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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe LFI porte de 3 % à 15 % le taux de la taxe sur les services numériques, prévue aux articles L. »n° 9125 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 92rejeté
« Par cet amendement, le groupe insoumis propose une surtaxe d'impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises de plus de 350 millions d'euros de… »n° 9124 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 26rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 15, qui prévoit de reconduire pour un troisième exercice la contribution exceptionnelle sur les bénéfices… »n° 9123 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire79 / 77adopté
l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9122 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire160 / 4adopté
« Le présent amendement vise à élargir le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aux investissements… »n° 9121 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire105 / 68adopté
« Le présent amendement vise à rendre éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) les dispositifs… »n° 9120 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 63rejeté
« Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en… »n° 9119 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 118rejeté
« Cet amendement porte à 150 % l’ensemble des taux de suramortissement prévus par cet article afin d’accélérer la robotisation et la numérisation des… »n° 9118 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 117rejeté
« Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de conditionner ce suramortissement au maintien de l’emploi et à l’absence de versement de… »n° 9117 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire63 / 82rejeté
« Le nouvel article 39 decies H du code général des impôts réserve la déduction exceptionnelle aux biens « acquis à l’état neuf » et, pour le… »n° 9116 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 112rejeté
« Le présent amendement renforce le suramortissement industriel prévu à l’article 9 en prolongeant sa période d’application jusqu’au 31 décembre 2030… »n° 9115 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire75 / 132rejeté
« Il vise à soutenir les capacités nationales de conception et de production, tout en accompagnant la modernisation des entreprises industrielles. »n° 9114 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire79 / 114rejeté
« L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil… »n° 9113 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire144 / 76adopté
« Cet amendement du groupe UDR ajoute au suramortissement industriel les équipements et logiciels immobilisés qui protègent directement les systèmes de… »n° 9112 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire139 / 73adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une traduction réelle à la notion de souveraineté nationale, nécessaire… »n° 9111 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire63 / 66rejeté
« Le présent amendement étend le dispositif de suramortissement « industrie 4.0 » créé par l’article 9 aux investissements numériques et logistiques… »n° 9110 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire89 / 102rejeté
« Cet amendement crée un suramortissement de 150 % pour soutenir la robotisation et la numérisation des entreprises en France pour une durée de cinq… »n° 9109 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire70 / 119rejeté
« L’article 6 du projet de loi de finances pour 2027 renforce la cohérence du régime fiscal de l’assurance vie, en le réservant aux contrats qui… »n° 9108 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 57rejeté
« Le présent amendement vise à améliorer la sécurité juridique de l’article 6 pour les souscripteurs, assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance… »n° 9107 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire74 / 78rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la minoration de la compensation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements au titre de la… »n° 9106 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 58adopté
« Le présent amendement instaure, pour la période 2027‑2031, une trajectoire de réduction progressive des effectifs permanents des collectivités… »n° 9105 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire10 / 84rejeté
« Cet amendement a pour objectif de lever le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) destinée à la Corse. »n° 9104 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire108 / 44adopté
« L’hébergement d’urgence relève de la responsabilité de l’État. »n° 9103 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 108rejeté
« Le présent amendement vise à créer, par prélèvement sur les recettes de l’État, un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leur intercommunalité et… »n° 9102 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 113rejeté
« Cet amendement vise à sécuriser la situation des départements les plus en difficulté . »n° 9101 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire153 / 20adopté
« Le présent amendement vise à instaurer un « bouclier » fixé à 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités , au‑delà duquel l’effort… »n° 9100 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 96rejeté
« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement , qui fragilisent l’existence des Conseils… »n° 9099 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 69rejeté
« Le présent amendement propose la création d’un fonds national, doté de 800 millions d’euros, afin de permettre une mise en application effective de… »n° 9098 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 12adopté
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'esp…n° 4127 oct. 2026Scrutin public229 / 105—
sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lo…n° 4027 oct. 2026Scrutin public224 / 114—
sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Soph…n° 3927 oct. 2026Scrutin public109 / 229—
sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 …n° 3827 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insé…n° 3727 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rec…n° 3627 oct. 2026Scrutin public219 / 115—
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman …n° 3527 oct. 2026Scrutin public96 / 240—
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquen° 3426 oct. 2026Scrutin public134 / 181—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Céci…n° 3326 oct. 2026Scrutin public172 / 163—
sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet …n° 3226 oct. 2026Scrutin public191 / 123—
sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet…n° 3126 oct. 2026Scrutin public153 / 156—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi consti…n° 3026 oct. 2026Scrutin public197 / 94—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.