APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement rédactionnel vise à donner son plein effet à l’amendement voté en commission. »n° 235513 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 18adopté
« Conformément à l’habilitation législative accordée au Gouvernement par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du… »n° 231913 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 18rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mieux lutter contre les recours abusifs et dilatoires contre les projets de… »n° 171415 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 18adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).n° 16067 mai 2025Scrutin ordinaire92 / 18adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 12543 avril 2025Scrutin ordinaire60 / 18adopté
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115224 mars 2025Scrutin ordinaire87 / 18adopté
« Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées aux entreprises dans le cadre de la mission « Investir pour la France de… »n° 80717 févr. 2025Scrutin ordinaire20 / 18adopté
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 77111 févr. 2025Scrutin ordinaire115 / 18adopté
sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté…n° 3214 nov. 2024Scrutin public322 / 18—
« La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la ressource primordiale des collectivités territoriales et l'un des piliers de l'autonomie… »n° 3858 nov. 2024Scrutin ordinaire119 / 18adopté
« La situation de la Guyane est unique en France. »n° 2947 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 18adopté
sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024n° 9711 déc. 2023Scrutin public306 / 18—
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023n° 5520 nov. 2023Scrutin public242 / 18—
sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au s…n° 517 oct. 2023Scrutin public244 / 18—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la moder…n° 211 oct. 2023Scrutin public233 / 18—
« Le présent amendement élaboré en concertation avec la Cnape, le Gepso et l'Unicef, vise à supprimer la référence à la « rééducation » dans la… »n° 8380 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire30 / 19adopté
« Le présent amendement vise à rétablir la mesure permettant la communication aux parents de l’identité des professionnels intervenant dans le cadre du… »n° 8360 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 19adopté
« Cet amendement prévoit donc le rétablissement de l’article 14 bis, qui vise à relancer, pour trois ans, cette expérimentation. »n° 8260 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 19adopté
l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et …n° 8249 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire30 / 19adopté
l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la t…n° 8243 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 19adopté
« Le code de la sécurité intérieure permet, d’une part, l’exercice de missions de surveillance renforcée. »n° 8197 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 19adopté
« Cet amendement complète la réponse pénale prévue par le projet de loi par un outil à visée sanitaire et préventive. »n° 8162 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 19adopté
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (prem…n° 7885 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire42 / 19adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 7818 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire56 / 19adopté
« Cet amendement vise à rétablir la possibilité que la substance létale soit administrée par un médecin. »n° 7817 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire57 / 19adopté
l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des av…n° 7286 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire94 / 19adopté
« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates corrige une incohérence interne au régime de la compensation collective agricole, dont… »n° 7094 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 19adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition permettant aux marchés d’intérêt national (MIN) d’exercer des activités de centrale d’achat… »n° 7082 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 19adopté
« Le présent amendement vise à rendre cet affichage obligatoire auprès des usagers des restaurants collectifs, publics comme privés. »n° 7054 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire77 / 19adopté
« / La politique de santé relève de la responsabilité de l'Etat. »n° 6715 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire73 / 19adopté
l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6698 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 19adopté
« Le présent amendement vise à préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030… »n° 6290 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 19adopté
sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transportsn° 23328 avril 2026Scrutin public310 / 19—
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5881 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire54 / 19adopté
« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi une proposition issue du rapport du Défenseur des droits, paru le 7 septembre 2017, sur la fraude… »n° 5870 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire22 / 19adopté
« Néanmoins, la confiance des citoyens dans cette allocation dépend de notre capacité à sanctionner la fraude qui compromet l’équité et l’efficacité de… »n° 582027 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 19adopté
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 581927 févr. 2026Scrutin ordinaire29 / 19adopté
l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 580127 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 19adopté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé… »n° 577826 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 19rejeté
« Le groupe écologiste et social peut soutenir certaines mesures visant à prévenir et à récupérer des indus causés par certains professionnels manquant… »n° 575926 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 19adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.