APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’article 34 quater modifie l’année de référence servant à déterminer le montant du versement du prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État au… »n° 498413 janv. 2026Scrutin ordinaire129 / 58adopté
« Le dispositif proposé, qui se concentre sur les communes et exclut les EPCI sans justification apparente, n’est assorti d’aucune évaluation de son… »n° 498313 janv. 2026Scrutin ordinaire133 / 55adopté
« Cet amendement, proposé par la FNCAUE, permet de corriger l’erreur de rédaction de l'amendement n°1173 rect. »n° 498113 janv. 2026Scrutin ordinaire92 / 28adopté
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 497813 janv. 2026Scrutin ordinaire107 / 30adopté
« Dans sa version initiale, l’article 34 augmente de 50 %, à compter de 2026, la compensation apportée par l’État aux collectivités territoriales au… »n° 497613 janv. 2026Scrutin ordinaire75 / 71adopté
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 497513 janv. 2026Scrutin ordinaire204 / 35adopté
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 497413 janv. 2026Scrutin ordinaire87 / 68adopté
« L’article 32 prévoyait, dans sa rédaction initiale, de modifier le fonctionnement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des… »n° 497213 janv. 2026Scrutin ordinaire162 / 76adopté
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 496913 janv. 2026Scrutin ordinaire134 / 0adopté
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 496813 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 58adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer les nouveaux plafonnements et minorations des dotations et… »n° 496613 janv. 2026Scrutin ordinaire89 / 72adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d'inscrire l'indexation de la dotation globale de fonctionnement des collectivités… »n° 496513 janv. 2026Scrutin ordinaire78 / 69adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »n° 496413 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 73adopté
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4963 · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203013 janv. 2026Scrutin solennel403 / 99adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture…n° 4962 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics12 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 7adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 496112 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 5adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495912 janv. 2026Scrutin ordinaire32 / 19adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495812 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 8adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495612 janv. 2026Scrutin ordinaire42 / 6adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495412 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 2adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première le…n° 495312 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 4adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495212 janv. 2026Scrutin ordinaire33 / 0adopté
« Cet amendement réécrit l'article 1er de façon plus claire, en tenant compte des amendements adoptés en commission. »n° 494912 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 9adopté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p…n° 4947 · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances23 déc. 2025Scrutin solennel496 / 0adopté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 494623 déc. 2025Scrutin ordinaire315 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 494523 déc. 2025Scrutin ordinaire308 / 0adopté
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue …n° 494423 déc. 2025Scrutin ordinaire253 / 0adopté
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de fina…n° 494223 déc. 2025Scrutin ordinaire298 / 0adopté
l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 492418 déc. 2025Scrutin ordinaire50 / 4adopté
l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 492318 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 7adopté
l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 492218 déc. 2025Scrutin ordinaire49 / 16adopté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés… »n° 492018 déc. 2025Scrutin ordinaire33 / 30adopté
l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de…n° 491918 déc. 2025Scrutin ordinaire61 / 0adopté
l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de…n° 491818 déc. 2025Scrutin ordinaire60 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en précisant que… »n° 491118 déc. 2025Scrutin ordinaire34 / 33adopté
l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490818 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 0adopté
l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490718 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 7adopté
« Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française… »n° 490618 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 0adopté
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490518 déc. 2025Scrutin ordinaire51 / 12adopté
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490418 déc. 2025Scrutin ordinaire52 / 9adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.