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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Si la prise en charge dépend d’un parcours défini par la HAS, les victimes ne peuvent pas attendre des années que ce parcours existe. »n° 9235 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 172rejeté
« Exiger « une formation spécifique » sans dire laquelle laisse la porte ouverte à des formations de quelques heures. »n° 9234 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 174rejeté
« La liberté de parole dépend aussi des personnes présentes pendant les soins. »n° 9233 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 174rejeté
« La spécialisation doit reposer sur les besoins de la victime et les compétences des professionnels. »n° 9232 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 174rejeté
« La protection doit tenir compte d’un danger concret et d’informations nouvelles. »n° 9231 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 173rejeté
« L’actualisation des besoins doit permettre d’adapter la prise en charge sans multiplier les actes obligatoires. »n° 9230 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 172rejeté
« L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. »n° 9229 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 173rejeté
« La relation de soin doit préserver la confidentialité de la parole de la victime. »n° 9228 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire85 / 171rejeté
« L’interruption d’une méthode ne crée aucun droit à une séance supplémentaire ni à une prestation distincte. »n° 9227 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 170rejeté
« Cette information est délivrée au cours des séances et ne crée pas de consultation préalable supplémentaire. »n° 9226 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 170rejeté
« Les actes doivent être utiles et proportionnés à la situation. »n° 9225 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 171rejeté
« La prise en charge ne doit pas dépendre d’une confrontation avec une personne mise en cause. »n° 9224 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 171rejeté
« La qualité des soins et du recueil de la parole suppose de ne pas orienter le contenu du récit. »n° 9223 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 170rejeté
« La spécialisation des soins doit aussi protéger la victime contre une répétition du récit sans utilité clinique. »n° 9222 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 171rejeté
« La définition des objectifs au cours des séances permet d’individualiser le soin sans imposer de bilan distinct. »n° 9221 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 171rejeté
« Le renouvellement doit correspondre à la situation de la victime. »n° 9220 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 169rejeté
« La victime doit pouvoir bénéficier des soins nécessaires sans s’engager sur un forfait de séances. »n° 9219 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 170rejeté
« Le sous-amendement maintient la distinction entre qualification complémentaire et compétence professionnelle. »n° 9218 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 169rejeté
« La qualification doit pouvoir être vérifiée sans imposer la création d’un nouveau dispositif de certification. »n° 9217 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 168rejeté
« L’orientation s’inscrit dans l’information délivrée pendant la séance et ne crée pas de rendez-vous supplémentaire remboursable. »n° 9216 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 169rejeté
« La prise en charge du psychotraumatisme poursuit un objectif de santé. »n° 9215 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 169rejeté
« La formation spécialisée doit intégrer le consentement aux soins, expressément mentionné à l’article 2 de la proposition de loi. »n° 9214 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 169rejeté
« L’article 2 évoque ces comportements et le présent sous-amendement nbsp;demande une appréciation concrète des situations de contrôle et de danger. »n° 9213 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 166rejeté
« L’environnement familial peut influer sur la sécurité et la parole de la victime pendant les soins. »n° 9212 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 167rejeté
« L’article 2 prévoit déjà des enseignements portant sur ces troubles. »n° 9211 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 169rejeté
« L’article 2 de la proposition de loi vise expressément ces formes de violences. »n° 9210 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 169rejeté
« La rédaction permet une adaptation clinique du rythme des séances sans augmenter le nombre de prestations pris en charge. »n° 9209 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 170rejeté
« Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. »n° 9208 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 170rejeté
« Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. »n° 9207 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 166rejeté
« L’âge de la victime doit être pris en compte dans les compétences du professionnel. »n° 9206 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 166rejeté
« La seule connaissance générale des violences sexuelles ne suffit pas à définir la formation attendue pour des soins spécialisés. »n° 9205 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire85 / 169rejeté
« L’exigence de qualification doit correspondre à des compétences identifiables. »n° 9204 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 165rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en si…n° 9203 · Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap29 oct. 2026Scrutin ordinaire166 / 16adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élève…n° 9202 · Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap29 oct. 2026Scrutin ordinaire161 / 119adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités…n° 9201 · Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy29 oct. 2026Scrutin ordinaire116 / 4adopté
« Cet amendement du groupe écologiste et social propose de conditionner le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) à… »n° 9200 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 88rejeté
« A travers cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit d’assurer le remboursement du bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) par les sociétés… »n° 9199 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 99rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche à l’absence de suppression de postes de… »n° 9198 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 97rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI conditionne le versement du crédit d’impôt recherche à l’engagement pour l’entreprise bénéficiaire, de ne pas… »n° 9197 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 104rejeté
« Le présent amendement, adopté en première lecture l’année passée, vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au respect de… »n° 9196 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 95rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.