Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte pa…n° 5296 · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20303 févr. 2026Scrutin solennel390 / 99adopté
« Cet amendement supprime la notion "d'agression" : il s'agit bien de viser uniquement les établissements qui sont exposés à des risques de vol… »n° 52922 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 35adopté
« Cet amendement vise à restreindre les établissements concernés par l'expérimentation : plutôt que l'intégralité des établissements et lieux ouverts… »n° 52912 févr. 2026Scrutin ordinaire51 / 35adopté
« En cohérence, il prévoit que c'est le même comité de suivi qui est chargé de faire l'évaluation des deux expérimentations. »n° 52892 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 17adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5283 · L’intérêt des enfants29 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent d'interdire les structures éphémères dans la protection de l'enfance. »n° 527329 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 17adopté
« Cet amendement vise à assurer un contrôle plus efficace des personnes physiques et morales accueillant des mineurs dans le cadre d’un placement… »n° 526929 janv. 2026Scrutin ordinaire18 / 12adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise souhaitent instaurer un contrôle annuel au sein des pouponnières à caractère social. »n° 526729 janv. 2026Scrutin ordinaire34 / 1adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliore…n° 526629 janv. 2026Scrutin ordinaire69 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent que le gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un état de… »n° 526429 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 30adopté
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amé…n° 526329 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 0adopté
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition…n° 526229 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 0adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amélior…n° 526129 janv. 2026Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amélior…n° 526029 janv. 2026Scrutin ordinaire55 / 0adopté
« » Cette proposition de loi ne mentionne plus cette possibilité ; cet amendement vise à la rétablir. »n° 525929 janv. 2026Scrutin ordinaire40 / 3adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amélior…n° 525829 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 0adopté
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux…n° 525729 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à a…n° 525629 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'…n° 525529 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteu…n° 525429 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 13adopté
« L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. »n° 525329 janv. 2026Scrutin ordinaire55 / 19adopté
« Dans un esprit de compromis et suite à ses travaux, le rapporteur propose par cet amendement d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre… »n° 525129 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 23adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les …n° 524929 janv. 2026Scrutin ordinaire37 / 13adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en Fran…n° 5244 · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 198428 janv. 2026Scrutin ordinaire72 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).n° 5243 · Mettre fin au devoir conjugal28 janv. 2026Scrutin ordinaire106 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5240 · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État28 janv. 2026Scrutin ordinaire77 / 22adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 523928 janv. 2026Scrutin ordinaire67 / 16adopté
« Le présent amendement a pour objet d’assurer la neutralité fiscale de la création de la foncière de l’État tant sur l’imposition des administrations… »n° 523828 janv. 2026Scrutin ordinaire78 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 523728 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 17adopté
« Le présent amendement vise à renforcer la gouvernance de l’établissement public chargé de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, en prévoyant… »n° 523628 janv. 2026Scrutin ordinaire69 / 7adopté
« Le présent amendement vise à encadrer la détention du capital de l’établissement et de l’ensemble de ses filiales, afin de garantir que l’Etat y… »n° 523528 janv. 2026Scrutin ordinaire56 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe la France Insoumise proposent d’inscrire dans la loi le fait que la foncière cherchera toujours, dans… »n° 523428 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 29adopté
« Le présent amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l’information du Parlement sur la gestion du patrimoine immobilier de… »n° 523328 janv. 2026Scrutin ordinaire34 / 26adopté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à expliciter les missions de la foncières quant à la vocation “service public” des actifs. »n° 523128 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de préciser le nom et de clarifier les missions du nouvel établissement public, en particulier vis-à-vis des… »n° 523028 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 13adopté
« Cet amendement vise à préciser le principe d’une évaluation préalable des biens immobiliers transférés à la foncière, pour tenir compte des débats en… »n° 522928 janv. 2026Scrutin ordinaire55 / 2adopté
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des viole…n° 5226 · Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices28 janv. 2026Scrutin ordinaire195 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des…n° 522528 janv. 2026Scrutin ordinaire191 / 3adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentati…n° 5222 · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi27 janv. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en… »n° 522127 janv. 2026Scrutin ordinaire65 / 26adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 31 sur 271 · 10 824 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.