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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025n° 17322 janv. 2025Scrutin public23 / 185—
sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires,…n° 20228 mai 2024Scrutin public115 / 185—
sur l’amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 du projet de loi, ad…n° 12928 juil. 2022Scrutin public144 / 185—
sur l’amendement 19 rectifié bis déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues à l’article 3 de la proposition de l…n° 565 nov. 2026Scrutin public157 / 186—
sur l’amendement 4 rectifié déposé par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à l’artic…n° 555 nov. 2026Scrutin public157 / 186—
sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-C…n° 32129 juin 2026Scrutin public129 / 186—
« Depuis la loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, le régime de l’aide juridictionnelle relève d’un cadre législatif spécifique. »n° 471011 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 186rejeté
« Le présent amendement vise à préciser le cadre d’application du principe posé par la proposition de loi, selon lequel tout mineur est assisté d’un… »n° 470811 déc. 2025Scrutin ordinaire50 / 186rejeté
« Amendement de suppression. »n° 428827 nov. 2025Scrutin ordinaire30 / 186rejeté
sur l’amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de…n° 5323 nov. 2025Scrutin public154 / 186—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter d’2 points la CSG applicable aux revenus du capital. »n° 34255 nov. 2025Scrutin ordinaire118 / 186rejeté
« Le présent amendement prévoit de compléter l’amendement n° 3052 en élargissant le périmètre des biens somptuaires à l’ensemble de ceux qui sont le… »n° 328931 oct. 2025Scrutin ordinaire210 / 186adopté
« "Par cet amendement, le groupe LFI vient mettre fin à une iniquité fiscale frappant les familles monoparentales, en défiscalisant les pensions… »n° 308125 oct. 2025Scrutin ordinaire82 / 186rejeté
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présen…n° 2523 avril 2025Scrutin public155 / 186—
sur l’amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de f…n° 5721 nov. 2024Scrutin public34 / 186—
sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 4719 nov. 2024Scrutin public132 / 186—
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation e…n° 8610 · Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France8 oct. 2026Scrutin ordinaire151 / 187rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territori…n° 6024 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire109 / 187rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette… »n° 34566 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 187rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire contribuer les plateformes, telle que la société Uber, au financement des… »n° 34556 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 187rejeté
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du con…n° 326330 oct. 2025Scrutin ordinaire123 / 187rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs pare…n° 1624 · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents13 mai 2025Scrutin solennel341 / 187adopté
« Dans notre pays, les plus hauts revenus doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée, des contributions au… »n° 85320 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 187rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons abroger la disposition adoptée en 2018 visant à déroger au droit du sol à Mayotte. »n° 6966 févr. 2025Scrutin ordinaire90 / 187rejeté
sur les amendements identiques n° 6, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par M.…n° 11920 juil. 2022Scrutin public151 / 187—
« Le présent amendement, vise à porter de 2 euros à 25 euros la taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers. »n° 399219 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 188rejeté
« L'exposé des motifs du PLF 2026 précise que ce montant a été estimé en fonction de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP)… »n° 371113 nov. 2025Scrutin ordinaire147 / 188rejeté
sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologist…n° 33324 juin 2025Scrutin public98 / 188—
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant… »n° 247218 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 188rejeté
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ult…n° 32212 juin 2025Scrutin public129 / 188—
« Cet amendement a notamment pour objectif de prendre en compte l'évolution des interdictions européennes et ainsi d'éviter une surtransposition des… »n° 84520 févr. 2025Scrutin ordinaire57 / 188rejeté
sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présent…n° 1725 oct. 2023Scrutin public154 / 188—
sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…n° 1224 oct. 2023Scrutin public124 / 188—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année… »n° 369112 nov. 2025Scrutin ordinaire174 / 189rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’ISF selon les modalités en vigueur jusqu’en 2017, soit en excluant les biens professionnels. »n° 330631 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 189rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quater, qui prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les… »n° 249918 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 189rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies… »n° 247818 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 189rejeté
sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économiquen° 2134 juin 2024Scrutin public38 / 189—
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la propos…n° 21130 mai 2024Scrutin public152 / 189—
« Cet amendement vise à augmenter la participation de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de 4,5 M€, afin de compenser le préjudice… »n° 8714 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 190rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.