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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Céci…n° 3326 oct. 2026Scrutin public172 / 163—
« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). »n° 7901 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes30 juin 2026Scrutin ordinaire172 / 3adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, en lien avec les travaux menés par l’économiste Gabriel Zucman, vise à instaurer un prélèvement… »n° 330031 oct. 2025Scrutin ordinaire172 / 228rejeté
« Ce sous-amendement vise à rétablir l'avis de la personne de confiance. »n° 195422 mai 2025Scrutin ordinaire172 / 0adopté
« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du taux de cotisation patronale de la… »n° 18729 oct. 2024Scrutin ordinaire172 / 60adopté
sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rect…n° 4228 oct. 2026Scrutin public171 / 170—
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (le…n° 475716 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 285rejeté
« Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé… »n° 45875 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 63adopté
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44532 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 140adopté
« Le présent amendement propose d’instaurer un impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) afin de garantir une contribution équitable et… »n° 330331 oct. 2025Scrutin ordinaire171 / 228rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er. »n° 274426 juin 2025Scrutin ordinaire171 / 0adopté
« L’alinéa 7 inclut parmi les objectifs des soins palliatifs « le dépistage précoce ». »n° 161712 mai 2025Scrutin ordinaire171 / 6adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à combler l’une des failles du dispositif anti « CumCum internes ». »n° 3823 oct. 2024Scrutin ordinaire171 / 7adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicit…n° 6180 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire170 / 0adopté
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste…n° 2259 avril 2026Scrutin public170 / 145—
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550718 févr. 2026Scrutin ordinaire170 / 3adopté
sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rect…n° 712 déc. 2025Scrutin public170 / 169—
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (premiè…n° 428427 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 9adopté
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423021 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 0adopté
« Ce sous-amendement précise les modalités d’application dans le temps du dispositif. »n° 380214 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 3adopté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre la conclusion d’accord conventionnel de l’Assurance maladie portant sur les… »n° 36369 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 73adopté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la participation de droit aux communautés professionnelles territoriales de santé… »n° 36349 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 75adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité…n° 12977 avril 2025Scrutin ordinaire170 / 132adopté
« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à taxer les multinationales à hauteur de leur bénéfice réellement réalisé en France, comme le proposent… »n° 2676 nov. 2024Scrutin ordinaire170 / 58adopté
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financeme…n° 19930 oct. 2024Scrutin ordinaire170 / 162adopté
sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Terr…n° 811 déc. 2023Scrutin public170 / 149—
sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républic…n° 7528 nov. 2023Scrutin public170 / 171—
l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8543 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire169 / 0adopté
sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer l…n° 3287 juil. 2026Scrutin public169 / 164—
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un canc…n° 7269 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire169 / 0adopté
« Amendement de suppression de l'article. »n° 472011 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 51adopté
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45354 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 48adopté
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44512 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 140adopté
« Afin de faire respecter l’État de droit et de financer correctement la justice qui le garantit dans notre pays, nous demandons la suppression de ces… »n° 391718 nov. 2025Scrutin ordinaire169 / 104adopté
« Cependant, il supprime la mission du FIR visant au développement de la démocratie sanitaire. »n° 36168 nov. 2025Scrutin ordinaire169 / 34adopté
« Créée pour accompagner les pratiques agricoles favorables à l’environnement, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties ne… »n° 33933 nov. 2025Scrutin ordinaire169 / 35adopté
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première le…n° 22625 juin 2025Scrutin ordinaire169 / 0adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections muni…n° 12967 avril 2025Scrutin ordinaire169 / 146adopté
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Cons…n° 947 · La publicisation des doléances du grand débat national11 mars 2025Scrutin ordinaire169 / 0adopté
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 54921 janv. 2025Scrutin ordinaire169 / 19adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.