Aller au contenu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours en instaurant… »n° 373713 nov. 2025Scrutin ordinaire27 / 195rejeté
« Le présent amendement prévoit un gel en 2026 du montant maximal et du point de sortie de la réduction générale de cotisations patronales. »n° 34786 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 195rejeté
« Le présent amendement vise à recentrer le dispositif de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en excluant les… »n° 314627 oct. 2025Scrutin ordinaire180 / 195rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « au détriment de l’équité… »n° 46428 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 195rejeté
sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires…n° 1487 mars 2024Scrutin public80 / 195—
sur l'amendement n° 3475, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 1735 mars 2023Scrutin public147 / 195—
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à…n° 1018 déc. 2022Scrutin public120 / 195—
sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition…n° 25311 mai 2026Scrutin public120 / 196—
« Cet amendement vise à soumettre en seconde délibération la suppression de l’article 8 sexies visant à calculer les allégements généraux selon les… »n° 45935 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 196rejeté
« Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de… »n° 44492 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 196rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, porté avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à fixer le point de sortie des… »n° 34806 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 196rejeté
« Par cet amendement, nous attirons l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. »n° 34355 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 196rejeté
« L’alinéa 12 tel que rédigé est redondant avec le précédent qui prévoit le maintient des installations de traitement-recyclage (donc à des fins… »n° 250618 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 196rejeté
sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica…n° 26912 mai 2025Scrutin public123 / 196—
« Cet amendement a pour objectif de supprimer l'article 2 qui pénalise nos entreprises sans apporter de solutions à l'interdiction des substances per-… »n° 85020 févr. 2025Scrutin ordinaire60 / 196rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose d’insérer les mots : « , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, » afin de… »n° 46328 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 196rejeté
sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer…n° 295 · Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes7 juin 2023Scrutin public146 / 196—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès…n° 988 déc. 2022Scrutin public97 / 196—
sur l'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 1432 août 2022Scrutin public4 / 196—
« Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux… »n° 44502 déc. 2025Scrutin ordinaire112 / 197rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portan…n° 217 · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités31 oct. 2024Scrutin ordinaire119 / 197rejeté
sur l'amendement n° 516, présenté par M. Hervé Gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du pro…n° 154 nov. 2022Scrutin public146 / 197—
sur les amendements identiques n° 147 rectifié, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe communiste républicain cito…n° 1361 août 2022Scrutin public91 / 197—
sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocr…n° 4529 oct. 2026Scrutin public144 / 198—
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révi…n° 113 oct. 2026Scrutin public111 / 198—
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (te…n° 8420 · Pour une montagne vivante et souveraine20 juil. 2026Scrutin ordinaire42 / 198rejeté
« Ce sous-amendement vise à supprimer le relèvement du seuil de taxation de 750 M€ à 2 Md€ afin d'éviter de soustraire certains groupes internationaux… »n° 319428 oct. 2025Scrutin ordinaire154 / 198rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la possibilité à l'ensemble des médecins inscrits à l'Ordre de pouvoir… »n° 189820 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 198rejeté
« Néanmoins, compte tenu de l’urgence des mesures à prendre et du contexte politique, le groupe Rassemblement national propose de reconduire en 2025 le… »n° 52016 déc. 2024Scrutin ordinaire118 / 198rejeté
sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation natio…n° 9 · Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique15 oct. 2024Scrutin public51 / 198—
sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement…n° 510 oct. 2024Scrutin public109 / 198—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à…n° 998 déc. 2022Scrutin public99 / 198—
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (artic…n° 8611 · Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne8 oct. 2026Scrutin ordinaire144 / 199rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'ex…n° 7987 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin solennel313 / 199adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'expression « et de protection de l’enfance » dans le titre de la proposition de loi, qui juxtapose deux concepts… »n° 471311 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 199rejeté
« L'article 8 du PLFG pour 2025 augmente de 323 ETPT le plafond d'emplois des opérateurs. »n° 393318 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 199rejeté
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).n° 2107 · Fin de vie27 mai 2025Scrutin solennel305 / 199adopté
sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 recti…n° 12214 févr. 2024Scrutin public140 / 199—
sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'am…n° 5722 nov. 2023Scrutin public122 / 199—
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de fi…n° 419 nov. 2022Scrutin public75 / 199—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 259 sur 280 · 11 184 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.