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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La protection doit tenir compte d’un danger concret et d’informations nouvelles. »n° 9231 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 173rejeté
« L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. »n° 9229 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 173rejeté
l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter cont…n° 472111 déc. 2025Scrutin ordinaire50 / 173rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 4 bis C, introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture par le Sénat. »n° 44572 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 173rejeté
« Cet amendement propose de réduire symboliquement d’un euro en AE et CP l’annulation des crédits liés à la charge de la dette sur le programme 117 «… »n° 391018 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 173rejeté
« Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. »n° 34896 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 173rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimenta…n° 327130 oct. 2025Scrutin ordinaire148 / 173rejeté
« La France insoumise propose, à travers cet amendement, de supprimer la niche tonnage pour le transport maritime de marchandise. »n° 318828 oct. 2025Scrutin ordinaire76 / 173rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 5 qui prévoit que les contribuables qui reprennent ou créent des activités dans des quartiers… »n° 316327 oct. 2025Scrutin ordinaire84 / 173rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention d…n° 28771 juil. 2025Scrutin ordinaire44 / 173rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition supplémentaire tenant à la résidence des deux parents sur… »n° 7016 févr. 2025Scrutin ordinaire102 / 173rejeté
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à…n° 1008 déc. 2022Scrutin public142 / 173—
« Exiger « une formation spécifique » sans dire laquelle laisse la porte ouverte à des formations de quelques heures. »n° 9234 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 174rejeté
« La liberté de parole dépend aussi des personnes présentes pendant les soins. »n° 9233 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 174rejeté
« La spécialisation doit reposer sur les besoins de la victime et les compétences des professionnels. »n° 9232 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 174rejeté
sur l'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendan…n° 794 déc. 2025Scrutin public166 / 174—
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers au… »n° 34546 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 174rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentai…n° 3273 · Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage30 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 174rejeté
« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, précise que les directives anticipées ou la désignation d’une personne de confiance… »n° 189020 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 174rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la co…n° 1308 · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte8 avril 2025Scrutin solennel339 / 174adopté
sur l’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article ad…n° 10530 nov. 2024Scrutin public165 / 174—
« Ce décalage injustifié entre le versement des pensions et les autres sources de revenus crée des difficultés de trésorerie pour les retraités… »n° 47128 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 174rejeté
sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025n° 9628 nov. 2024Scrutin public115 / 174—
« Si la prise en charge dépend d'un parcours défini par la HAS, les victimes ne peuvent pas attendre des années que ce parcours existe. »n° 9236 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 175rejeté
sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition…n° 14920 janv. 2026Scrutin public131 / 175—
« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée… »n° 35798 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 175rejeté
« La chute des naissances se poursuit en France, comme le confirme le dernier bilan démographique de l’Insee. »n° 311625 oct. 2025Scrutin ordinaire102 / 175rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir la territorialisation de certains titres de séjour délivrés à Mayotte, par l’article L. »n° 266124 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 175rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4)…n° 245917 juin 2025Scrutin ordinaire59 / 175rejeté
« Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme… »n° 47228 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 175rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions …n° 7895 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles30 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 176rejeté
« Se justifie par son objet. »n° 572225 févr. 2026Scrutin ordinaire119 / 176rejeté
« Le rapporteur spécial est opposé à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur qui sacrifie nos agriculteurs en leur imposant… »n° 371613 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 176rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de rompre avec l’inégalité devant l’impôt subie par nos concitoyennes et concitoyens qui souhaitent donner aux… »n° 370913 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 176rejeté
l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 310025 oct. 2025Scrutin ordinaire146 / 176rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice…n° 162313 mai 2025Scrutin ordinaire103 / 176rejeté
« De plus, le dispositif de cet alinéa est parfaitement superfétatoire, puisqu’il crée un renvoi à l’article 10-1 du code de procédure pénale, renvoi… »n° 105218 mars 2025Scrutin ordinaire90 / 176rejeté
« La création du Parquet national anti-criminalité organisée fait la promesse d'une coordination dans la lutte contre le narcotrafic. »n° 104718 mars 2025Scrutin ordinaire105 / 176rejeté
« La création du Parquet national anti criminalité organisée fait la promesse d'une coordination dans la lutte contre le narcotrafic. »n° 104618 mars 2025Scrutin ordinaire106 / 176rejeté
« Cet amendement rétablit l’obligation pour l’employeur de conduire l’enquête interne lorsque le signalement relatif à une violence sexuelle ou sexiste… »n° 8702 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire167 / 177rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.