lorsque les faits de mariage forcé sont commis à l’encontre d’une personne… »n° 8665 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 10adopté
« Une victime de violences a besoin de temps pour déposer plainte, consulter un médecin, se reloger, mettre ses enfants à l'abri ou encore se présenter… »n° 8664 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 42rejeté
l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8663 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire69 / 2adopté
l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8662 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire70 / 0adopté
l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8661 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire77 / 0adopté
l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8660 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire73 / 0adopté
l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8659 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire75 / 0adopté
l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8658 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire78 / 0adopté
l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8657 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 0adopté
« Le présent amendement vise à intégrer dans les missions des centres de prise en charge pluridisciplinaire mentionnés au présent article celle de… »n° 8656 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire80 / 0adopté
l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8655 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire90 / 0adopté
« L’article 52 introduit un dispositif similaire à celui institué par l’article 5 VI du projet de loi n° 3018 relatif à la protection des enfants… »n° 8654 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire78 / 0adopté
l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8653 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.