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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 229 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’auteur de l’amendement salue la volonté du Gouvernement de renforcer le soutien aux familles et de favoriser la natalité, qui constitue un enjeu… »n° 9358 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 58rejeté
« Le présent amendement du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires poursuit l’initiative portée par Constance de Pélichy et les députés… »n° 9357 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire49 / 46adopté
« Cet amendement, proposé en commission des finances par le député Nicolas Sansu au nom du Groupe GDR propose d'appliquer le principe de l’exit tax sur… »n° 9356 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 60rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à rétablir l’exit tax. »n° 9355 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 20adopté
« Le présent amendement intègre les crypto-actifs dans l’asiette de l'exit tax. »n° 9354 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 55rejeté
« Le présent amendement à pour objectif d’exclure le cumul Pacte Dutreil - Apport Cession. »n° 9353 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 44rejeté
« Dans sa rédaction actuelle, il profite peu aux exploitations agricoles : le suramortissement renvoie au règlement général d’exemption, qui exclut… »n° 9352 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire40 / 21adopté
« Cet amendement du groupe UDR porte de 30 % à 40 % la déduction fiscale supplémentaire sur les investissements productifs réalisés après la reprise… »n° 9351 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 39rejeté
« Cet amendement du Groupe socialiste et apparenté vise à gommer les effets de bord potentiel du dénommé pacte Papin et à en supprimer un volet ayant… »n° 9350 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 25adopté
« Le présent amendement propose de prolonger d’une année le dispositif de soutien aux investissements réalisés à la suite de la reprise d’une… »n° 9349 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 45rejeté
« Le présent amendement reprend l’objectif de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette… »n° 9348 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 16adopté
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9347 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 29rejeté
« Le rachat d'actions par les entreprises, qui n'est qu'un complément au versement de dividendes, est doublement favorable aux actionnaires : - d'une… »n° 9346 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 24adopté
« Jusqu’en juillet 1998, les rachats d’actions par les entreprises étaient interdits en France. »n° 9345 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 56rejeté
« Cet amendement d'appel du groupe LFI vient poser un principe simple : pas d’argent public sans engagement de la part des grands groupes. »n° 9344 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 57rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires… »n° 9343 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 34rejeté
« Alors que la France connaît une sécheresse inédite et que le monde agricole enregistre sa plus grave crise depuis de la Seconde Guerre Mondiale, le… »n° 9342 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 49rejeté
« Cet amendement vise à mettre en place une contribution sur les super dividendes pour les entreprises qui distribuent 20 % de dividendes en plus par… »n° 9341 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 18adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des entreprises de… »n° 9340 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 41rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de majorer de 10 % l’impôt sur les sociétés des entreprises qui ne respectent pas les lois sur la… »n° 9339 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 41rejeté
« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI visent à conditionner le CIR, mais plus largement les aides publiques aux entreprises à un… »n° 9338 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 40rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer par décret les marges de raffinage lorsqu’est constatée une hausse excessive des prix de vente… »n° 9337 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire13 / 19rejeté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d’instaurer une taxe dite sur les producteurs de données numériques. »n° 9336 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire11 / 10adopté
« La revitalisation des espaces délaissés est une priorité, qu’il s’agisse des quartiers prioritaires de la ville ou des territoires “France Ruralités… »n° 9578 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire16 / 72rejeté
« Contrairement aux régions de l’Hexagone, La Réunion ne dispose d'aucune infrastructure ferroviaire depuis la suppression définitive, en 1976, du… »n° 9577 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire50 / 4adopté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de remédier à l’absence de taxe de séjour dans les ports pour les bateaux de croisière, au bénéfice de nos… »n° 9576 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire33 / 90rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de fixer le taux du versement mobilité jusqu’à 3,20 %… »n° 9575 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire34 / 99rejeté
« Cet amendement prévoit d'augmenter de + 0,3 point les plafonds de versement mobilité de chacune des strates hors région. »n° 9574 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire35 / 97rejeté
« Cet amendement vise à donner de nouvelles marges de manœuvre financières aux autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France, en… »n° 9573 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire34 / 99rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux plafond du versement mobilité de + 0,5 % pour chaque catégorie de taille… »n° 9572 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire35 / 99rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9571 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire50 / 88rejeté
« Cet amendement vise à mettre en adéquation la taxe de séjour avec les réalités du marché en réhaussant le tarif maximal de la taxe de séjour… »n° 9570 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire39 / 90rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à mieux adapter le barème de la taxe de séjour aux réalités du marché et à renforcer sa… »n° 9569 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire38 / 85rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à relever les plafonds de la taxe de séjour applicables aux hébergements touristiques les plus haut de gamme, à… »n° 9568 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire33 / 41rejeté
« Pourtant, à ce jour, aucun EPTB ne s'est saisi de l'expérimentation ouverte par l'article 34 de la loi « 3 DS », permettant de lever le produit de… »n° 9567 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire53 / 59rejeté
« La prévention des inondations ne s’arrête pas aux frontières des intercommunalités. »n° 9566 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire33 / 74rejeté
« Ces exonérations dont le coût se chiffre en centaines de millions d'euros par an seraient ici prolongées, sans en modifier les conditions d'octroi. »n° 9565 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire36 / 81rejeté
« La suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est un engagement de Jordan Bardella et de Marine Le Pen pour redonner à la France les… »n° 9564 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire43 / 73rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 26 afin de demander un réexamen des exonérations territorialisées, plutôt que leur prorogation en bloc. »n° 9563 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire44 / 70rejeté
« Le présent amendement traduit l’engagement pris par le Gouvernement d’instaurer une « règle d’or » sur la fiscalité des carburants. »n° 9562 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire52 / 1adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.