Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 229 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à ramener, pendant un an, la fiscalité sur les carburants (ex-TICPE, aujourd’hui accise sur les énergies) à son niveau de 2017… »n° 9561 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire40 / 63rejeté
« Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer une contribution climat symbolique des chargeurs qui se veut un signal… »n° 9560 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire20 / 86rejeté
« Cet amendement d’appel du groupe LFI propose d’instaurer une taxe kilométrique afin d’intégrer le coût écologique réel des produits importés, afin de… »n° 9559 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire30 / 65rejeté
« Les députés de La France insoumise proposent, par cet amendement, de créer une taxe carbone sur l’utilisation des yachts de luxe et des navires de… »n° 9558 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise propose d'instaurer une taxe sur les jets privés équipés d'un moteur à réaction. »n° 9557 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire26 / 71rejeté
« Cet amendement relève le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers, en concentrant l’effort sur les longs trajets, les… »n° 9556 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire29 / 71rejeté
« Pour la mise en œuvre de cette taxe, qui sera prochainement instaurée par la Collectivité européenne d’Alsace et la région Grand Est, le présent… »n° 9555 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire22 / 75rejeté
« Le présent amendement a pour objet de permettre la prise en compte des véhicules rétrofités dans le calcul de la taxe annuelle incitative (TAI)… »n° 9554 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire55 / 2adopté
« Exposé sommaire Le présent amendement d’appel vise à mettre fin à l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de… »n° 9553 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire48 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les deux composantes du malus automobile appliquées lors de l’immatriculation en France des véhicules de… »n° 9552 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire49 / 47adopté
« Le présent amendement vise à adapter les seuils de taxation des installations de fabrication de combustibles nucléaires pour permettre le… »n° 9551 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire20 / 27rejeté
« Le secteur des transports routiers demeure un enjeu majeur de la transition énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. »n° 9550 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire42 / 54rejeté
« La France s’est fixé des objectifs ambitieux de décarbonation, d’électrification des usages et de développement de capacités de production… »n° 9549 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire26 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exonérer de droit d'accise les volumes d'électricité provenant d’installations de production… »n° 9548 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire13 / 49rejeté
« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice des tarifs réduits d'accise sur l'électricité prévus à l'article L.312-71 du code des impositions… »n° 9547 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire50 / 40adopté
« Le présent amendement vise à sécuriser l’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité lorsque la production de vapeur ou de chaleur… »n° 9546 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire26 / 17adopté
« Les activités électro-sensibles bénéficient d’un tarif réduit d’accise sur l’électricité de 3 €/MWh. »n° 9545 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire20 / 36rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de mettre un terme à la niche fiscale sur le gaz utilisé pour chauffer les serres et produire des légumes hors… »n° 9544 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire27 / 71rejeté
« La consommation totale de gaz de la filière des serres chauffées est estimée à 3,4 TWh, dont 1,7 TWh sont valorisés sous forme de chaleur destinée à… »n° 9543 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire59 / 31adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit la suppression de la niche fiscale sur le kérosène aérien sur les vols intérieurs sur le… »n° 9542 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire25 / 74rejeté
« Par le biais de cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien, un avantage à la fois onéreux pour les… »n° 9541 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire25 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de mettre fin aux exonérations d’accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière. »n° 9540 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire21 / 73rejeté
« Le présent amendement étend cette logique au chauffage. »n° 9539 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire19 / 68rejeté
« Hors des grandes villes, la voiture est le seul moyen d'aller travailler, de se soigner ou de faire ses courses. »n° 9538 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire44 / 52rejeté
« Le présent amendement vise à réduire l’accise applicable au gazole non routier (GNR), utilisé notamment par de nombreux engins dans les secteurs du… »n° 9537 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire48 / 50rejeté
« L'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 propose de maintenir la TIRUERT jusqu'au passage au nouveau mécanisme IRICC, transposant en droit… »n° 9536 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire36 / 53rejeté
« Créés par l’article 95 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », les certificats de production de biogaz (CPB) obligent… »n° 9535 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire42 / 54rejeté
« Cet amendement vise à verser au budget général de l’État les montants aujourd’hui prélevés sur les Français au titre des certificats d’économies… »n° 9534 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire41 / 51rejeté
« La crise au Moyen-Orient a porté le prix moyen du gazole au-delà de 2,40 € par litre en septembre 2026. »n° 9533 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire43 / 45rejeté
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9532 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire46 / 49rejeté
« Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids et de planifier un barème réellement dissuasif et plus… »n° 9531 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire23 / 71rejeté
« Il maintient à cet effet le régime des poids lourds électriques et à hydrogène, dont la déduction porte sur le surcoût d'acquisition par rapport à un… »n° 9530 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire32 / 56rejeté
« Le présent amendement vise à reconnaître un coefficient multiplicateur pour les économies de CO2 réalisées grâce aux carburants de synthèse issus… »n° 9529 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire26 / 26rejeté
« Le présent amendement vise à reconnaître sur les dix prochaines années un coefficient multiplicateur triple pour les économies de CO2 réalisées grâce… »n° 9528 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire27 / 27rejeté
« Le présent amendement vise à prévenir les distorsions de concurrence entre les différentes voies de valorisation énergétique des sous-produits… »n° 9527 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire37 / 43rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le dispositif de double enchère pour l'achat de carburants de synthèse pour l'aviation, ainsi que la contribution… »n° 9526 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire35 / 46rejeté
« Les médias et notamment la télévision jouant un rôle notable dans la diffusion de celle-ci, cet amendement propose d’apaiser la société française en… »n° 9525 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire28 / 61rejeté
« Le présent amendement institue une taxe de 14 % sur les transferts d’argent effectués par des particuliers depuis la France vers les pays situés hors… »n° 9524 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire37 / 54rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de surtaxer les importations de produits agricoles et animaux qui ne respectent pas les normes de… »n° 9523 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire30 / 27adopté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9522 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire35 / 50rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 273 sur 281 · 11 229 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.